La section de Corse de la ligue des droits de l’Homme (LDH Corsica) réunie en assemblée générale à Corte ce samedi 24 février a renouvelé la composition de son bureau* et a adopté la déclaration suivante :
« Des évènements inquiétants
La ligue
des droits de l’Homme n’a jamais cessé de dénoncer les situations d’exception
faites au traitement judiciaire de dossiers corses, qu’il s’agisse de faits
relevant de l’antiterrorisme ou de faits relevant du droit commun. Rappeler le
danger lié à tout traitement d’exception portant atteinte au droit à la sûreté
est un de ses combats fondateurs. Ce droit protège les citoyens contre
l’arbitraire de l’Etat, notamment les abus de police en matière d’arrestation.
Au regard
de récents événements, elle exprime sa plus vive inquiétude face aux conditions
d’appréhension de personnes soupçonnées ; conditions qui traduisent un
déploiement de moyens policiers disproportionnés avec des opérations commandos,
des intrusions violentes aux domiciles des personnes, des portes violemment
enfoncées, l’usage de pistolets mitrailleurs. Ces opérations de
police-spectacle visent avant tout à impressionner l’opinion publique.
L’homicide
inexpliqué d’un homme lors de son interpellation alors que celui-ci n’était pas
armé constitue un acte d’une extrême gravité. Le silence immédiat des autorités
sur les conditions mêmes de cette interpellation et de l’usage d’un pistolet
mitrailleur de marque HK UMP9, interroge également les citoyens que
nous sommes.
Dans le
même souci de dénonciation des traitements de certaines situations par
l’exception, le sort fait à des militants nationalistes récemment interpellés,
suscite dans le même temps notre inquiétude. Qu’il s’agisse des conditions
brusques et brutales de leur interpellation, de leur transfert à Paris et de
leur remise en liberté avec assignation à résidence sur le continent, cela
constitue une atteinte aux droits de la défense au regard des situations
d’isolement familial et économiques ainsi créées.
La LDH
rappelle l’exigence du droit de tout citoyen à un procès équitable défini par
l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme :
présomption d’innocence, égalité des armes, respect de la dignité humaine,
qu’il s’agisse des conditions d’arrestation, de garde à vue, de détention.
Cette exigence distingue fondamentalement les démocraties des régimes
autoritaires. En démocratie, les coups qui lui sont portés constituent des dérives
autoritaires.
Elle est
attentive aux effets de la politique de réarmement voulue par le président de
la République et son gouvernement. Elle redoute que pour la Corse, cette
politique soit synonyme d’un recours à des méthodes répressives
disproportionnées et dangereuses comme cela fut le cas régulièrement par le
passé. Elle craint qu’à très court terme, cette agitation policière ne se
substitue aux recherches actuelles de relations apaisées entre l’Etat et la
Corse. »
*Les
membres du bureau de la LDH Corsica :
Jean-Claude
ACQUAVIVA, Marie-Anne ACQUAVIVA (trésorière),
Pascal ARROYO, Marie-Josée BELLAGAMBA, Antonin
BRETEL (secrétaire), Frédérique CAMPANA (conseillère juridique), Jean-François
CASALTA, Jean-Sébastien DE CASALTA (vice-président), Francine DEMICHEL
(présidente d'honneur), Christine MATTEI PACCOU, Ibtissam MAYSSOUR STALLA,
Gérard MORTREUIL, André PACCOU (délégué régional), Patrizia POLI, Dominique
RENUCCI, Elsa RENAUT (présidente), Sampiero SANGUINETTI