"La Ligue ne se borne pas à prendre en charge la portion de justice inscrite dans la loi ; elle veut inscrire dans la loi la totalité de la justice." Victor BASCH au Congrès de 1929. Il a été président de la LDH de 1926 à 1944. Il fut assassiné avec sa femme Ilona par la milice française le 10 janvier 1944.

mardi 10 avril 2018

"Construire des temps d’avenir en Corse" - Tribune d'André PACCOU publiée dans Hommes & Libertés de mars

Pour un projet de transformation démocratique et sociale en Corse.

En obtenant la majorité absolue à l’élection territoriale de décembre dernier - 56,5% des suffrages exprimés - les nationalistes confirment leurs résultats à l‘élection municipale de mars 2014, avec la conquête de plusieurs dizaines de municipalités dont la ville de Bastia, ainsi que leur première victoire à la territoriale de 2015 et leurs résultats à la législative de juin 2017 avec l’élection de trois députés sur quatre.

2014-2017 : un tournant historique

Certains relativisent cette nouvelle progression en arguant d’un taux d’abstention élevé au second tour de l’élection territoriale, 47,4%. Mais contestent-ils la légitimité de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, issue d’un scrutin marqué au second tour par une abstention nationale supérieure de dix points à celle observée au second tour de l’élection corse.

La période 2014-2017 constitue un tournant dans l’histoire contemporaine de la Corse. Elle assoit l’implantation électorale des nationalistes et confirme le déclin des clans qui structuraient la scène politique insulaire depuis plusieurs décennies. A gauche, le clan Zuccarelli battu à Bastia lors de la municipale de 2014 par la liste de Gilles Simeoni et le clan Giacobbi désormais absent de l’Assemblée nationale et de l’Assemblée de Corse. A droite, le clan de Rocca de Serra défait à l’élection cantonale de 2011 dans son fief historique de Porto-Vecchio par le nationaliste Jean-Christophe Angelini. A nouveau battu lors de la législative de 2017 par un nationaliste, Paul-André Colombani.

Enfin félicitons-nous de l’échec de l’extrême-droite lors de cette dernière territoriale. Quelle que soit sa version, jacobine avec le FN, ou se revendiquant du peuple corse et particulièrement impliquée dans les récentes agitations racistes et xénophobes, l’extrême- droite ne sera plus représentée à l’Assemblée de Corse.

Le cercle vertueux de la démocratie

En annonçant la fin des attentats en juin 2014, le FLNC a contribué à cette évolution. Mais il ne faudrait pas pour autant sous-estimer l’engagement nationaliste dans le combat démocratique bien avant cette annonce.  Durant ces cinquante dernières années, les nationalistes ont participé régulièrement à des élections. Ils se sont fortement investis dans le mouvement civique et social.

Au sortir des décolonisations, le nationalisme inspire les jeunes générations. Il se déploie dans tous les domaines. Sa dénonciation du clanisme et de ses perversions rappelle que le droit de vote et d’être élu demeure une conquête des citoyens. Son implication dans le riacquistu (1) ou pour la réouverture d’une université en Corse porte l’espoir d’une identité ouverte, fondée sur un nouveau droit linguistique, le développement culturel et le droit à l’éducation. Sa contribution aux luttes sociales, avec le syndicat des travailleurs corses devenu le premier syndicat de salariés dans l’île, accompagne l’émergence d’un salariat urbain… Au fil du temps, le nationalisme étend progressivement son hégémonie politique et culturelle sur la société corse. Ne pas prendre en compte cette influence sur le développement démocratique à l’œuvre depuis les années 1970, c’est ne pas voir un des fondements de la question corse : l’affirmation progressive d’une nouvelle société politique.

La fabrication d’un nouvel imaginaire politique

En effet depuis la fin des années 60, un renouveau démocratique travaille la société corse. De même, une succession d’évènements de nature diverse s’entremêlent ; d’une part des attentats mais aussi des assassinats, d’autre part des manifestations de rue, des actions devant la justice, des grèves, des débats publics... Hors de l’île, la représentation d’une société chaotique, désordonnée, violente domine, conséquence selon un rapport parlementaire établi au lendemain de l’assassinat du préfet Erignac, de « l’attitude ambigüe que les Corses observent à l’égard du droit et, plus généralement, à l’égard des règles d’organisation d’une société démocratique moderne. » (2) On sait ce qu’il adviendra de cette caricature et de la restauration de l’état de droit préconisée dans ce rapport puis confiée à un préfet, Bernard Bonnet, visant par tous les moyens à déstabiliser la société corse pour mieux la soumettre au droit exclusif de l’Etat.

Durant cette période, un demi-siècle, la société politique corse qui émerge n’est pas prisonnière des agitations. Elle s’émancipe. Elle se réapproprie une histoire plus lointaine. Elle met en scène les révolutions démocratiques corses du dix-huitième siècle, la Constitution de Pascal Paoli, la conquête française… La citation de Jean-Jacques Rousseau « J’ai le sentiment qu’un jour, cette petite île étonnera l’Europe » devient une référence (3). Dans les consciences, un nouveau temps historique se déploie. Une continuité s’établit entre le temps présent, celui d’un bouillonnement démocratique, et une histoire plus lointaine. La certitude de partager un destin commun dans la longue durée devient une conviction partagée au-delà du nationalisme : « La Corse fabrique des Corses ».

Pendant un temps, la gauche comprend ces évolutions. Le 12 avril 1989, devant l’Assemblée nationale, Michel Rocard, premier ministre, déclare : « Votre question me permet d'exprimer aujourd'hui mon sentiment profond… sur ce que l'on a appelé ici ou là le problème corse… Le mal… vient de loin. Il est donc nécessaire de rappeler les raisons de la situation actuelle. La France a acheté les droits de suzeraineté sur la Corse à la République de Gênes, mais il a fallu une guerre pour les traduire dans les faits. ». Et d’ajouter : « Pendant que nous construisions, sous la Ill e République, notre démocratie locale, nos conseils généraux, nos libertés communales, la Corse était sous gouvernement militaire. » (4). Le 2 mai 1990, l’article 1er du projet de loi du ministre de l’intérieur Pierre Joxe reconnaît « le peuple corse, composante du peuple français » (5). Le Conseil constitutionnel (6) censurera cette formule symbolique.

Mais peu importe cette décision face à « un peuple...qui malgré les incertitudes et les doutes, s’invente dans de nouvelles conditions de lutte auxquelles un art nécessairement politique doit contribuer » (7). Trente années ont passé. Le peuple corse demeure un projet de société.

Il faut savoir raison garder

Aujourd’hui, la situation corse lorsqu’elle est perçue comme un syndrome catalan désoriente bien des esprits. Les amalgames l’emportent alors sur la capacité à distinguer des situations différentes. La capacité à agir sur le réel est aussi atteinte. Pour la Corse, l’Etat va-t-il se laisser gagner par cette mauvaise fièvre ?

Certains tenants de l’ordre établi tirent en arrière en s’appuyant sur quelques relais politiques locaux afin de diviser pour mieux régner. A la veille des élections territoriales, ils procèdent au transfert autoritaire d’une compétence sur le logement social à la Communauté de communes du pays ajaccien au détriment de la Collectivité de Corse. Le clanisme est sur le déclin mais les candidatures à un néo-clanisme ne manquent pas. Les mêmes veulent maintenir une tutelle de l’Etat sur la Corse : le décret instaurant une Chambre des territoires de Corse dans le cadre de la création de la Collectivité unique ne prend en compte aucun des avis émis par l’Assemblée de Corse même lorsqu’il s’agit simplement d’améliorer la parité hommes femmes au sein de cette institution. Ce sont toujours les mêmes qui parient sur un échec de la majorité nationaliste dans la mise en œuvre de la nouvelle collectivité unique.

Dans le même temps, l’Etat annonce une possible inscription de la Corse dans la Constitution et un droit de différenciation dans l’application de la loi pour toutes les régions, semblant hésiter entre une reconnaissance de la singularité corse au plus haut niveau de la loi et une banalisation de la question corse, une région comme les autres. Il rappelle systématiquement des lignes rouges à ne pas dépasser.

« Gouverner, c’est prévoir » dit-on. Que ceux qui ont en responsabilité la conduite de l’Etat fassent leur cette devise. Ou bien ils considèrent la Corse comme une ligne Maginot et les Corses comme des ennemis intérieurs. Ou bien ils entendent les aspirations des Corses à plus de droit, plus de responsabilité et davantage de maîtrise de leur destin.

Construire des temps d’avenir

L’Etat peut changer rapidement de trajectoire. En contribuant à l’apaisement par la simple application de la loi en matière de liberté conditionnelle, de fin de peine de sûreté et de transfèrement en Corse pour tous les prisonniers politiques. En décidant d’engager un dialogue sans tabou avec l’Assemblée de Corse. Dès lors, chaque partie devra avoir en conscience sa part de responsabilité dans le devenir de ce dialogue. Répondre à la fois à un impératif démocratique - à terme, renoncer à la clandestinité et en finir avec la répression politique et l’antiterrorisme. Répondre également à un impératif de solidarité -  rétablir au plus vite une situation sociale normale, l’accès aux droits pour des dizaines de milliers de personnes victimes de la précarité voire de la grande pauvreté pour un Corse sur cinq.

Nous vivons dans un monde mondialisé et interdépendant. Et dans ce monde-là, l’émergence de nouveaux espaces politiques infra et supra-étatiques ainsi que la constitution de firmes transnationales réduisent la vision d’un Etat seul souverain dans son palais à un mirage. Doit-on pour autant constater les migrations dangereuses pour les victimes de la guerre et de la misère, le saccage de notre environnement, le recul de la diversité culturelle et linguistique comme autant de fatalités ? Ce serait ignorer les résistances et les transformations à l’œuvre. Ce serait abdiquer toute citoyenneté et démissionner de nos responsabilités envers les générations futures. Le débat sur la Corse relève de cette dimension.

La Corse est à un tournant historique, écrivons-nous plus haut. La question de la société politique corse, à la fois la citoyenneté en Corse et celle son déploiement institutionnel, doit être abordée clairement. Dans notre monde, poser la question d’une responsabilité partagée avec l’Etat, c’est vouloir répondre à la nécessité de nouvelles régulations démocratiques au niveau local. En ce sens, un pouvoir législatif peut être attribué à la Collectivité unique en relation par exemple, avec les compétences d’aménagement et de développement de l’institution.

Si ce pouvoir est attribué à l’Assemblée de Corse, alors il faudra en tirer toutes les conséquences en terme de citoyenneté, et donner le droit de vote et d’être élu à celles et ceux qui sont installé-e-s durablement dans l’île, quel que soit leur lieu de naissance ou leur lignage.

Mais l’impératif démocratique est indissociable de l’impératif de solidarité. Ici comme ailleurs, l’abstention s’explique principalement par le désengagement de citoyens victimes de la raison économique. La Collectivité de Corse peut être mise au service d’un projet de transformation démocratique et sociale. La citoyenneté sociale n’aura d’existence que si elle se traduit par une participation effective de tous les citoyens à la définition, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre par cette Collectivité. Dans le prolongement du développement démocratique à l’œuvre depuis cinquante ans, il s’agit d’organiser l’agora du XXIe siècle, « l’agir ensemble » qui permettra de réinventer le rôle des institutions de la République afin de mieux lutter contre les inégalités et de promouvoir la diversité culturelle et linguistique.
 « Lorsqu’on veut changer les choses et innover dans une république, c’est moins les choses que le temps que l’on considère » Faisons nôtre cette réflexion de La Bruyère (8). Considérons que des temps nouveaux, des temps d’avenir sont plus que jamais à l’ordre du jour. Mais dans l’immédiat, il revient au gouvernement de répondre à la main qui lui est tendue.

             (1)        En français, la « réacquisition ». Important mouvement social de réappropriation de la culture et de la langue corse (création de chants et de groupes polyphoniques, de pièces et de troupes de théâtre, multiplication de publications, universités d’été pour la réouverture de l’université de Corse…)
           (2)       « Corse, l’indispensable sursaut » (rapport fait sur l’utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse adopté par l’Assemblée nationale le 2/9/2018)
(3)       « Le contrat social » de Jean-Jacques Rousseau
  (4)       Journal officiel de la République française – débats parlementaires – Assemblée nationale (Année 1989. N° 7A.N. (C.R.) – Jeudi 13 avril 1989)
(5)       Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse.
(6)       Décision 91-290 DC du 9 mai 1991
(7)       « L'image-temps » de Gilles Deleuze (Extrait repris dans l'introduction du « Manifeste pour les produits de haute nécessité » d’Ernest Breleur, Patrick Chamoiseau, Serge Domi, Gérard Delver, Edouard Glissant, Guillaume Pigeard de Guibert, Olivier Portecop, Olivier Pulvar, Jean Caide William)

                    (8)   « Les caractères » de Jean de La Bruyère