Adresse de la Ldh Corsica aux candidats à l’élection territoriale

Corse-Matin 1er juin

    LDH : Adresse aux candidats à l’élection territoriale

Mesdames et messieurs les candidats, nous pouvons partager un même constat. Celui de vivre des temps d’inquiétude. Ils sont la conséquence d’une mondialisation dérégulée où tout va très vite et semble défaire les sociétés sans autre horizon que l’exacerbation des rivalités, le creusement des inégalités, la dégradation des solidarités. Désormais, notre rêve d’un riacquistu laisse place, ici comme ailleurs, à la peur de l’autre et à celle des lendemains. Dans ce contexte, la criminalité qui se nourrit de l’absence de droit, de la précarité du travail, de la solitude des personnes, de leur désespoir prospère, et les idéologies sécuritaires et autoritaires s’imposent comme des évidences.

C’est à ces défis majeurs, la régression des droits et le désenchantement démocratique que vous aurez à répondre. Vous disposerez d’un pouvoir politique « pour garantir au mieux les droits de l’homme dans l’application de vos politiques territoriales au plus près des citoyens… En effet, « la protection des droits de l’homme n’est pas seulement une prérogative des pouvoirs nationaux ».(Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe).

 

Elus, vous pourrez garantir au mieux à tous les citoyens ;

• Le droit à l’éducation, l’accès à la culture, le développement de la langue corse, la protection contre les discriminations, la promotion de la diversité ;

• Le droit d’aller et venir en Corse et hors de Corse via une politique des transports ouvrant l’accès à d’autres droits ;

• Le droit à un développement économique non nuisible aux humains et à tous les êtres vivants en étant attentif au respect des normes sociales et environnementales, en vous opposant à la monopolisation de l’économie par quelques-uns et en renonçant au modèle de l’étalement urbain à l’opposé de la transition énergie-climat ;

• Le droit à la santé et le droit à un logement digne auxquels vous pourrez contribuer en travaillant avec les municipalités ;

• Le droit à une nourriture suffisante en vous mobilisant pour une sécurité sociale de l’alimentation et en impulsant une politique fondée sur une reterritorialisation de la consommation avec la construction de circuits courts et le développement d’économies circulaires, par opposition aux filières longues de la mondialisation ;

• Le droit à s’établir durablement en Corse, tenant compte d’une indispensable maîtrise des sols. Des expériences prometteuses sont menées en ce sens dans d’autres régions, le réseau des Passeurs de terres, des coopératives régionales de foncier agricole… Plus généralement, pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales, vous aurez à reconsidérer les rapports de pouvoir entre les territoires et les circulations de flux économiques…

Cette liste n’est ni exhaustive, ni formulée selon des priorités. Elle n’est pas un programme. Notre ambition est d’envisager des actions qui permettent de projeter d’autres possibles. Leur combinaison nous inscrirait dans un projet porteur d’une autre mondialisation ici et maintenant.

 

Il sera temps de sortir d’un face-à-face épuisant avec l’Etat. Aujourd’hui, l’urgence est de répondre aux tentations de repli sur soi, voire de l’entre soi. Nous vous appelons à investir pleinement d’autres territoires politiques :

• D’abord en Corse, en construisant une organisation territoriale fondée sur les solidarités et la coopération avec les autres collectivités locales et les intercommunalités afin de protéger nos biens communs, l’eau, l’éducation, l’air, la création, les forêts, la culture …Pour faire de la Corse une terre des communs du 21^èmesiècle ;

• Puis dans le cadre européen, en portant de nouvelles ambitions de démocratie locale au sein du congrès des pouvoirs régionaux et locaux du Conseil européen ;

• Et aussi dans l’espace méditerranéen, en contribuant à la construction d’une Méditerranée de la fraternité et de la paix, avec l’accueil de celles et ceux qui fuient la misère et la guerre à l’exemple de la mobilisation de nombreuses collectivités locales de la rive Nord de la Méditerranée, avec une implication forte dans des actions de soutien à la paix notamment au Proche-Orient….

 

Mesdames et messieurs les candidats, en ces temps d’inquiétude, votre action n’aura de sens que si vous accordez la plus grande importance à la parole des citoyennes et des citoyens installés durablement en Corse, quels que soient leur lieu de naissance ou leur lignage. Vous donnerez ainsi un sens nouveau au peuple corse, à notre communauté de destin. Nous pourrons alors renouer avec les promesses d’un riacquistu en réponse aux défis majeurs de notre temps.

"La Commune de Paris au prisme du droit" - Colloque - UFR Droit de l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis - mardi 25/05 et mercredi 26/05

Lire le programme des journées : La Commune de Paris au prisme du droit

Avec la participation de Francine DEMICHEL, membre du bureau de la section

Appel inédit de la conférence des premiers présidents de cour d'appel à savoir les plus hauts magistrats de France « à refonder le pacte républicain pour la Justice"

Confiance dans l’institution judiciaire : Appel à refonder le pacte républicain pour la justice 

Dans ces temps exceptionnels que vit notre pays depuis le déclenchement de la crise sanitaire qui inévitablement accroît les tensions et les peurs sociales et économiques, mais aussi dans ces temps plus ordinaires qui précèdent chaque élection, reviennent avec force les mêmes polémiques voire les mêmes outrances, les mêmes accusations dirigées contre l’autorité judiciaire soupçonnée de faiblesses coupables dans la lutte contre l’insécurité et la criminalité.
Et pourtant, la Conférence nationale des premiers présidents en atteste, les juges vivent dans la cité, sont confrontés chaque jour aux souffrances des victimes et connaissent les dommages parfois irréparables occasionnés par la criminalité. Les juges ne sont pas dans leur tour d’ivoire. Ils travaillent au quotidien avec tous les acteurs de l’action pénale, au premier rang desquels les membres des forces de sécurité intérieure dont ils mesurent l’engagement et la difficulté des missions exercées trop souvent au péril de leur vie.
Les juges appliquent la loi qui leur assigne notamment la mission d’individualiser les peines en fonction de la gravité des faits et de la personnalité de l’auteur et de contribuer à prévenir la récidive.
Dans ces temps, la justice est présentée tour à tour :
·         comme trop sévère quand les prisons débordent et les détenus dorment sur des matelas au sol, alors que le parc immobilier pénitentiaire souvent vétuste n’offre pas les capacités suffisantes pour procurer à chaque détenu une cellule individuelle, une prise en charge médico-sociale et un travail ou un enseignement ;
·         comme trop laxiste lorsqu’une peine prononcée, y compris par une cour d’assises – rappelons-le, composée majoritairement de citoyens jurés – n’est pas à la hauteur de l’émotion et du ressenti des victimes, pour légitimes et respectables fussent-ils ;
·         comme irresponsable pour n’avoir pas deviné ou su prévenir avec une obligation de résultat la commission d’un crime ou d’un délit, qu’il ait été commis par un conjoint dans la sphère familiale ou par un parfait inconnu rencontré « au mauvais moment et au mauvais endroit » ;
·         comme trop lente, lorsque les capacités d’audiencement, pourtant totalement dépendantes du nombre de dossiers, de juges et de greffiers, ne permettent pas de juger dans des délais raisonnables les affaires pénales ou civiles dont elle est saisie.
Les juges sont habitués à être présentés comme les boucs émissaires d’une délinquance qu’aucune société n’a jamais réussi à éradiquer.
Les juges sont habitués à ce que des lois nouvelles, toujours plus nombreuses, soient conçues sur un mode incantatoire, en réponse à tout nouveau fait divers, plutôt que préparées avec l’expertise des professionnels concernés et dans l’arbitrage nécessaire entre la complexification croissante de la procédure exigée par la protection légitime des droits humains et les attentes fortes de la société en matière de lutte contre la délinquance et d’efficacité des enquêtes.
Les juges sont habitués à appliquer des réformes qui se sédimentent sans cohérence avec les précédentes et sans que leur soient alloués au préalable les moyens de leur application dans un contexte d’insuffisance structurelle des moyens humains et financiers de l’autorité judiciaire.
Les juges, animés de leur seule conscience professionnelle, pourraient une fois de plus, se résigner, continuer à œuvrer au quotidien avec abnégation, attendre que les orages passent et que meurent les polémiques du jour pour faire face à celles qui ne manqueront pas de renaître demain.
Et pourtant ils ne le veulent plus.
La Conférence nationale des premiers présidents souligne que ceux qui souhaitent aujourd’hui modifier et durcir le calcul des crédits de réduction de peines des personnes condamnées avec pour effet inévitable l’augmentation de la population carcérale sont ceux qui ont décidé, par ordonnances prises dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire, de permettre en 2020 la libération de milliers de condamnés avant leur fin de peine et ont maintenu l’entrée en vigueur, en mars 2020, en plein confinement, de la loi dite « bloc peines » accompagnée d’injonctions réitérées et culpabilisatrices aux magistrats, les mois suivants, de faire baisser encore le nombre de personnes détenues.
La Conférence constate qu’en mars 2020, la justice n’a pas été considérée comme une activité vitale ou essentielle pour la nation et que ses personnels, dépourvus comme tous les Français de masques et de moyens de protection individuelle ou collective, ont été sommés de travailler à domicile sans les équipements ni les applicatifs informatiques leur permettant de le faire.
La Conférence répète que les stocks en souffrance d’affaires civiles et pénales ne sont pas nés de la crise sanitaire mais du profond dénuement humain et matériel dans lequel a été délaissée, depuis trop longtemps, l’autorité judiciaire confrontée à une demande de justice toujours plus forte.
La Conférence rappelle inlassablement que toute décision d’un juge s’inscrit dans le respect de la présomption d’innocence et des règles sur la charge de la preuve et dans la nécessaire interprétation des lois perfectibles, contradictoires ou silencieuses comme en matière d’irresponsabilité pénale.
La Conférence attire l’attention de ceux qui se sont indignés de décisions d’acquittement partiel d’une cour d’assises saisie de faits d’une exceptionnelle gravité dont ont été victimes des policiers que le projet de loi qui prétend restaurer « la confiance dans l’institution judiciaire » imposera une majorité qualifiée de sept voix sur neuf pour déclarer coupable un accusé et permettra la présence, faute de juges en nombre suffisant, d’avocats honoraires dans les formations de jugement criminelles.
La Conférence s’inquiète des accusations réitérées selon lesquelles, sur le plan disciplinaire, la magistrature protégerait impunément ses membres alors que le Conseil supérieur de la Magistrature, composé, fait unique dans toute la fonction publique, d’une majorité de membres non-magistrats, veille légitimement à la transparence exemplaire des sanctions prononcées régulièrement à l’encontre de ceux qui manquent à leurs obligations déontologiques.
La justice a un besoin impérieux de ne plus être l’otage de joutes électorales et de quitter ce théâtre incessant de polémiques, d’accusations et d’incompréhensions.
Il est temps de mettre fin à ces cycles mortifères de communications et d’imprécations qui fragilisent non seulement l’autorité judiciaire, mais surtout la confiance des citoyens dans l’Etat et le « vivre ensemble ».
Il est donc temps de dire : ça suffit ! 
Naturellement, l’autorité judiciaire doit continuer à se moderniser, à s’interroger sur ses pratiques et l’utilisation des moyens, même chichement mesurés, qui lui sont donnés.
Elle doit aussi dialoguer avec le corps social sous une forme inédite.
C’est pourquoi, la Conférence nationale des premiers présidents en appelle solennellement à l’organisation dans les mois prochains « d’assises de la justice pénale », auxquels seront appelés à participer tous ceux, parlementaires, élus, policiers, gendarmes, avocats, journalistes, représentants d’associations, désireux d’un dialogue sincère, serein et constructif avec les magistrats et fonctionnaires de justice, avec l’ambition commune de refonder le pacte républicain de la justice.
Sans attendre, la Conférence nationale des premiers présidents en appelle à l’organisation, dans chaque juridiction, de conseils de juridiction élargis consacrés à la justice pénale et à la qualité de la prise en charge des victimes, dans la même ambition de renforcer localement les liens nécessaires à cette refondation.
C’est seulement à ce prix que sera confortée la confiance de chacun dans la justice et donc dans la démocratie.
Pour la Conférence des premiers présidents de cour d’appel
Jacques Boulard, président de la Conférence

JÉRUSALEM, ESCALADE DES VIOLENCES CONTRE LES PALESTINIENS, LA FRANCE ET L’UNION EUROPÉENNE DOIVENT AGIR !

JÉRUSALEM, ESCALADE DES VIOLENCES CONTRE LES PALESTINIENS, LA FRANCE ET L’UNION EUROPÉENNE DOIVENT AGIR !

Communiqué LDH

Ce qui est en train de se produire en Palestine et en Israël n’est que la conséquence d’une politique délibérée, celle du gouvernement israélien bien sûr mais aussi celle de la communauté internationale et, en particulier, celle des Etats-Unis de M. Trump.

Le mépris évident des droits du peuple palestinien, la volonté permanente de l’expulser de ses terres, l’interdiction de mener toute vie normale que ce soit à Gaza ou en Cisjordanie, ne peuvent conduire qu’à des violences toujours plus fortes, toujours plus insupportables dès lors qu’elles frappent des populations civiles dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH) entend rappeler qu’elles ne doivent, en aucun cas et quelles qu’elles soient, être frappées par un usage démesuré de la force, être victimes d’assassinats extra judiciaires ou être transformées en cibles indiscriminées.

Face à cette tragédie qui ne peut qu’aller toujours plus loin, l’Union européenne est incapable de mettre en œuvre une politique commune et la France a adopté une attitude qui met sur le même pied l’occupant et l’occupé.

Le président de la République doit se rendre à l’évidence. En traitant le gouvernement de M. Netanyahou, fidèle allié des régimes autoritaires européens, comme un interlocuteur fiable, la France n’a en rien contribué à la recherche d’une solution et a contribué au traitement d’apartheid que subissent le peuple palestinien et les citoyens arabes d’Israël.

La LDH appelle le gouvernement français à changer de position et à reconnaître l’Etat de Palestine. Elle appelle la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, à faire appliquer toutes les résolutions utiles des Nations unies et à entreprendre les démarches nécessaires à l’envoi d’une force de paix dans la région.

Paris, le 12 mai 2021

➞ SIGNER LA PETITION "À Jérusalem et Gaza, des Palestiniens sont chassés, gazés et brutalisés par la police israélienne. Les enfants ne sont pas épargnés et sont privés de leurs droits les plus élémentaires : vivre dans la protection et la paix. L’association France Palestine Solidarité vient de lancer une pétition pour demander à Emmanuel Macron d’agir." 

Communiqué

 " C'est avec effroi que la ligue des droits de l'Homme a pris connaissance par voie de presse des sévices qu'aurait subi un militaire sur la base de Solenzara. Il revient à la justice d'établir les faits et à l'armée qui a été taisante jusqu'à ce jour de donner accès à toutes les informations nécessaires à l'action de la justice. La LDH apporte son soutien au militaire."

Michel Cazalas, en détention provisoire depuis fin 2018 en l'attente de son procès pour le meurtre d'Arnaud Girard, est remis en liberté pour raisons médicales.

France 3 Corse Via Stella

Aux côtés des enfants malades et de leur famille - Soutien à la mobilisation d'INSEME

 "La ligue des droits de l’Homme s’associe au rassemblement organisé ce mercredi 5 mai à 17h devant la Préfecture d’Ajaccio à l’appel de l’association Inseme.

Elle partage « l’incompréhension et la colère » des militants de l’association mobilisés depuis de nombreuses années aux côtés des enfants malades et de leur famille pour la prise en charge du second accompagnant lors de leurs déplacements médicaux sur le continent.

Il s’agit d’une mesure de justice sociale, d’égalité pour l’accès aux soins et l’Etat se doit d’honorer ses engagements en la matière.

La Ldh rappelle la Charte européenne des droits de l’enfant hospitalisé qui oblige l’Etat : Un enfant hospitalisé a le droit d’avoir ses parents, ou leur substitut, auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou son état. On offrira aux parents toutes les facilités matérielles pour y parvenir, sans que cela n’entraîne un supplément financier ou une perte de salaire.

Que signifie pour l’enfant malade un accès aux services de santé privé du soin et de la protection des siens ? Il en va de la responsabilité de l’Etat d’accéder à l’intérêt supérieur de l’enfant."

Corse-Matin 05/05 :

Corsenetinfos

Conférence de presse : interpellation sur le traitement inhumain d'un détenu gravement malade

 France 3 Corse Via Stella

La laïcité en question - Interview Rcfm à l'occasion du lancement des "états généraux de la laïcité" par la ministre déléguée chargée de la « citoyenneté »

Interview Elsa Renaut présidente de la section - le sujet est traité après 6mn 30 

Journal Rcfm de 12h - 20 avril 

Ecouter l'interview

Communiqué LDH : 21.04.2021 - ETATS GÉNÉRAUX DE LA LAÏCITÉ : POURQUOI MAINTENANT ET POUR QUOI FAIRE ? - Communiqué commun

La laïcité permet de construire un équilibre toujours fragile entre le respect de la diversité et la nécessité de l’unité. La laïcité doit nous rassembler. C’est l’esprit des grandes lois laïques qui garantissent à la fois l’égalité entre tous les citoyens et nos libertés fondamentales. Pour que notre République demeure indivisible et qu’elle puisse combattre ceux qui s’en prennent à ses valeurs, il faut qu’elle soit laïque, démocratique et sociale.

La mise en œuvre du principe de laïcité a toujours suscité des débats entre Républicains. Ces débats sont naturels et féconds à condition qu’ils soient organisés collectivement, sereinement et loyalement, dans un esprit de concorde et non de division. Nous sommes prêts à ces débats, avec une volonté sincère de dialogue et de rassemblement. C’est pourquoi nous regrettons profondément l’annonce dans la presse et sans concertation aucune d’« Etats généraux de la laïcité » qui commenceraient leurs travaux sous quarante-huit heures !

Les citoyens ou leurs représentants ont-ils été associés à cette initiative, qui aurait d’ailleurs trouvé davantage sa place avant les débats parlementaires concernant la loi confortant le respect des principes de la République et non après ? Quel est le sens de cette annonce conçue sans transparence et sans volonté de rassembler ? Alors que notre pays – et tout particulièrement sa jeunesse – est confronté à de véritables urgences sociales et écologiques après une année de crise sanitaire, le débat public national ne gagne rien à être saturé par la question identitaire. Ces « Etats généraux » ne doivent pas servir un agenda politicien ni une instrumentalisation de la laïcité en vue d’échéances électorales à venir. Il faut qu’ils soient l’occasion d’un vrai débat citoyen.

Nous constatons que les conditions ne sont malheureusement pas réunies actuellement pour pouvoir participer à ces « Etats généraux ». Les organisations laïques qui se sont toujours battues pour faire vivre et respecter le principe de laïcité demeurent disponibles pour participer, quant à elles, à toute initiative permettant un débat argumenté, serein et ouvert.

Paris, le 21 avril 2021

TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ AU FORMAT PDF

Liste des premiers signataires : L’Aroeven ; Les Ceméa ; La Confédération nationale des foyers ruraux ; La Cofac ; La Confédération des MJC ; Cotravaux ; Le CPCV Ile de France; Les Crap Cahiers pédagogiques ; Culture et liberté ; DEI France ; École changer de cap ; La FCPE ; La Fédération des Centres sociaux ; La Fédération nationale de la Libre pensée. ; Les Francas ; La FSU ; L’ICEM – pédagogie Freinet ; L’Iforep ; La Jeunesse au Plein Air ; La Ligue des droits de l’Homme ; La Ligue de l’enseignement ; Les PEP ; Peuple et culture ; Le Réseau Arc en ciel théâtre ; Le SE Unsa ; L’UFCV ; Solidarité laïque ; L’Unsa éducation

Réforme des Cours d'Assises

 Corse-Matin 18/04

Interview de Maître Philippe GATTI, membre de la Ldh Corsica