- Juin 2017 - Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
CommuniquE LDH - ETAT D’URGENCE : DE L’EXCEPTION À LA PERMANENCE, LES PARLEMENTAIRES AU PIED DU MUR
LIRE : l'Avis de la CNCDH publié le 6 juillet 2017.
Observations du syndicat de la magistrature sur le projet de loi antiterroriste 07/07
Critique détaillée du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, présentée devant la commission des lois du Sénat
Article paru dans le Monde du 2 juillet 2017, à la veille de la 6ème prorogation :
Critique détaillée du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, présentée devant la commission des lois du Sénat
Article paru dans le Monde du 2 juillet 2017, à la veille de la 6ème prorogation :
14 décembre
2016 : cinquième prolongation de l'état d'urgence adopté après les
attentats du 13 novembre 2015.
Dans la nuit de mardi à mercredi 14 décembre, l'Assemblée
nationale a de nouveau prolongé l'état d'urgence. Par 288 voix contre 32, les
députés ont décidé de l'étendre jusqu'au 15 juillet 2017, pour couvrir
l'élection présidentielle (23 avril et 7 mai) ainsi que les législatives (11 et
18 juin).
Le texte, présenté par le Premier ministre, Bernard
Cazeneuve et le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux, a été massivement adopté.
- Communiqué de la CNCDH sur la prorogation de l'état d'urgence
Date de publication :21/07/16
Thème associé :
Institutions
Au lendemain du terrible événement qui a endeuillé Nice et toute la France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), investie d’une mission de suivi de l’état d’urgence, appelle à dresser le bilan des mesures prises et à refuser toute prolongation qui constitue une restriction flagrante aux droits et libertés fondamentaux.
« Toute prolongation de l’état d’urgence doit impérativement répondre aux principes de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination. Tel n’est pas le cas. Il faut sortir de cet état d’exception, même si cela est à l’évidence une décision politique particulièrement difficile à prendre dans un contexte où la démagogie semble l’emporter sur la raison. L’état d’urgence ne saurait devenir permanent. La nouvelle prorogation de l’état d’urgence pour six mois remet en cause le caractère exceptionnel de ce régime et interroge sur ses finalités », rappelle Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.
L’état d’urgence ne contribue qu’à la marge à la lutte contre le terrorisme
Dès son avis du 18 février sur le suivi de l’état d’urgence, la CNCDH soulignait l’efficacité limitée de l’état d’urgence dans cette lutte, constat largement partagé par la Commission d’enquête parlementaire sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre le terrorisme dans son rapport du 5 juillet dernier. La CNCDH ne peut donc que s’interroger sur l’utilité de multiplier une nouvelle fois les mesures pouvant être ordonnées dans le cadre de l’état d’urgence, comme le prévoit la nouvelle loi (fermeture des lieux de culte, interdiction des manifestations, saisie des données informatiques, retenue de quatre heures, contrôles d’identité, fouille et inspection visuelle de bagages).
L’impératif de sécurité ne peut justifier de pérenniser un état d’exception qui réduit les droits fondamentaux
Le 3 juin dernier, la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale a déjà inscrit dans le droit commun des mesures similaires (perquisitions de nuit, perquisitions informatiques, retenue de quatre heures et contrôle administratif des retours sur le territoire national). Notons que cette loi a suivi de peu celle du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. La CNCDH dénonce une telle succession de textes qui, en banalisant des restrictions aux droits et libertés, contribuent à normaliser l’exceptionnel, à stigmatiser une partie de la population et à renforcer les risques de discrimination. Elle déplore en outre le manque d’évaluation de l’efficacité des dispositifs en vigueur avant chaque réforme.
Plus encore, le Parlement, sous le coup de l’émotion et en l’espace de deux jours seulement, réforme tous azimuts plusieurs codes ainsi que la loi pénitentiaire de 2009 au nom du renforcement de la lutte antiterroriste.
Dans ces temps troublés, la CNCDH est convaincue que la promotion et la protection des droits de l’homme, l’apprentissage de la citoyenneté, et l’éducation aux valeurs de la République sont les meilleurs garants de la sécurité individuelle comme collective. Il importe de préserver les équilibres démocratiques, de rechercher la cohésion nationale, et non de les sacrifier. « Face à l’émotion suscitée par les événements du 15 juillet à Nice, les représentants de la Nation ont le devoir d’agir avec sagesse et discernement. Les postures politiciennes et la surenchère sécuritaire ne manqueront pas d’engendrer des effets dévastateurs sur le vivre ensemble en contribuant à créer un climat de suspicion généralisée susceptible de faire le lit de tous les extrémismes.» rappelle Christine Lazerges.
Date de publication :21/07/16
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Au lendemain du terrible événement qui a endeuillé Nice et toute la France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), investie d’une mission de suivi de l’état d’urgence, appelle à dresser le bilan des mesures prises et à refuser toute prolongation qui constitue une restriction flagrante aux droits et libertés fondamentaux.
« Toute prolongation de l’état d’urgence doit impérativement répondre aux principes de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination. Tel n’est pas le cas. Il faut sortir de cet état d’exception, même si cela est à l’évidence une décision politique particulièrement difficile à prendre dans un contexte où la démagogie semble l’emporter sur la raison. L’état d’urgence ne saurait devenir permanent. La nouvelle prorogation de l’état d’urgence pour six mois remet en cause le caractère exceptionnel de ce régime et interroge sur ses finalités », rappelle Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.
L’état d’urgence ne contribue qu’à la marge à la lutte contre le terrorisme
Dès son avis du 18 février sur le suivi de l’état d’urgence, la CNCDH soulignait l’efficacité limitée de l’état d’urgence dans cette lutte, constat largement partagé par la Commission d’enquête parlementaire sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre le terrorisme dans son rapport du 5 juillet dernier. La CNCDH ne peut donc que s’interroger sur l’utilité de multiplier une nouvelle fois les mesures pouvant être ordonnées dans le cadre de l’état d’urgence, comme le prévoit la nouvelle loi (fermeture des lieux de culte, interdiction des manifestations, saisie des données informatiques, retenue de quatre heures, contrôles d’identité, fouille et inspection visuelle de bagages).
L’impératif de sécurité ne peut justifier de pérenniser un état d’exception qui réduit les droits fondamentaux
Le 3 juin dernier, la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale a déjà inscrit dans le droit commun des mesures similaires (perquisitions de nuit, perquisitions informatiques, retenue de quatre heures et contrôle administratif des retours sur le territoire national). Notons que cette loi a suivi de peu celle du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. La CNCDH dénonce une telle succession de textes qui, en banalisant des restrictions aux droits et libertés, contribuent à normaliser l’exceptionnel, à stigmatiser une partie de la population et à renforcer les risques de discrimination. Elle déplore en outre le manque d’évaluation de l’efficacité des dispositifs en vigueur avant chaque réforme.
Plus encore, le Parlement, sous le coup de l’émotion et en l’espace de deux jours seulement, réforme tous azimuts plusieurs codes ainsi que la loi pénitentiaire de 2009 au nom du renforcement de la lutte antiterroriste.
Dans ces temps troublés, la CNCDH est convaincue que la promotion et la protection des droits de l’homme, l’apprentissage de la citoyenneté, et l’éducation aux valeurs de la République sont les meilleurs garants de la sécurité individuelle comme collective. Il importe de préserver les équilibres démocratiques, de rechercher la cohésion nationale, et non de les sacrifier. « Face à l’émotion suscitée par les événements du 15 juillet à Nice, les représentants de la Nation ont le devoir d’agir avec sagesse et discernement. Les postures politiciennes et la surenchère sécuritaire ne manqueront pas d’engendrer des effets dévastateurs sur le vivre ensemble en contribuant à créer un climat de suspicion généralisée susceptible de faire le lit de tous les extrémismes.» rappelle Christine Lazerges.
"MONSIEUR LE PRÉSIDENT, LA FRANCE DOIT ÊTRE EXEMPLAIRE DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME" 25/02 - Lettre au président de la république signée par la FIDH, la LDH et une soixantaine d' organisations
Les positions de la CNCDH sur l'état d'urgence, essentielles pour comprendre les enjeux 22/02
Lire les communiqués publiés par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme :
Communiqué de presse : Les dérives de l'état d'urgence ou le recul injustifiable de l'Etat de droit
Communiqué de presse : De l'absolue nécessité de rejeter le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, atteinte intolérable aux libertés et droits fondamentaux
Lire les avis de la CNCDH :
Communiqué LDH - Paris, le 19 février 2016
Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil constitutionnel a validé, pour l’essentiel, le régime d’exception qu’impose l’état d’urgence en matière de manifestations et de fermetures de lieux de réunion. Il a aussi considéré que les perquisitions ordonnées par l’autorité administrative n’affectent pas « la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution » et considère qu’un simple recours indemnitaire contre l’Etat, sans annulation de la mesure elle-même, constitue une voie de recours. Certes, le Conseil constitutionnel a émis un avis négatif sur les saisies en matière informatique pratiquées à l’occasion des perquisitions administratives. On doit s’en féliciter et inciter, en conséquence, les personnes qui en ont été victimes à entamer les recours nécessaires. Cependant ces décisions du Conseil, comme les précédentes, entérinent la mise à l’écart du juge judiciaire et rendent inutile toute constitutionnalisation de l’état d’urgence tant elles cautionnent déjà l’arbitraire et l’impunité de l’Etat. La LDH ne cessera pas, pour autant, son action de telle manière à ce que la France respecte ses engagements internationaux et que l’Etat de droit retrouve pleinement sa place."
Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil constitutionnel a validé, pour l’essentiel, le régime d’exception qu’impose l’état d’urgence en matière de manifestations et de fermetures de lieux de réunion. Il a aussi considéré que les perquisitions ordonnées par l’autorité administrative n’affectent pas « la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution » et considère qu’un simple recours indemnitaire contre l’Etat, sans annulation de la mesure elle-même, constitue une voie de recours. Certes, le Conseil constitutionnel a émis un avis négatif sur les saisies en matière informatique pratiquées à l’occasion des perquisitions administratives. On doit s’en féliciter et inciter, en conséquence, les personnes qui en ont été victimes à entamer les recours nécessaires. Cependant ces décisions du Conseil, comme les précédentes, entérinent la mise à l’écart du juge judiciaire et rendent inutile toute constitutionnalisation de l’état d’urgence tant elles cautionnent déjà l’arbitraire et l’impunité de l’Etat. La LDH ne cessera pas, pour autant, son action de telle manière à ce que la France respecte ses engagements internationaux et que l’Etat de droit retrouve pleinement sa place."
Article Le Monde.fr | 2016/02/19 :
Etat d’urgence : le Conseil constitutionnel censure les saisies informatiques lors des perquisitions
Les conseillers ont estimé que le législateur « n’a pas prévu de garanties légales » suffisantes propres à assurer un équilibre entre « droit au respect de la vie privée » et « sauvegarde de l’ordre public ».
Christine Lazerges : «L’état d’urgence : un désastre pour la cohésion sociale»
La présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Christine Lazerges, met en garde contre la prolongation des restrictions des libertés et la déchéance de nationalité.
La présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Christine Lazerges, met en garde contre la prolongation des restrictions des libertés et la déchéance de nationalité.
Constitutionnalisation de l’état d’urgence et extension de la déchéance de nationalité : tel est le menu des députés, qui reprennent ce lundi les discussions sur le projet de réforme constitutionnelle, avant un vote solennel mercredi. Sur ces deux sujets, Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dresse un réquisitoire sévère.
La France vit depuis trois mois en état d’urgence, une disposition que le gouvernement souhaite prolonger. Quel bilan tire la CNCDH ?
Le 19 janvier dernier, la LDH a saisi le Conseil d'état pour demander la suspension de l'état d'urgence. La demande était formulée par Maître Patrice Spinosi.
Lire son interview dans Settimana : l'avocat revient sur le danger pour les droits et libertés de
chacun que représente la constitutionnalisation de l'état d'urgence. (extrait)
Lire son interview dans Settimana : l'avocat revient sur le danger pour les droits et libertés de
chacun que représente la constitutionnalisation de l'état d'urgence. (extrait)
Communiqué LDH - Paris, le 15 février 2016 :
"Etat d'urgence, continuons à peser dans le débat"
Dossier "Etat d'urgence, l'urgence d'en sortir"- 3/2/2016
Tribune cosignée par Henri Leclerc " Déchéance de nationalité : Parlementaires, rejetez ce texte au nom de nos libertés" - Le Monde 1/02/2016
Débat "Etat d'urgence pour les libertés"ce samedi 30/01 à l'Université de Corse
France 3 Corsica Sera 5'35 reportage - André Paccou invité
Article France 3 Corse Via Stella :
La Ligue des Droits de l'Homme s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence
Alors que l'Etat projette de prolonger de trois mois l'état d'urgence en France, la Ligue des Droits de l'Homme s'oppose à cette mesure qui mettrait "les libertés fondamentales en danger". Un débat sur ce sujet s'est tenu à Corte samedi (15h).
© France 3 Corse
"La dérive sécuritaire du gouvernement et du Président de la République, au nom d’une nécessaire protection des citoyens, est inquiétante et ne semble pas avoir de limites" indique la Ligue des Droits de l'Homme Corsica.
"La France est le seul pays européen à avoir demandé de déroger à la convention européenne des droits de l'Homme, c'est à dire à s'en prendre à des libertés fondamentales. L'état d'urgence est une atteinte aux libertés avec la possibilité d'effectuer des perquisitions sans l'autorisation d'un juge" indique André Paccou, président de la LDH Corsica. En Corse, plusieurs perquisitions avaient été effectuées dans le cadre de l'état d'urgence notamment à Ajaccio et Bastia.
Un débat "état d'urgence pour les libertés" était organisé sur ce thème samedi à 15h à l'Université de Corte, avec la participation de Jean-François Casalta, bâtonnier du barreau d'Ajaccio et Jean-Sébastien De Casalta, bâtonnier du barreau de Bastia.
Corse-Matin 31/01 :
27/01 Communiqué - Réunion « état d’urgence pour nos libertés » le 30/01 à Corte
« Agitation autour de la déchéance de nationalité, inefficace face au terrorisme, au détriment d’autres enjeux tels la lutte contre le chômage et la pauvreté ; demande de dérogation à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et la possibilité de restreindre des libertés fondamentales de manière pérenne tel le droit de manifester ; une énième loi antiterroriste augmentant les pouvoirs de la police au détriment de ceux du juge, garant des libertés…. La dérive sécuritaire du gouvernement et du Président de la République, au nom d’une nécessaire protection des citoyens, est inquiétante et ne semble pas avoir de limites. Pour dire non à ce renoncement à nos libertés face aux ennemis de la démocratie, plusieurs dizaines de mobilisations auront lieu en France samedi 30 janvier. Dans ce cadre, la section de Corse de la LDH organise un débat « état d’urgence pour les libertés », à 15h à l’Université de Corse (campus Mariani) avec Jean-François Casalta et Jean-Sébastien de Casalta, bâtonniers d’Ajaccio et de Bastia, et Francine Demichel, universitaire. »
Corse net infos
Corse net infos
23/01 "Etat d'urgence pour les libertés" : Conférence de presse en présence de Corsenetinfos, Corse-Matin, France 3 Corse Via Stella, Rcfm
- Ecouter la conférence de presse
Lire Corse net infos
Corsica Sera 3'23
Article de Corse-Matin 24/01
Lire Corse net infos
Corsica Sera 3'23
Pour comprendre et en débattre : réunion publique à Corte samedi 30
Article de Corse-Matin 24/01
- TRIBUNE D'HENRI LECLERC : CRIMES ET LIBERTES 29/12/2015
12/2015 Signer la pétition : "POUR NOUS, C’EST DÉFINITIVEMENT NON !"
Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats.
Nous n’acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité mais qui assurément permet de violer nos principes les plus essentiels.
Notre rejet est absolu. Nous appelons tous ceux et celles qui partagent une autre idée de la France à le manifester.
A L’INITIATIVE DE :
AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association femmes solidaires comité Saint-Denis, Association France Palestine solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, CADTM France, Cedetim, CGT Police Paris, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Cercle Condorcet de Paris, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif féministes pour l’égalité, Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Mémorial 98, Collectif national des Faucheurs volontaires, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif Stop le contrôle au faciès, Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Confédération générale du travail (CGT), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), Droit solidarité, Emancipation Tendance intersyndicale, Emmaüs international, Espace franco-algérien, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes égalité, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Halte OPGM07, Ipam, Justice et libertés Strasbourg , La Cimade, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Liberpensula Frakcio de Sat, Ligue des droits de l’Homme, Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Négajoule!, Osez le féminisme !, Planning familial, Pôle de renaissance communiste en France (PRCF), Powerfoule, Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseaux citoyens Saint-Etienne, Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau Immigration Développement Démocratie - IDD, Revue Ecole émancipée, Revue Inprecor, Revue Regard, Romeurope 94, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat national des journalistes (SNJ), SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Unef, Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale solidaires
Après l’appel « NOUS NE CÉDERONS PAS ! », une centaine d’organisations ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015.
En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.
"Plus d'infos"
"ILS NE GAGNERONT PAS" : communiqué de la LDH
ILS NE GAGNERONT PAS
L’assassinat de plus de 120 personnes à Paris dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 restera comme un des pires outrages infligé aux habitants de ce pays. Ces actes provoquent horreur et révolte.
C’est d’abord aux victimes et à leurs familles que la LDH pense en toute solidarité et avec émotion.
Parce que notre démocratie a le droit et le devoir de se défendre, l’adoption de mesures exceptionnelles peut répondre à l’urgence du moment.
Ces mesures qui s’ajoutent aux possibilités déjà très larges ouvertes par la législation antiterroriste ne peuvent être appliquées que pour une période limitée et doivent l’être sans aucune stigmatisation.C’est ensemble, tous ensemble, que nous devons répondre à l’immense défi qui nous est lancé. C’est par une réaction citoyenne que nous devons réaffirmer notre volonté de vivre ensemble et de protéger notre démocratie et nos libertés parce que nous refusons la peur et parce que les assassins ne gagneront pas.
Paris, le 14 novembre 2015.
Interview LDH Corsica sur Rcfm 14/11
Corsenetinfos
Corse-Matin 15/11 :
Communiqué publié dans l'hebdomadaire ARRITI 11/2015
A lire : interview de Jean Pierre Dubois "Nous sommes dans une logique de l'impuissance guerrière"- 14/11/2015
L’assassinat de plus de 120 personnes à Paris dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 restera comme un des pires outrages infligé aux habitants de ce pays. Ces actes provoquent horreur et révolte.
C’est d’abord aux victimes et à leurs familles que la LDH pense en toute solidarité et avec émotion.
Parce que notre démocratie a le droit et le devoir de se défendre, l’adoption de mesures exceptionnelles peut répondre à l’urgence du moment.
Ces mesures qui s’ajoutent aux possibilités déjà très larges ouvertes par la législation antiterroriste ne peuvent être appliquées que pour une période limitée et doivent l’être sans aucune stigmatisation.C’est ensemble, tous ensemble, que nous devons répondre à l’immense défi qui nous est lancé. C’est par une réaction citoyenne que nous devons réaffirmer notre volonté de vivre ensemble et de protéger notre démocratie et nos libertés parce que nous refusons la peur et parce que les assassins ne gagneront pas.
Paris, le 14 novembre 2015.
Interview LDH Corsica sur Rcfm 14/11
Corsenetinfos
Corse-Matin 15/11 :
Communiqué publié dans l'hebdomadaire ARRITI 11/2015
A lire : interview de Jean Pierre Dubois "Nous sommes dans une logique de l'impuissance guerrière"- 14/11/2015