Le parrain de cette rentrée solennelle est Maître Patrice SPINOSI, avocat près le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.
Me SPINOSI représente de longue date la LDH pour les contentieux menés devant ces juridictions et plus particulièrement devant le Conseil d’Etat . Il représente également les intérêts de la LDH devant le Conseil constitutionnel et devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
Quelques exemples – loin d’être exhaustifs – de contentieux menés avec le cabinet SPINOSI en 2025 :
- L’arrêté couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans à Triel sur Seine – au stade du pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat https://www.ldh-france.org/triel-sur-seine-arrete-couvre-feu-pour-les-mineurs-de-moins-de-18-ans/
- Le recours pour excès de pouvoir contre l’instruction de B. RETAILLEAU menant à des contrôles d’identité généralisés sur l’ensemble du territoire (https://www.ldh-france.org/controles-didentite-generalises-sur-lensemble-du-territoire-sur-ordre-du-ministre-de-linterieur/)
- Le recours pour excès de pouvoir contre l’instruction de G. DARMANIN sur le gel des activités dites ludiques en prison https://www.ldh-france.org/le-garde-des-sceaux-soppose-aux-activites-dites-ludiques-en-milieu-carceral/
- QPC sur le régime de la détention provisoire des mineurs mis en accusation sur celle des majeurs : https://www.ldh-france.org/responsabilite-penale-des-mineurs-et-exigence-de-protection-de-linteret-superieur-de-lenfant/
On peut aussi aussi mentionner en 2024 le contentieux Burkini mené devant le Conseil d’Etat, mais aussi ceux relatifs aux crèches ou encore pour le port du RIO par les forces de l’ordre.
Article sur la rentrée solennelle du 10 septembre à l'Université de Corse Corsenetinfos