lundi 17 mars 2025

Proposition de "loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic" - Note de la LDH - Courrier du président de la CNCDH aux député.e.s

 La proposition de "loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic", adoptée au Sénat le 4 février 2025 dans le cadre de la procédure accélérée devrait être examinée par l’Assemblée nationale à partir du 17 mars.

Note de la LDH

Courrier du président de la CNCDH adressé aux député.e.s - 6 point d'alerte

RCFM - Interview d'André PACCOU pour la section