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Communiqué commun et appel à rassemblement le 15 janvier 2019 à Paris
Le projet de loi de programmation 2018 – 2022 pour la justice a été adopté
en première lecture au terme d’un débat parlementaire chaotique marqué par
l’ajout en dernière minute et sans préavis de nouvelles dispositions aux
conséquences lourdes dont un amendement qui permet de réformer par voie
d’ordonnance la justice des mineurs. Malgré la ferme opposition des acteurs du
monde judiciaire, rejoints dans leurs analyses par des institutions telles que
le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de
l’Homme, le gouvernement persiste dans sa volonté de passer en force.
Le texte doit de nouveau être examiné au Parlement à partir du 15 janvier à
la suite de l’échec de la commission mixte paritaire.
Nous affirmons notre opposition à un projet qui aura pour effet de dégrader
les conditions dans laquelle la justice est rendue. A l’insuffisance des moyens
de la justice française, le gouvernement répond par une logique de
rationnement.
Cette réforme sacrifie la qualité du débat judiciaire, l’accès de tous à la
justice, les libertés individuelles et les droits de la défense dans une course
aveugle à la productivité et aux économies d’échelle. Elle ne peut pas être
adoptée en l’état, à marche forcée, au mépris de l’opposition des
professionnels et des organisations de défense des droits, au moment même où un
« grand débat national » est ouvert sur les questions de citoyenneté,
du service public et de son organisation territoriale, en réponse aux
mouvements sociaux qui secouent le pays.
Nos organisations sont déterminées à défendre une justice de qualité,
accessible, égale pour tous et protectrice des libertés. Nous appelons donc
l’ensemble des professionnels de la justice et des associations œuvrant pour
l’accès aux droits à poursuivre leur mobilisation afin que l’examen de ce
projet de loi ne soit pas poursuivi. Nous demandons au Premier ministre de
recevoir une délégation de représentants de nos organisations à l’issue de la
manifestation pour entendre nos revendications.
Retrouvons-nous, unis toutes et tous ensemble, professionnels et
citoyens,
le 15 janvier 2019 à 11h30, place Saint-Michel à Paris, pour un départ du
cortège en direction des Invalides à 13H.
Organisations signataires :
Barreau de Paris, CGT chancellerie et services judiciaires, CGT insertion,
CGT-PJJ, Conférence des Bâtonniers, Conseil national des barreaux, Droit au
logement, Fédération nationale des Associations représentatives des étudiants
en sciences sociales (ARES), FNUJA, FSU, Genepi, La CGT, Ligue des droits de
l’Homme, Observatoire international des prisons, SNEPAP – FSU, SNPES-PJJ/FSU,
Solidaires, Solidaires-justice, Syndicat de la magistrature, Syndicat des
avocats de France.
Paris, le 10 janvier 2019