Lire le rapport de la mission d’observation
PROCES DES INDEPENDANTISTES CATALANS A MADRID :
FIDH ET EUROMED DROITS DENONCENT DES IRREGULARITES
"Accusés de violence, de sédition et de malversation à la suite des événements qui ont eu lieu tout au long de l’année 2017 en Catalogne, douze responsables associatifs et politiques catalans ont comparu devant le tribunal Supremo à Madrid entre le 12 février et le 12 juin 2019. La FIDH (Fédération Internationale pour les Droits Humains) et EuroMed Droits (Réseau euro-méditerranéen des droits humains) avaient mandaté Dominique Noguères, vice-présidente de la ligue française des droits de l’Homme, et Alexandre Faro, avocat à la cour d’appel de Paris pour être observateurs au procès. Travaillant en lien avec la plateforme International Trial Watch, les deux associations ont également mobilisé plus de 60 personnes, venues des cinq continents qui ont pu assister à ce procès en tant qu’observateurs. Le 9 octobre, les deux ONGont rendu public le rapport d’observation sur ce procès *.
Les observateurs dénoncent de nombreuses irrégularités :
• Des éléments à charge, issus d’autres procédures étrangères au procès, qui plus est non clôturées, dont la défense n’a pas eu connaissance.
• Des témoignages stéréotypés d’agents des forces de sécurité reprenant les mêmes formulations utilisées par leurs supérieurs.
• Un déroulé du procès sans véritable débat contradictoire pour établir la vérité des faits reprochés.
Ils s’interrogent sur la présence aux côtés de l’accusation d’un parti politique d’extrême-droite VOX qui n’a été victime de rien et qui soutient des thèses à l’opposé de celles des accusés.
Ils rappellent qu’il n’y aura pas de possibilité de procès en appel au prétexte de la composition du tribunal Supremo – des juges professionnels - et a contrario de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Dans leur rapport, les observateurs démontrent que les conditions nécessaires à un procès équitable n’ont pas été respectées en raison de l’absence de débat contradictoire et des atteintes multiples et répétées aux droits de la défense.
Avec beaucoup d’autres, la ligue des droits de l’Homme de Corse craint que des peines très lourdes soient prononcées par le tribunal, fondées sur le délit d’opinion. A la veille de l’annonce du verdict, le déploiement en Catalogne de la quasi-totalité des forces anti-émeute disponible en Espagne renforce notre conviction. Face à cette situation de tensions, la ligue de droits de l’Homme de Corse exprime sa plus vive inquiétude. Elle renouvelle avec force son soutien aux militants catalans victimes de répression politique."