Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des abondantes réformes des dernières années et des recours successifs à l’état d’urgence. Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires. Elle sera votée le 17 novembre prochain à l'Assemblée nationale.
La section s'est adressée aux députés de Corse pour les appeler à rejeter cette proposition de loi liberticide qui menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’Etat de droit.
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire.
Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, il prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’Etat à utiliser des drones avec caméras.
Il permettrait aussi l’utilisation immédiate des images des « caméras mobiles » portées par les policiers et leur analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale).
Enfin, le texte prévoit la
pénalisation de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes agissant
dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la
nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, avec des sanctions
très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout
contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité
d’auteurs de violences policières.