samedi 8 février 2014

Contribution de la section sur les enjeux des élections municipales et communautaires :"Les municipales, notre affaire"

Faire vivre la société politique corse

Les citoyens corses se sont toujours fortement mobilisés pour les élections municipales. Ils ont raison. Ces élections constituent un moment essentiel pour faire vivre la société politique. Malgré les difficultés sociales, les inquiétudes et le découragement, la Ligue des droits de l’Homme appelle chacune et chacun à entretenir cet engagement démocratique, en investissant les débats préparatoires à ces élections, en votant les 23 et 30 mars prochains, en revendiquant le droit de continuer à s’occuper des affaires de leur commune après les élections.

Refuser les discours de haine

La LDH appelle à la plus grande vigilance face à toutes les formes de propos qui incitent à la haine. Les menaces contre certains candidats, comme dernièrement à Ghisonaccia, d’autres propos qui dénigrent, doivent être condamnées par tous, quelle que soit l’appartenance politique de la personne menacée ou calomniée. Les paroles stigmatisantes, notamment à l’encontre des immigrés et des étrangers, doivent être également réprouvées sans ambiguïté. Lorsqu’il n’y a pas de borne, il n’y a plus de limite. Les propos de haine dépassent les bornes de la démocratie.

Les enjeux des élections municipales 

La LDH rappelle que l’urbanisme et l’accès aux droits relèvent des compétences des communes. Sont concernés : l’école évidemment, le logement, - car si l’Etat est garant du droit au logement, ce sont les maires qui ont le pouvoir de construire des logements sociaux - la culture qui en promouvant une société bilingue s’ouvrirait sur la Méditerranée, les sports et les loisirs, les transports et leurs conséquences sur la qualité de l’air et de notre vie quotidienne, l’aide sociale notamment pour la petite enfance et les personnes âgées.
Selon les politiques publiques mises en œuvre, ces compétences peuvent être porteuses d’égalité et de solidarités ou, au contraire, elles peuvent aggraver les inégalités sociales et territoriales en favorisant une économie fondée sur la rente touristique, le consumérisme, la loi du plus fort, les dérégulations et les conflits exacerbés autour d’intérêts privés.

Les nouveaux enjeux de l’intercommunalité

Les pôles urbains les plus importants sont particulièrement concernés. Au-delà de leurs limites géographiques et politiques, leur évolution bouleverse l’ensemble des communes, celles dites périurbaines, et celles plus éloignées dans le rural, qui essaient de survivre. Dans ce contexte, l’intercommunalité joue un rôle de plus en plus important.

Cette année, pour la première fois, les citoyens vont élire, dans le même temps, avec des modalités différentes selon la taille des communes, leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires. Ces derniers siègeront au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale qui ont une fiscalité propre (les communautés de communes, d’agglomérations, urbaines et les métropoles).

Cette avancée démocratique, certes insuffisante, puisqu’elle favorisera un cumul des mandats, doit être prise en compte. Les structures intercommunales ont compétence dans des domaines jusqu’ alors réservées aux communes. Elles constituent une nouvelle scène politique que les citoyens doivent s’approprier. La LDH demande aux candidats aux élections municipales et communautaires de travailler à cette prise de conscience. Leur projet intercommunal doit être également exposé devant les citoyens.

L’urgence sociale et démocratique

Il faut que soit débattue la société qui se met en place au travers de ce qui peut apparaître comme inévitable : l’étalement urbain et l’expansion des infrastructures. Ces évolutions  ont pour conséquences des fractures sociales et territoriales, des dégâts dans/sur l’environnement, le recul inquiétant des terres agricoles, le recours intensif aux transports individuels, le réchauffement climatique, le profit à court terme, la spéculation…. Et des processus de criminalisation. Il est urgent d’en débattre.

Pour une citoyenneté de résidence

La LDH milite afin que chaque personne installée durablement dans une commune puisse participer pleinement à ce débat, en ayant le droit de vote ou d’être éligible, quelle que soit  son origine, y compris si cette personne est originaire de pays situés hors de l’Union européenne. Seule une citoyenneté de résidence peut refonder la communauté de destin. Hélas, ce droit demeure à l’état de promesse. Pourtant, beaucoup de pays européens l’ont mis en œuvre.

A la veille de ces élections, la LDH ne cache pas son inquiétude devant le poids électoral grandissant voire décisif dans certaines communes, des résidents occasionnels. C’est le résultat d’un choix économique présenté comme la solution au non développement de la Corse. En fait, l’économie résidentielle génère des déséquilibres démocratiques et sociaux. Cette « citoyenneté de résidence secondaire » déstructure la communauté de destin.

Pour une démocratie délibérative

Mais il ne faut pas renoncer. Comités de quartier disposant de financement, droit de pétition pour mettre une question à l’ordre du jour d’un conseil municipal ou intercommunal, promotion de la vie associative, participation des citoyens à la définition et à l’évaluation des politiques publiques tout au long de la mandature, réunions de travail avec les citoyens et les associations pour traiter des questions du développement au-delà d’une simple consultation … toute initiative qui se nourrira de la délibération citoyenne fera reculer le sentiment de dépossession, dès lors qu’elle s’appuiera sur la mobilisation des résidents durablement installés, quelle que soit leur origine. 

Il reviendra aux futurs élus, dans nos communes et nos intercommunalités, de répondre à cette urgence sociale et démocratique.

Ajaccio, le 8 février 2014