Communiqué LDH
La
LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’oppose avec force aux tentatives de
suppression quasi totale des lieux de consultation de la société
civile.
Dans le cadre de la discussion en commission parlementaire
du projet de loi dit de « simplification de la vie économique », des
amendements proposent rien de moins que la suppression des Conseils
économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) du conseil
économique, social, environnemental et culturel de la Corse (CESEC), du
Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) – qui
comprend le Conseil de la famille, le Conseil de l’enfance et le Conseil
de l’âge –, de l’ADEME. Sont aussi visés le Conseil national de la
protection de l’enfance (CNPE), les Chambres régionales de l’économie
sociale et solidaire (Cress), le Conseil supérieur de l’économie sociale
et solidaire ou encore la Commission nationale de santé. Enfin
l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) qui fait des
études à la demande des organisations syndicales, créé en même temps que
Rexecode et l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
pour assurer une diversité d’approches (patronale, académique,
syndicale) en matière économique et sociale, est aussi sous la lame de
la scie.
L’enjeu, pour la société, est le maintien d’une pluralité
d’analyses en tout domaine relevant de politiques publiques,
indispensables à la qualité du débat public comme à anticiper les effets
négatifs comme positifs des politiques publiques décidées. Ces
instances de débats permettent une compréhension fine de l’intérêt
général, des approches de la diversité des actrices et acteurs locaux,
une richesse de la confrontation des points de vue extérieurs avec ceux
des institutions.
Les auteurs des amendements recherchent avant
tout à faire taire les opinions divergentes au profit de visions
uniformes et homogènes du monde, des visions non pas simplifiées mais
simplistes. Or, la pluralité et la qualité des éclairages nourrissant le
débat public constituent une composante intégrale de la démocratie.
Alors
que la confiance dans les institutions politiques ne cesse pas de
reculer, que la démocratie est menacée partout dans le monde par un
exercice autoritaire des pouvoirs, il est nécessaire de réaffirmer
l’importance des instances de débats, et même de les renforcer.
Entrant
en écho avec la frénésie du DOGE (Department of Government Efficiency)
dirigé par Elon Musk aux Etats-Unis, ce projet de loi vise moins à
simplifier qu’à détruire.
La LDH appelle les parlementaires à
retrouver la raison et à refuser ces suppressions dangereuses. Dans un
moment crucial où les politiques autoritaires, imposées sans débat,
comme des évidences incontestables, sont à l’offensive dans une grande
partie du monde, l’heure n’est pas à trancher dans le vif de la
démocratie sociale, mais bien à développer les capacités de débat
contradictoires et l’expression libre et responsable de la société
civile.
Ajaccio, le 11 avril 2025