"La Ligue ne se borne pas à prendre en charge la portion de justice inscrite dans la loi ; elle veut inscrire dans la loi la totalité de la justice." Victor BASCH au Congrès de 1929. Il a été président de la LDH de 1926 à 1944. Il fut assassiné avec sa femme Ilona par la milice française le 10 janvier 1944.

mercredi 18 avril 2018

Comité de solidarité avec la Catalogne - Cumitatu di sulidarità cù à Catalunya : présentation du Manifeste de la solidarité avec la Catalogne en conférence de presse

Manifeste de la solidarité avec la Catalogne
Pour adhérer au manifeste écrire à sulidaritacatalunya@gmail.com

Pour tous les peuples, la démocratie demeure une conquête précieuse et fragile. Elle est sans cesse mise à l’épreuve et exige de la même façon la vigilance des citoyens.
Aujourd’hui, les évènements qui se déroulent en Catalogne nous inspirent la plus vive inquiétude.

Arrestations et incarcérations de responsables associatifs et politiques ; violences policières contre des manifestants dignes et pacifiques ; mesures répressives contre des fonctionnaires, des députés, des maires, des médias, des entreprises ; mise sous tutelle étatique d’une institution régionale, coupure du réseau Internet et d’autres réseaux de télécommunication : au nom de la défense et de la restauration de l’ordre constitutionnel, le gouvernement espagnol avec l’appui de l’appareil judiciaire , multiplie les violations de l’Etat de droit.
Les droits civiques et politiques sont particulièrement atteints : la liberté de parole et de réunion pacifique, le droit à l’information, celui de manifester librement et pacifiquement. Nous refusons cette dérive répressive.

Nous en appelons à l’Union Européenne. Celle-ci ne peut fermer les yeux sur la violation de l’Etat de droit en Espagne au prétexte d’une affaire intérieure à ce pays. Ce serait abdiquer des droits et des libertés fondamentales garantis par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par les articles 2 et 6 du Traité de Lisbonne qui est la loi fondamentale de l’UE.

Des juges en Europe refusent cette répression politique. Ils n’appliquent pas le mandat d’arrêt européen. Ils s’opposent à l’extradition de dirigeants catalans poursuivis par Madrid et réfugiés dans leur pays. Des comités de solidarité avec la Catalogne s’organisent également partout en France et en Europe. Ils interpellent les gouvernements et l’UE. Ils font un travail d’information pour mobiliser les opinions européennes. Ils rappellent que le débat sur l’indépendance appartient aux Catalans. Ce qui les mobilise, c’est la démocratie. Le Comité que nous avons créé en Corse s’inscrit pleinement dans cette démarche.

Pour tous les peuples, la démocratie demeure une conquête précieuse et fragile. En Espagne, elle a fini par s’installer après la mort d’un dictateur dans son lit. Mais malgré une structuration globalement démocratique de l’Etat espagnol, ce pays ne connaît toujours pas un début de règlement de son passé franquiste. C’est ainsi que l’on est encore à la recherche de 130 000 corps, disparus de la guerre civile, et que les familles des victimes demandent toujours justice.

De toute évidence, un régime qui emprisonne ses adversaires politiques ne peut prétendre défendre les libertés publiques et œuvrer dans le sens de la démocratie. Les événements récents de Catalogne exigent la plus grande vigilance des citoyens. L’UE ne peut, par cécité, se faire complice de cette régression démocratique dans un de ses pays membres.

Convaincus qu’il revient aux citoyens de rappeler que la démocratie et les droits de l’homme sont constitutifs du projet européen, nous, signataires, affirmons notre solidarité avec la Catalogne.
Nous n’acceptons pas que Madrid obère le processus démocratique par la mise hors-jeu de ses adversaires.
Nous demandons la remise en liberté sans attendre des personnes détenues et l’arrêt des poursuites judiciaires engagées pour tous les dirigeants catalans concernés.
Nous demandons le respect des résultats du vote intervenu en Catalogne le 21 décembre 2017 et la mise en place d’un gouvernement autonome conforme à la majorité des urnes.
Nous en appelons à un retour, au plus vite, de toutes les garanties démocratiques qui fondent l’Etat de droit afin que soit organisé un référendum permettant au peuple catalan de décider de l’avenir de la Catalogne.

Ajaccio, 18 avril 2018


sulidaritacatalunya@gmail.com
Sulidarità Corsica-Catalunya : 

mardi 10 avril 2018

"Construire des temps d’avenir en Corse" - Tribune d'André PACCOU publiée dans Hommes & Libertés de mars

Pour un projet de transformation démocratique et sociale en Corse.

En obtenant la majorité absolue à l’élection territoriale de décembre dernier - 56,5% des suffrages exprimés - les nationalistes confirment leurs résultats à l‘élection municipale de mars 2014, avec la conquête de plusieurs dizaines de municipalités dont la ville de Bastia, ainsi que leur première victoire à la territoriale de 2015 et leurs résultats à la législative de juin 2017 avec l’élection de trois députés sur quatre.

2014-2017 : un tournant historique

Certains relativisent cette nouvelle progression en arguant d’un taux d’abstention élevé au second tour de l’élection territoriale, 47,4%. Mais contestent-ils la légitimité de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, issue d’un scrutin marqué au second tour par une abstention nationale supérieure de dix points à celle observée au second tour de l’élection corse.

La période 2014-2017 constitue un tournant dans l’histoire contemporaine de la Corse. Elle assoit l’implantation électorale des nationalistes et confirme le déclin des clans qui structuraient la scène politique insulaire depuis plusieurs décennies. A gauche, le clan Zuccarelli battu à Bastia lors de la municipale de 2014 par la liste de Gilles Simeoni et le clan Giacobbi désormais absent de l’Assemblée nationale et de l’Assemblée de Corse. A droite, le clan de Rocca de Serra défait à l’élection cantonale de 2011 dans son fief historique de Porto-Vecchio par le nationaliste Jean-Christophe Angelini. A nouveau battu lors de la législative de 2017 par un nationaliste, Paul-André Colombani.

Enfin félicitons-nous de l’échec de l’extrême-droite lors de cette dernière territoriale. Quelle que soit sa version, jacobine avec le FN, ou se revendiquant du peuple corse et particulièrement impliquée dans les récentes agitations racistes et xénophobes, l’extrême- droite ne sera plus représentée à l’Assemblée de Corse.

Le cercle vertueux de la démocratie

En annonçant la fin des attentats en juin 2014, le FLNC a contribué à cette évolution. Mais il ne faudrait pas pour autant sous-estimer l’engagement nationaliste dans le combat démocratique bien avant cette annonce.  Durant ces cinquante dernières années, les nationalistes ont participé régulièrement à des élections. Ils se sont fortement investis dans le mouvement civique et social.

Au sortir des décolonisations, le nationalisme inspire les jeunes générations. Il se déploie dans tous les domaines. Sa dénonciation du clanisme et de ses perversions rappelle que le droit de vote et d’être élu demeure une conquête des citoyens. Son implication dans le riacquistu (1) ou pour la réouverture d’une université en Corse porte l’espoir d’une identité ouverte, fondée sur un nouveau droit linguistique, le développement culturel et le droit à l’éducation. Sa contribution aux luttes sociales, avec le syndicat des travailleurs corses devenu le premier syndicat de salariés dans l’île, accompagne l’émergence d’un salariat urbain… Au fil du temps, le nationalisme étend progressivement son hégémonie politique et culturelle sur la société corse. Ne pas prendre en compte cette influence sur le développement démocratique à l’œuvre depuis les années 1970, c’est ne pas voir un des fondements de la question corse : l’affirmation progressive d’une nouvelle société politique.

La fabrication d’un nouvel imaginaire politique

En effet depuis la fin des années 60, un renouveau démocratique travaille la société corse. De même, une succession d’évènements de nature diverse s’entremêlent ; d’une part des attentats mais aussi des assassinats, d’autre part des manifestations de rue, des actions devant la justice, des grèves, des débats publics... Hors de l’île, la représentation d’une société chaotique, désordonnée, violente domine, conséquence selon un rapport parlementaire établi au lendemain de l’assassinat du préfet Erignac, de « l’attitude ambigüe que les Corses observent à l’égard du droit et, plus généralement, à l’égard des règles d’organisation d’une société démocratique moderne. » (2) On sait ce qu’il adviendra de cette caricature et de la restauration de l’état de droit préconisée dans ce rapport puis confiée à un préfet, Bernard Bonnet, visant par tous les moyens à déstabiliser la société corse pour mieux la soumettre au droit exclusif de l’Etat.

Durant cette période, un demi-siècle, la société politique corse qui émerge n’est pas prisonnière des agitations. Elle s’émancipe. Elle se réapproprie une histoire plus lointaine. Elle met en scène les révolutions démocratiques corses du dix-huitième siècle, la Constitution de Pascal Paoli, la conquête française… La citation de Jean-Jacques Rousseau « J’ai le sentiment qu’un jour, cette petite île étonnera l’Europe » devient une référence (3). Dans les consciences, un nouveau temps historique se déploie. Une continuité s’établit entre le temps présent, celui d’un bouillonnement démocratique, et une histoire plus lointaine. La certitude de partager un destin commun dans la longue durée devient une conviction partagée au-delà du nationalisme : « La Corse fabrique des Corses ».

Pendant un temps, la gauche comprend ces évolutions. Le 12 avril 1989, devant l’Assemblée nationale, Michel Rocard, premier ministre, déclare : « Votre question me permet d'exprimer aujourd'hui mon sentiment profond… sur ce que l'on a appelé ici ou là le problème corse… Le mal… vient de loin. Il est donc nécessaire de rappeler les raisons de la situation actuelle. La France a acheté les droits de suzeraineté sur la Corse à la République de Gênes, mais il a fallu une guerre pour les traduire dans les faits. ». Et d’ajouter : « Pendant que nous construisions, sous la Ill e République, notre démocratie locale, nos conseils généraux, nos libertés communales, la Corse était sous gouvernement militaire. » (4). Le 2 mai 1990, l’article 1er du projet de loi du ministre de l’intérieur Pierre Joxe reconnaît « le peuple corse, composante du peuple français » (5). Le Conseil constitutionnel (6) censurera cette formule symbolique.

Mais peu importe cette décision face à « un peuple...qui malgré les incertitudes et les doutes, s’invente dans de nouvelles conditions de lutte auxquelles un art nécessairement politique doit contribuer » (7). Trente années ont passé. Le peuple corse demeure un projet de société.

Il faut savoir raison garder

Aujourd’hui, la situation corse lorsqu’elle est perçue comme un syndrome catalan désoriente bien des esprits. Les amalgames l’emportent alors sur la capacité à distinguer des situations différentes. La capacité à agir sur le réel est aussi atteinte. Pour la Corse, l’Etat va-t-il se laisser gagner par cette mauvaise fièvre ?

Certains tenants de l’ordre établi tirent en arrière en s’appuyant sur quelques relais politiques locaux afin de diviser pour mieux régner. A la veille des élections territoriales, ils procèdent au transfert autoritaire d’une compétence sur le logement social à la Communauté de communes du pays ajaccien au détriment de la Collectivité de Corse. Le clanisme est sur le déclin mais les candidatures à un néo-clanisme ne manquent pas. Les mêmes veulent maintenir une tutelle de l’Etat sur la Corse : le décret instaurant une Chambre des territoires de Corse dans le cadre de la création de la Collectivité unique ne prend en compte aucun des avis émis par l’Assemblée de Corse même lorsqu’il s’agit simplement d’améliorer la parité hommes femmes au sein de cette institution. Ce sont toujours les mêmes qui parient sur un échec de la majorité nationaliste dans la mise en œuvre de la nouvelle collectivité unique.

Dans le même temps, l’Etat annonce une possible inscription de la Corse dans la Constitution et un droit de différenciation dans l’application de la loi pour toutes les régions, semblant hésiter entre une reconnaissance de la singularité corse au plus haut niveau de la loi et une banalisation de la question corse, une région comme les autres. Il rappelle systématiquement des lignes rouges à ne pas dépasser.

« Gouverner, c’est prévoir » dit-on. Que ceux qui ont en responsabilité la conduite de l’Etat fassent leur cette devise. Ou bien ils considèrent la Corse comme une ligne Maginot et les Corses comme des ennemis intérieurs. Ou bien ils entendent les aspirations des Corses à plus de droit, plus de responsabilité et davantage de maîtrise de leur destin.

Construire des temps d’avenir

L’Etat peut changer rapidement de trajectoire. En contribuant à l’apaisement par la simple application de la loi en matière de liberté conditionnelle, de fin de peine de sûreté et de transfèrement en Corse pour tous les prisonniers politiques. En décidant d’engager un dialogue sans tabou avec l’Assemblée de Corse. Dès lors, chaque partie devra avoir en conscience sa part de responsabilité dans le devenir de ce dialogue. Répondre à la fois à un impératif démocratique - à terme, renoncer à la clandestinité et en finir avec la répression politique et l’antiterrorisme. Répondre également à un impératif de solidarité -  rétablir au plus vite une situation sociale normale, l’accès aux droits pour des dizaines de milliers de personnes victimes de la précarité voire de la grande pauvreté pour un Corse sur cinq.

Nous vivons dans un monde mondialisé et interdépendant. Et dans ce monde-là, l’émergence de nouveaux espaces politiques infra et supra-étatiques ainsi que la constitution de firmes transnationales réduisent la vision d’un Etat seul souverain dans son palais à un mirage. Doit-on pour autant constater les migrations dangereuses pour les victimes de la guerre et de la misère, le saccage de notre environnement, le recul de la diversité culturelle et linguistique comme autant de fatalités ? Ce serait ignorer les résistances et les transformations à l’œuvre. Ce serait abdiquer toute citoyenneté et démissionner de nos responsabilités envers les générations futures. Le débat sur la Corse relève de cette dimension.

La Corse est à un tournant historique, écrivons-nous plus haut. La question de la société politique corse, à la fois la citoyenneté en Corse et celle son déploiement institutionnel, doit être abordée clairement. Dans notre monde, poser la question d’une responsabilité partagée avec l’Etat, c’est vouloir répondre à la nécessité de nouvelles régulations démocratiques au niveau local. En ce sens, un pouvoir législatif peut être attribué à la Collectivité unique en relation par exemple, avec les compétences d’aménagement et de développement de l’institution.

Si ce pouvoir est attribué à l’Assemblée de Corse, alors il faudra en tirer toutes les conséquences en terme de citoyenneté, et donner le droit de vote et d’être élu à celles et ceux qui sont installé-e-s durablement dans l’île, quel que soit leur lieu de naissance ou leur lignage.

Mais l’impératif démocratique est indissociable de l’impératif de solidarité. Ici comme ailleurs, l’abstention s’explique principalement par le désengagement de citoyens victimes de la raison économique. La Collectivité de Corse peut être mise au service d’un projet de transformation démocratique et sociale. La citoyenneté sociale n’aura d’existence que si elle se traduit par une participation effective de tous les citoyens à la définition, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre par cette Collectivité. Dans le prolongement du développement démocratique à l’œuvre depuis cinquante ans, il s’agit d’organiser l’agora du XXIe siècle, « l’agir ensemble » qui permettra de réinventer le rôle des institutions de la République afin de mieux lutter contre les inégalités et de promouvoir la diversité culturelle et linguistique.
 « Lorsqu’on veut changer les choses et innover dans une république, c’est moins les choses que le temps que l’on considère » Faisons nôtre cette réflexion de La Bruyère (8). Considérons que des temps nouveaux, des temps d’avenir sont plus que jamais à l’ordre du jour. Mais dans l’immédiat, il revient au gouvernement de répondre à la main qui lui est tendue.

             (1)        En français, la « réacquisition ». Important mouvement social de réappropriation de la culture et de la langue corse (création de chants et de groupes polyphoniques, de pièces et de troupes de théâtre, multiplication de publications, universités d’été pour la réouverture de l’université de Corse…)
           (2)       « Corse, l’indispensable sursaut » (rapport fait sur l’utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse adopté par l’Assemblée nationale le 2/9/2018)
(3)       « Le contrat social » de Jean-Jacques Rousseau
  (4)       Journal officiel de la République française – débats parlementaires – Assemblée nationale (Année 1989. N° 7A.N. (C.R.) – Jeudi 13 avril 1989)
(5)       Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse.
(6)       Décision 91-290 DC du 9 mai 1991
(7)       « L'image-temps » de Gilles Deleuze (Extrait repris dans l'introduction du « Manifeste pour les produits de haute nécessité » d’Ernest Breleur, Patrick Chamoiseau, Serge Domi, Gérard Delver, Edouard Glissant, Guillaume Pigeard de Guibert, Olivier Portecop, Olivier Pulvar, Jean Caide William)

                    (8)   « Les caractères » de Jean de La Bruyère    
     

samedi 7 avril 2018

Constitution du Comité corse de solidarité avec la Catalogne - Cumitatu corsu di sulidarità cù a Catalogna

 Corte le jeudi 5 avril,
Une cinquantaine de personnes ont répondu à l’appel de François ALFONSI (ancien député européen), Marie-Pascale CASTELLI (enseignante à l'Université de Corse), MINICALE, André PACCOU (délégué de Corse de la ligue des droits de l’homme), François TORTOS.
Les échanges ont porté sur la gravité des atteintes aux droits de l’Homme et à la démocratie en Catalogne.
L’ensemble des participants a adhéré à une démarche de mobilisation de la société corse à l’exemple de nombreux comités de soutien à la Catalogne qui existent en France et en Europe.
Dans quelques jours, un manifeste sera rendu public et ouvert à la signature du plus grand nombre.
Il s’agira d’interpeller le gouvernement de Madrid pour que soient remis en liberté, sans plus tarder, les militants politiques et associatifs incarcérés, dont certains depuis l’automne 2017. Il faut aussi que soit mis un terme aux poursuites judiciaires engagées pour tous les dirigeants catalans concernés.
 Démocrates et militants d’une Europe des droits sont invités à se mobiliser pour la Catalogne dès le mardi 17 avril à 18h30 à l’Université de Corse - Campus Mariani - Corte.

Comité de solidarité avec la Catalogne - "Amplifier le mouvement de solidarité" à lire dans Arritti


jeudi 5 avril 2018

A GAZA, L’ARMÉE ISRAÉLIENNE TUE : L’INACTION INTERNATIONALE AUSSI !


"A Gaza, au cours d’une manifestation pour le droit au retour qui a mobilisé plus de 30 000 personnes, seize Palestiniens ont été tués, samedi 30 mars. Selon le ministère de la Santé de Gaza, ce sont aussi 1 400 Palestiniens qui ont été blessés, dont 758 par balles réelles.
La Ligue des droits de l’Homme condamne fermement la répression de cette manifestation pacifique, ne menaçant en rien la sécurité d’Israël, ainsi que l’usage par l’armée israélienne de tirs à balles réelles à l’encontre des manifestants. Le gouvernement israélien qui en a donné l’ordre doit être condamné sans réserve par la communauté internationale.
La liberté de manifester est un droit fondamental et l’usage de balles réelles à l’encontre de manifestants interdit par le droit international. Mais comment parler de droits quand il s’agit, pour les Palestiniens, d’un déni permanent depuis des décennies ? Comment faire entendre raison dans la spirale d’une situation coloniale qui conduit le gouvernement israélien à ordonner ces crimes ?
Pour la LDH, aucune démocratie ne peut prétendre l’être et réprimer par les armes les manifestations.
La situation à Gaza où vivent près de deux millions de personnes est, on le sait, catastrophique : enfermement, chômage, pauvreté, faible accès à l’électricité, pollution de l’eau et épuisement des nappes phréatiques. Gaza est au bord de l’asphyxie.
Face à un défi humanitaire et politique, la LDH rappelle que s’il n’y a pas de solution militaire à ce conflit, le statut quo n’est pas non plus tenable pour les Palestiniens enfermés à Gaza et occupés en Cisjordanie.
La communauté internationale, en laissant se prolonger cette situation, est, elle aussi, responsable des exactions qui se commettent en toute impunité. Tout laisse présager une poursuite du mouvement et d’autres affrontements, coûteux en vies humaines : il faut agir vite.
Les armes tuent. Le silence et l’inaction aussi."


lundi 2 avril 2018

Comité corse de solidarité avec la Catalogne Cumitatu corsu di sulidarità cù a Catalogna

Texte d’appel à l’initiative de François ALFONSI (ancien député européen), Marie-Pascale CASTELLI (enseignante à l'Université de Corse), MINICALE, André PACCOU (délégué de Corse de la ligue des droits de l’homme), François TORTOS - lundi 02 avril 2018

Notre attachement aux libertés publiques et à la démocratie, à la liberté d’expression et d’opinion, nous conduisent à dire notre vive inquiétude face à la situation en Catalogne.
Les débordements policiers et les embastillements de responsables associatifs et politiques et d’élus indépendantistes par l’Etat espagnol constituent un préjudice considérable aux principes démocratiques qui doivent être ceux de l’Union Européenne.
Nous n’acceptons pas que Madrid obère le processus démocratique par la mise hors-jeu de ses adversaires politiques, avec l’appui de l’institution judiciaire.
Nous refusons cette dérive répressive.
Nous demandons la remise en liberté immédiate des personnes détenues et l’arrêt des poursuites judiciaires engagées pour tous les dirigeants catalans concernés.
Nous demandons le respect des résultats du vote intervenu en Catalogne le 21 décembre 2017 et la mise en place d’un gouvernement autonome conforme à la majorité des urnes.
Nous en appelons à un retour, au plus vite, de toutes les garanties démocratiques qui fondent l’Etat de droit afin que soit organisé un référendum permettant au peuple catalan de décider de l’avenir de la Catalogne.
Nous invitons toutes celles et ceux qui veulent défendre la démocratie à un débat en vue de constituer un comité corse de solidarité avec la Catalogne jeudi 5 avril 2018 de 18h30 à 21h à l’Université de Corse – UFR de droit – Campus Mariani – Corte

Attaccati chì no semu à e libertà  pùblicche è à a dimucrazìa, cum’è à a libertà di sprissione è d’upinione, ci tocca à dì a nostra grande inquitùdine in quant’è di a situazione in Catalogna.
E brutalità pulizzere è l’imprigjunamentu d’uni pochi di i capi assuciativi è pulìtichi, è d’eletti indipindentisti catalani da u Statu spagnolu custituèghjanu un prighjudiziu tremendu contr’à i fundamenti dimucràtichi ch’avarìanu da esse quelli di l’Unione Aurupea.
Ùn si pò accittà chì Madrid agisca cusì contr’à un prucessu dimucràticu, calcichendu i so avvirsarii puliìtichi, cù l’appoghju di l’istituzione ghjudiziare.
Ricusemu ssa strada gattiva di a ripressione.
Dummandemu ch’elli sìanu mullati sùbitu tutti quelli chì sò sempre incarciarati, è ch’elle còmpiinu sùbitu avà tutte e prucidure ghjusdiziare contr’à i capipartiti catalani incausati.
Dummandemu ch’elli sìanu rispittati i risultati dill’alizzioni catalane di u 21 di dicembre scorsu, è a stallazione d’un guvernu in accordu cù a magiurità sciuta da u votu.
Lampemu una chjama par ch’elle sìanu rimesse à u più prestu tutte e guaranzìe dimucràtiche chì fòndanu un Statu du dirittu, è ch’ellu sìa urganizatu unu referendum par parmette à u pòpulu catalanu di dicide di l’avvene di a Catalogna.
Invitemu tutti quelli, omi è donne, chì vòlenu difende a dimucrazia, à un dibàttitu par custituisce un Cumitatu Corsu di Sulidarità cù a Catalogna :
Ghjovi 5 d’Aprile 2018 in Corti
Da 6 ore è mezu à 9 ore di sera
Università di Corsica – UFR di Drittu – Campus Mariani – Corti

Corse Matin

samedi 31 mars 2018

Communiqué :

Lundi 26 mars, le directeur régional des finances aurait précisé à un secrétaire d’Etat, qu’en matière de contrôle fiscal, il ne ciblait « que les Corses, exclusivement les Corses, pas les étrangers ni les continentaux ». Lors de sa présentation du personnel, il aurait également usé de cette distinction entre Corses et non Corses. Des syndicalistes ont fait part publiquement de leur émotion. Cette affaire n’est pas une simple polémique. Si les faits étaient avérés, ils relèveraient d’une discrimination. La ligue des droits de l’homme soutient la démarche du président de l’Assemblée de Corse qui a adressé un courrier au premier ministre. A son tour, elle demande que toute la lumière soit faite sur cette affaire.