"La Ligue ne se borne pas à prendre en charge la portion de justice inscrite dans la loi ; elle veut inscrire dans la loi la totalité de la justice." Victor BASCH au Congrès de 1929. Il a été président de la LDH de 1926 à 1944. Il fut assassiné avec sa femme Ilona par la milice française le 10 janvier 1944.

mercredi 28 mai 2014

Annonce d'une réunion à Bastia le 7 juin : "Un statut de résident pour la Corse - de quel(s) droit(s) ?"

La section a tenu une conférence de presse en présence de ALTA FREQUENZA, Corse-Matin, CORSENETINFOS, Rcfm.
Elle a donné rendez-vous à Bastia le 7 juin pour une réunion-débat co-organisée avec le maire de la ville.

Lire le texte de la conférence de presse :
"En introduction, la Ligue des Droits de l’Homme précise qu’elle partage la nécessité de lutter contre la spéculation en mettant en œuvre :
-          une alternative en matière de développement, tel le Padduc en voie d’achèvement ;
-          et de nouveaux instruments, tel  le statut de résident. 
Avec d’autres, elle considère que réfléchir à de nouveaux droits en se référant à la notion de résidence, c’est aller dans le sens du progrès.
Prendre la résidence comme fondement, partir des résidents, c’est-à-dire des personnes installées durablement en Corse, pour définir un projet de société :
-          c’est partir des besoins et des attentes des femmes et des hommes qui vivent et travaillent en Corse ;
-          c’est se donner les moyens d’un développement maîtrisé ;
-          c’est redonner sens à la démocratie ;
-          c’est définir une société politique responsable de son destin.
Depuis plusieurs décennies, la LDH revendique une citoyenneté de résidence aux élections municipales, c’est-à-dire le droit de vote et d’éligibilité de tous celles et ceux qui sont installés durablement dans les communes, quelle que soit leur origine.
A son dernier Congrès national, en juin 2013, elle a adopté une résolution qui étend l’application de la citoyenneté de résidence à tous les espaces politiques. Ce texte insiste sur le caractère exemplaire de ce qui se débat en Corse. Il fait l’articulation entre peuple corse, communauté de destin et citoyenneté de résidence.
La LDH regrette que le débat actuel sur le statut de résident soit réduit au droit de propriété, négligeant  ainsi les droits politiques et sociaux. Mais  elle ne néglige pas le fait que ce débat permet de poser la question : « qui est résident ? ».
Elle réfute les arguments de ceux qui dénoncent une discrimination  à propos de la durée de cinq années pour l’accès à la propriété. Dès lors que cette durée s’impose sans référence à une origine, il n’y a pas discrimination.
Evidemment, la discussion sur ce point mérite d’être approfondie, pour mieux définir le contenu donné à ce critère. Par exemple, une personne est-elle être considérée comme résidente si elle justifie d’une présence d’au moins six mois en Corse au cours de l'année ?
D’autres avancent un risque économique. A ceux-là, il faut dire que vouloir poursuivre dans  la construction inflationniste de résidences secondaires, avec un nombre croissant de logements vides pendant une grande partie de l’année, et d’autres invendus, c’est prendre le risque d’un effondrement du marché, d’une urbanisation destructrice et donc d’une dévalorisation de la Corse sur le plan touristique et économique. C’est prendre aussi le risque de troubles sociaux dès lors que les Corses sont de plus en plus exclus du droit au logement digne.
Toutefois, le texte adopté par l’Assemblée de Corse lors de sa session des 24 et 25 avril dernier interpelle la LDH sur un point essentiel.  Dans cette délibération, à la durée de cinq ans de résidence vient s’ajouter une autre question, celle de la définition d’intérêts moraux et matériels qui permettraient d’accéder également au statut de résident. On comprend ici qu’il s’agit de trouver une place à  la diaspora. La discussion sur la notion d’intérêts moraux et matériels n’est pas close. La commission Chaubon est chargée d’en préciser le contenu.
La LDH considère que le débat sur le statut de résident, et cet autre débat sur la diaspora, concernent tous les citoyens. Il faut pouvoir en débattre en dehors de l’Assemblée de Corse. Dans ce sens, elle propose une réunion-débat « Un statut de résident pour la Corse : de quel(s) droit(s) ? », le samedi 7 juin à 17 h salle polyvalente de Lupino à Bastia.
Ce débat est co-organisé avec le maire de Bastia, Gilles Simeoni. Les autres intervenants sont Jean Pierre Dubois, président d’honneur de  la Ligue des Droits de l’Homme, professeur de droit public ; François Viangalli, maître de conférences à l’université de Grenoble-Alpes ; André Paccou, membre de la section de Corse et du Comité central de la LDH. Il est ouvert à tous."

Corsenetinfos :
La LDH et le statut de résident : Aller dans le sens du progrès, sans la discrimination !
Rédigé par José Fanchi le Mercredi 28 Mai 2014 à 18:24 | Modifié le Mercredi 28 Mai 2014 - 18:35

On ne parle de ça ! Le statut de résident. Qui est pour ? Qui est contre ? Chi lo sa ? Y –a-t-i autant de partisans que d’opposants ? Probablement, mais une chose est sûre, cela divise. Bien qu’il ait été adopté en avril dernier par l’Assemblée de Corse, il continue de faire couler encre et salive, ce qui en fait un dossier sensible. Un argument semble pourtant rassembler beaucoup de monte autour de ce statut : la lutte contre la spéculation.
La LDH et le statut de résident : Aller dans le sens du progrès, sans la discrimination !
Article de Corse-Matin :

Alta Frequenza :
(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - « Un statut de résident pour la Corse: de quels droits? » Ce sera le thème d'une réunion débat qui se déroulera le 7 juin à Bastia. Dans le contexte actuel de finalisation du Padduc et de définition d'un statut de résident, ce débat, on ne peut plus polémique, réunira sur la même estrade Gilles Simeoni, maire de Bastia, Jean Pierre Dubois, président d'honneur de la ligue des droits de l'Homme et François Viangalli, maître de conférence à l'Université de Grenoble Alpes. Si cette thématique commence à agiter quelque peu les cercles politiques insulaires, il faut bien reconnaître que cela n'excite pas énormément les foules, ce à quoi il faut remédier selon André Paccou, délégué pour la Corse de la LDH.