jeudi 9 novembre 2017

TRIBUNE DE MICHEL TUBIANA « MAIS À QUOI JOUENT-ILS ? »

"La crise que vit l’Espagne nous concerne tous. Elle n’est pas simplement la manifestation de la manière différente dont se vivent les différentes composantes de l’Espagne. Elle est aussi la traduction d’une certaine conception de la démocratie. En cela, cette crise me concerne en tant que citoyen européen, alors même que les institutions de l’Union européenne et ses membres sont tétanisés."

Lire sur le Blog Médiapart de Michel Tubiana

dimanche 5 novembre 2017

Catalogne: Défendre l’État de droit dans l’Union européenne - Lettre ouverte au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et au président du Conseil européen Donald Tusk

Catalogne: Défendre l’État de droit dans l’Union européenne 
Dans une lettre ouverte au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et au président du Conseil européen Donald Tusk, plus de 190 universitaires, politiques, intellectuels et élus européens et américains s'inquiètent de la situation politique et du laisser-faire européen, face à « la façon dont les autorités espagnoles ont répondu aux demandes d’indépendance exprimées par une partie significative de la population de Catalogne », qui constitue selon eux « une violation de l’État de droit ».

Cher président Juncker, cher président Tusk,
Nous sommes des universitaires, des politiciens, des intellectuels et des députés européens qui vous écrivons avec cette inquiétude :
L’Union européenne a proclamé comme un principe général que ses États membres doivent respecter l’État de droit et l’ensemble des droits fondamentaux (articles 2 et 6 du traité de Lisbonne). La direction de l’UE a été un protecteur inébranlable de ces normes fondamentales, récemment encore en s’opposant à la tentative du gouvernement polonais de réduire l’indépendance des juges ainsi qu’aux actions du gouvernement hongrois pour réduire les libertés des médias et de la société civile.
Or nous sommes aujourd’hui profondément inquiets de voir que les instances dirigeantes de l’UE ferment les yeux sur la violation de l’État de droit en Espagne, en particulier en ce qui concerne l’approche des autorités centrales espagnoles concernant le référendum sur l’indépendance catalane du 1er octobre. Nous ne prenons pas partie politiquement sur la substance du différend concernant la souveraineté territoriale et nous avons connaissance des défauts de procédure observables dans l’organisation du référendum. Notre inquiétude concerne l’État de droit tel qu’il est appliqué par un des État membre de l’UE.
Le gouvernement espagnol a justifié son action par la défense ou la restauration de l’ordre constitutionnel. L’Union a déclaré qu’il s’agissait d’une affaire intérieure à l’Espagne. La question de la souveraineté nationale relève en effet de la politique intérieure dans les démocraties libérales. Pourtant, la façon dont les autorités espagnoles ont répondu aux demandes d’indépendance exprimées par une partie significative de la population de Catalogne constitue une violation de l’État de droit en ce que :
1/ le Tribunal constitutionnel espagnol (TC) a interdit le référendum sur l’indépendance catalane prévu le 1er octobre, ainsi que la session du parlement catalan prévu le 9 octobre, au motif que ces actions annoncées violaient l’article 2 de la constitution espagnole qui stipule l’unité indissoluble de la nation espagnole, ce qui rend la sécession illégale. Cependant, en appliquant de cette façon l’article 2, le Tribunal a violé les dispositions constitutionnelles concernant la liberté de parole et de réunion pacifique. Ces deux principes sont incarnés par les référendums et les délibérations parlementaires quels que soient leurs sujets spécifiques. Sans interférer dans les conflits constitutionnels espagnols ou dans l’application du code pénal espagnol, nous notons qu’appliquer une disposition constitutionnelle en violant des droits fondamentaux relève de la parodie de justice. Ainsi, les décisions du Tribunal et les actions du gouvernement espagnol pour lesquelles ces décisions ont fourni une base légale violent à la fois l’esprit et la lettre de l’État de droit.
2/ Dans les jours précédant le référendum, les autorités espagnoles ont pris une série de mesures répressives contre des fonctionnaires, des députés, des maires, des médias, des entreprises et des citoyens. La coupure du réseau Internet et d’autres réseaux de télécommunication durant et après la campagne du référendum a eu de sévères conséquences sur l’exercice de la liberté d’expression.
3/ Le jour du référendum, la police espagnole a employé une force excessive et la violence contre des votants et des manifestants pacifiques, selon Human Rights Watch. Un tel usage disproportionné de la force constitue un indiscutable abus de pouvoir dans la mise en œuvre du respect de la loi.
4/ l’arrestation et l’emprisonnement le 16 octobre des activistes Jordi Cuixart et Jordi Sànchez (présidents, respectivement de l’Assemblée nationale catalane et d’Omnium Cultural), accusés de sédition, constitue une erreur judiciaire. Les faits conduisant à cette incrimination ne peuvent pas être qualifiés de sédition, mais plutôt d’exercice du libre droit de manifester publiquement et pacifiquement, selon l’article 21 de la constitution espagnole.
Le gouvernement espagnol, dans son effort pour sauvegarder la souveraineté de l’État et l’indivisibilité de la nation, a violé les droits et les libertés fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, par la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que par les articles 2 et 6 de la loi fondamentale de l’UE (le traité de Lisbonne). La violation des droits et libertés fondamentaux protégés par le droit international et celui de l’UE ne peut constituer une affaire interne d’aucun gouvernement. Le silence de l’UE et son refus d’imaginer une médiation sont injustifiables.
Les actions du gouvernement espagnol ne peuvent être justifiées par la protection de l’État de droit, même si elles sont fondées sur des dispositions juridiques spécifiques. Contrairement au simple gouvernement par la loi (où les normes sont promulguées par une procédure légale correcte ou issues d’une autorité publique), l’État de droit implique aussi la protection des droits et libertés fondamentaux. Il s’agit alors de normes qui rendent la loi contraignante non pas simplement parce que les procédures sont correctes, mais parce qu’elles garantissent la justice. C’est l’État de droit ainsi compris qui fournit la légitimité de l’autorité publique dans les démocraties libérales.
Nous appelons donc la Commission à examiner la situation en Espagne dans le cadre du respect de l’État de droit, ainsi qu’il a été fait auparavant pour d’autres États membres.
La direction de l’UE a répété que la violence ne peut pas être un instrument politique, et pourtant, elle a fermé les yeux sur les actions de la police espagnole et a jugé que les actions du gouvernement espagnol étaient en conformité avec l’État de droit. Une telle version réduite et mutilée de l’État de droit ne devrait pas devenir le nouveau consensus politique de l’Europe. C’est dangereux et risque d’endommager l’Union de façon durable. En conséquence, nous appelons le Conseil européen et la Commission à faire tout ce qui est nécessaire pour rétablir le principe de l’État de droit dans son statut fondateur d’une démocratie européenne en s’opposant à toute forme d’abus de pouvoir commis par les États membres. Sans cela, et sans un sérieux effort de médiation politique, l’UE risque de perdre la confiance et l’obéissance aux lois de ses citoyens.
La crise s’est, entre-temps, encore aggravée (des membres du gouvernement catalan ont été emprisonnés et un mandat d’arrêt a été établi à l’encontre de M. Puigdemont). Nous suivons de près la situation en ayant à l’esprit les intérêts de la démocratie en Catalogne, en Espagne et en Europe, car ils ne peuvent être séparés, et nous insistons d’autant plus sur l’importance pour l’UE de contrôler le respect des libertés fondamentales par toutes les parties.
A l'initiative de Albena Azmanova (University of Kent) et Barbara Spinelli (écrivain et membre du Parlement européen).

Communiqué de la section

"Une nouvelle fois, un homme a été assassiné. La Ldh Corsica veut avant tout avoir une pensée pour les proches de Patrick JULIEN.
Elle espère que la justice trouvera le ou les coupables pour les siens et pour tous."

samedi 4 novembre 2017

Etat Espagnol et question Catalane - Communiqué -

"La LDH Corsica s’inquiète du traitement de la question catalane par le gouvernement de M. Rajoy. Incarcérer des membres de l’ex-gouvernement catalan alors que des élections régionales sont convoquées revient à vider le débat démocratique de sens. Cette attitude fait peser sur ces futures élections de sérieuses réserves quant à leur caractère démocratique. Le référendum organisé par le gouvernement catalan, en réponse au refus de dialoguer de Madrid depuis plusieurs années, a suscité des contestations en Catalogne que les indépendantistes ne peuvent ignorer. Quant aux interventions de la police militaire espagnole pendant le scrutin, elles ont confirmé les dérives autoritaires de l’Etat espagnol. On ne saurait régler une question politique par la voie judiciaire et les violences policières, et invoquer les formes de l’Etat de droit pour mieux en ignorer l’esprit."

mercredi 1 novembre 2017

samedi 28 octobre 2017

Contre le FIJAIT, restons mobilisés ! Communiqué de la section

Ce vendredi 27 octobre, Marc Clément, militant nationaliste, condamné dans le cadre de l'antiterrorisme, qui a purgé sa peine, comparaissait devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour avoir refusé de se soumettre aux contrôles de police qui lui sont imposés pendant dix ans tous les trois mois suite à son inscription au FIJAIT. Présente au procès, la LDH se félicite de la décision du tribunal de transmettre à la Cour de Cassation la question prioritaire de constitutionnalité posée par Maître Mercinier-Pantalacci*. Il revient à présent à la Cour de Cassation de se prononcer sur la recevabilité de cette question. Si tel était le cas, le Conseil Constitutionnel examinerait finalement la constitutionnalité de la loi sur le Fijait. Il lui appartiendra alors de considérer si cette loi porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit, et sera en mesure de l'abroger. Dans l'attente de réponse, les procès Fijait qui concernent d'autres militants nationalistes sont suspendus. Plus que jamais, la question posée par le conseil de Marc Clément démontre la nécessité d'une vigilance citoyenne et l'importance d'une mobilisation contre une loi qui porte atteinte à la liberté de circuler et au droit à la vie privée. 
*Précision de Maître Mercinier-Pantalacci :"La QPC transmise porte uniquement sur les inscriptions au FIJAIT décidées par le parquet, non par le juge".

vendredi 27 octobre 2017

Procès FIJAIT - la section aux côtés de Marc Clément

Audience au tribunal d'Ajaccio - Après une relaxe le 10 mai 2017, Marc Clément comparaissait pour la seconde fois pour refus de se soumettre aux obligations liées à son inscription au Fijait.
Son avocat, Maître E.Mercinier-Pantalacci a posé une question de constitutionnalité. Elle a été retenue par le tribunal pour être transmise à la Cour de cassation.

Article CorseMatin.com
Article CorseMatin.com 28/10

Explications de Maître E.Mercinier-Pantalacci - Alta Frequenza

Corse-Matin 28/10 :


mardi 24 octobre 2017

Soutien aux salariés grévistes des magasins Carrefour

La LDH Corsica apporte son soutien aux salariés des magasins Carrefour actuellement en grève. Que revendiquent-ils ? Une augmentation de leur rémunération qui leur permettrait de vivre un peu mieux chaque jour. En fait, il s’agit aussi d’une grève pour le respect et la dignité. La direction ne peut continuer à y répondre par le mépris.

Corsenetinfos

Corse-Matin 25/10 :


vendredi 20 octobre 2017

CUSTRUI I TEMPI A VENE - MANIFESTE POUR LES TEMPS D'AVENIR - Les 50 signataires

Manifeste publié dans Settimana ce vendredi 20 octobre


MANIFESTE POUR LES TEMPS D’AVENIR *
CUSTRUÌ I TEMPI À VENE
Les signataires :
Antoine ACQUAVIVA, Jean-Claude ACQUAVIVA, Marie-Anne ACQUAVIVA, Michèle ACQUAVIVA-PACHE, Jean-Charles ADAMI, Vincent ANDRIUZZI, François-Aimé ARRIGHI, Jean-Marie ARRIGHI, Jean-Pierre ARRIGHI, Pascal ARROYO, François BERLINGHI, Pierre BERTONI, Dominique BIANCONI, Laurent BILLARD, Antonin BRETEL, Frédérique CAMPANA, François CANAVA, Gigi CASABIANCA, Jean François CASALTA, Guy CIMINO, Mathéa COMELLI, Vincente CUCCHI, Jean Sébastien DE CASALTA, Francine DEMICHEL, Alain DI MEGLIO, Orlando FORIOSO, Patrizia GATTACECA, Francis MARCANTEI, Francine MASSIANI, Dominique MATTEI, Christine MATTEI-PACCOU, Ibtissam MAYSSOUR-STALLA, Séverin MEDORI, Miloud MESGHATI, Jean-René MORACCHINI, Gérard MORTREUIL, Marie-Jeanne NICOLI, André PACCOU, Gaston PIETRI, Roger POGGI, Lydia POLI, Patrizia POLI, Elsa RENAUT, Dominique RENUCCI, Didier REY, Cathy ROCCHI, Valérie SALDUCCI, Sampiero SANGUINETTI, Ghjacumu THIERS, Pascal VIVARELLI.

Accidents nucléaires, pollutions de l’air, de l’eau, des sols, conflits armés, crises économiques, dérégulations …. Nombre d’évènements qui se produisent localement ont désormais des répercussions immédiates sur le reste de l’humanité. Nous vivons dans un monde mondialisé où chaque société est plus que jamais interdépendante des autres, où « chacun est seul responsable de tous ». La définition de nouvelles relations entre le global et le local s’impose comme une nécessité. Dans ce monde recomposé, la Corse est un morceau du ciel de l’humanité.

Nous, signataires, n’oublions pas ce que nous sommes pour ne pas être simplement emportés dans ce monde nouveau. Nous voulons y maîtriser notre destin.

Nous sommes de la Corse de Pascal PAOLI et des libertés à conquérir, de celle de Jean NICOLI et de la résistance aux oppressions. Nous sommes de la Corse des révoltes et des émancipations d’après-guerre, du Riacquistu et des identités métissées, de la Corse de la justice sociale et des grandes grèves de 1989 et de 1995, des mouvements de femmes contre les violences, des mobilisations contre le racisme, pour la fraternité.

Nous sommes de la Corse de l’Aïutu et des Consulte, et nous avançons dans ce monde nouveau avec les femmes et les hommes qui revendiquent la force du droit contre le droit de la force. Nous n’oublions pas que la misère, la terreur et la guerre ont toujours constitué les premiers malheurs de l’humanité.

Les inégalités ne cessent d’augmenter et dans le même temps, la solitude se fait plus menaçante pour les plus pauvres et les plus âgé(e)s. Nous entendons le désarroi qui peut s’exprimer au travers de colères parfois mauvaises, avec des renoncements à la fraternité. Mais tant de chantiers sont à explorer : le partage des richesses, une autre façon de concevoir la propriété, la définition de biens communs, les engagements associatifs et la solidarité, les protections sociales pour tous, une société bilingue où le corse et le français s’épanouissent, se confortent sans vouloir s’exclure…  Et l’accès au savoir qui permet à chacun de se libérer des idoles et des vérités toutes faites. 

Chaque femme, chaque homme qui réside durablement ici doit pouvoir participer aux affaires de la Cité quelle que soit sa nationalité. Les pauvres sont des acteurs essentiels pour construire une société de l’égalité et de la solidarité. Ni l’origine, ni la fortune ne sont des frontières. Nous revendiquons une Corse du contrat social et nous pouvons toujours étonner le monde.

Nous sommes des artisans de la paix. Nous ne croyons pas à cette fable sécuritaire et autoritaire qui nous protègerait des désordres du monde et qui fait de chaque citoyen un individu à surveiller, et de certains d’entre nous un ennemi intérieur en raison de son origine ou de sa croyance. Devant les actes de barbarie qui atteignent les sociétés partout dans le monde, nous ne voulons pas abdiquer de nos libertés et de notre fraternité.

Nous voulons accueillir des enfants, des femmes et des hommes qui fuient la guerre et la misère. Nous dénonçons et refusons la préparation et l’entretien d’activités hégémoniques sur notre sol, à Solenzara et ailleurs, à quelques dizaines de kilomètres de là où se noient tous les jours des personnes qui tentent de traverser la Méditerranée. Nous voulons que soit mis un terme à cette part de guerre qui se fabrique en Corse.

Nous revendiquons un avenir méditerranéen libéré des conservatismes, de la dictature, de la barbarie, de l’empire des puissants de ce monde. Par notre engagement citoyen, ici et maintenant, pour la paix, l’égalité, la dignité, nous rendons possible cet avenir.

« Chacun est seul responsable de tous », écrivons-nous au début de ce texte, y compris les candidat(e)s aux élections territoriales. Nous les interpellons par ce manifeste. Nous sommes aussi tous responsables de chacun. Et nous nous adressons aux citoyennes et aux citoyens, y compris à celles et ceux qui n’ont pas le droit de vote ou d’être élu(e)s, en espérant que notre contribution sera utile pour le débat qui s’annonce.

*A l’initiative de la ligue des droits de l’Homme


CUSTRUÌ I TEMPI À VENE

Accidenti nucleari, pulluzione di l’aria, di l’acqua, di e tarre ; guerre, crise economiche, disordini varii… sò numarosi l’evenimenti à pruduce si lucalamente chì anu cunseguenze subitanie nant’à l’umanità sana. Campemu ind’un mondu apartu induve chì ogni sucetà hè più cà mai dipendente di l’altre, induve ognunu di noi hè rispunsevule di l’altri tutti. A definizione di leie nove trà glubale è lucale da necessaria ch’ella hè, si impone. In stu mondu riassestatu, a Corsica ci hà a so striscia di celu.

Noi signatarii, tinimu à mente ciò ch’è no semu da ùn esse parati da a piena di stu mondu novu ; inseme, ci vulemu ammaistrà u nostru destinu.

Semu di a Corsica di Pasquale Paoli, è di e libertà da cunquistà ; quella di Jean Nicoli è di a resistenza à l’oppressioni. Semu di l’emancipazioni di u dopu guerra, di u Riacquistu è di e indentità misticciate ; a Corsica di a ghjustizia suciale è di e greve maiò di u 1989 è di u 95, di u muvimentu di e donne contru à e viulenze, di e mosse contr’à u razzisimu, pè a fratillanza.

Semu di a Corsica di l’Aiutu è di e cunsulte è andemu avanti in ‘ssu mondu novu cun omi è donne chì rivindicheghjanu a forza di u dirittu contr’à u dirittu di a forza. Ùn ci scurdemu chì a miseria, u tarrore è a guerra sempre anu custituitu e prime disgrazie di l’umanità.

E disuguaglianze crescenu è crescenu torna è a sulitutine hè l’ancisa fatta à i più povari è à a ghjente attimpata. Sigura chì u sintimu u scumpigliu chì spessu si veste di collara gattiva è chì ingabbia a fratillanza. Ma sò tante l’oparate dà visticà : a spartera di e ricchezze, un antru versu di cuncepì a prupietà, a definizione di ciò ch’hè bè cumunu, l’impegni assuciativi è a sulidarità, u prutegge suciale per ognunu, una sucetà bislingua induv’è corsu è francese si possinu spannà, è rispittà… è l’accessu à u sapè chì permette à ognunu di
 libarà si di l’iduli è di e verità  troppu semplice…

Ogni donna, ogn’omu chì sceglie, campendu quì, un’arradichera prufonda, deve pudè cuntribuì à e faccende publiche qualsiasi a so naziunalità. I puvarelli sò attori fundii di u custruì d’una sucetà di l’uguaglianza è di a sulidarità. Nè l’origini nè a ricchezza ùn ponu cunstituì fruntiere. Rivindichemu una Corsica di u pattu suciale, sempre pronta à stunà u mondu.

Artisgiani di a pace semu. Ùn cridimu manc’à pena à sta favula securitaria è autoritaria chì ci prutegeria da i disordini di u mondu è chì face d’ogni citatinu un suspettu da spià, è di certi, nemichi in grembiu pè via di a s’origine o di e so cridenze. Di pettu à l’atti barbari chì culpiscenu e sucetà in lu mondu interu, ùn vulemu cuncede nè libertà, nè fratillanza.

Vulemu accoglie zitelli, donne è omi minacciati da a guerra è a miseria. Dinunziemu, ricusemu ch’omu appronti annant’à a nostra tarra, in Sulinzara è altrò, azzioni da sottumette altri populi, da impatrunisce si di e so loche, è quessa, à poca distanza di ‘ssi mari duv’elli s’anneganu ogni ghjornu persone chì provanu à franca u mediterraniu. Vulemu fà lu finitu stu principiu di guerra chì nasce quì.

Abbramemu un avvene mediterraneu  francatu si da i cunservatisimi, a dittatura, l’imperu di i preputenti di stu mondu. Per via di u nostru impegnu citatinu à prò di a pace, di l’uguaglianza, di a dignità, rindimu pussibule un avvene simule.

« Ognunu, hè rispunsevule di tutti » emu scrittu in cima di sta dichjarazione ; ognunu è tutti, ancu puru i candidati à l’alizzioni tarrituriali à vene ed hè per quessa ch’è no li lampemu sta chjama. Semu dinù rispunsevuli d’ognunu è ci addirizzemu à citatini è citatine, ancu a quelli ch’ùn anu u dirittu di vutà o d’esse eletti incù a spiranza chì sta ghjunta nostra pudarà esse utule à u dibattitu chì prestu prestu vinarà à gallu.

Les signataires :
Antoine ACQUAVIVA, Jean-Claude ACQUAVIVA, Marie-Anne ACQUAVIVA, Michèle ACQUAVIVA-PACHE, Jean-Charles ADAMI, Vincent ANDRIUZZI, François-Aimé ARRIGHI, Jean-Marie ARRIGHI, Jean-Pierre ARRIGHI, Pascal ARROYO, François BERLINGHI, Pierre BERTONI, Dominique BIANCONI, Laurent BILLARD, Antonin BRETEL, Frédérique CAMPANA, François CANAVA, Gigi CASABIANCA, Jean François CASALTA, Guy CIMINO, Mathéa COMELLI, Vincente CUCCHI, Jean Sébastien DE CASALTA, Francine DEMICHEL, Alain DI MEGLIO, Orlando FORIOSO, Patrizia GATTACECA, Francis MARCANTEI, Francine MASSIANI, Dominique MATTEI, Christine MATTEI-PACCOU, Ibtissam MAYSSOUR-STALLA, Séverin MEDORI, Miloud MESGHATI, Jean-René MORACCHINI, Gérard MORTREUIL, Marie-Jeanne NICOLI, André PACCOU, Gaston PIETRI, Roger POGGI, Lydia POLI, Patrizia POLI, Elsa RENAUT, Dominique RENUCCI, Didier REY, Cathy ROCCHI, Valérie SALDUCCI, Sampiero SANGUINETTI, Ghjacumu THIERS, Pascal VIVARELLI.

jeudi 19 octobre 2017

Agression du fils du leader FN à Corte - Réaction de la section
Par Marion Galland et Patrick VinciguerraFrance Bleu RCFM
Toute violence est inacceptable
"Seule et unique réaction à cette heure, celle de la section corse de la ligue des droits de l’homme, que nous avons sollicitée.
"Toute violence qui s'attaque à une liberté fondamentale comme la liberté d'expression est inacceptable", insiste André Paccou, le porte-parole de la LDH. "Ce n'est pas parce que nous sommes face à un parti qui prône une idéologie dangereuse pour les libertés, faite du rejet de l'autre et de violence que nous devons nous mêmes user de cette violence contre un de ses militants".


André Paccou, LDH, "lorsque nous agissons comme ça nous tournons le dos à la démocratie