"Trajectoires et origines" - enquête sur la diversité des populations en France : la LDH consultée

Corse-Matin 21/03

Extraits du document méthodologique présentant l'enquête "T et O": 
"Information sur l’enquête :

0. L’INED assure la communication sur l’enquête et met en place un partenariat avec les associations locales de façon à préparer le passage des enquêteurs, informer les enquêtés potentiels sur les objectifs de l’enquête. Ce partenariat associatif au niveau local est destiné à faciliter l’acceptation de l’enquête par la population.
   L’enquête TeO comporte de nombreuses difficultés et aborde des sujets dits sensibles au regard de la loi Informatique et Liberté. Par ailleurs, elle s’adresse à une population souvent vulnérable et stigmatisée qui peut en conséquence faire preuve d’une certaine méfiance à l’égard de l’enquête. De ce fait, il est important qu’elle ne se fasse pas sans informer les associations et organisations non gouvernementales agissant dans les domaines de l’immigration, l’intégration, la lutte contre les discriminations, l’antiracisme et les droits de l’homme. Ces associations constituent de puissants relais de l’enquête sur le terrain et sont également intéressées par les résultats. Une centaine d’entre elles ont reçu un courrier (fin septembre 2007) présentant l’enquête, ses objectifs, le contenu détaillé du questionnaire, l’équipe conceptrice et les groupes de validation-concertation. Cette consultation initiale s’est poursuivie avec un forum permettant aux associations d’échanger sur le contexte de l’enquête, ses objectifs, mais surtout les axes à privilégier pour son exploitation (mai 2008).
   La formation « démographie et conditions de vie » du CNIS qui s'est réunie le 12 octobre 2007 pour examiner les questions sensibles dans l'enquête TeO a été l’occasion d’une première « consultation » d’associations. Cette formation a regroupé, sous la présidence de Robert Rochefort (CREDOC), 50 personnes dont des représentants la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), des parlementaires, des organisations syndicales, des chercheurs et les producteurs de l'enquête de l'INSEE et de l'INED mais aussi des associations de lutte contre les discriminations et de défense des droits de l‘homme : la ligue des droits de l'homme (LDH), SOS-Racisme et le Conseil Représentatif des Associations Noires de France (CRAN).
   Enfin, pour permettre au grand public de prendre connaissance des enjeux de l’enquête, l’INED a conçu un site dédié à l’enquête (http://teo.site.ined.fr) dont il convient d’assurer la mise à jour..."

Extrait de la problématique de l'enquête :

"Le 3 décembre 2003, à l’occasion de l’anniversaire de la « Marche pour l’égalité » (dite « Marche des Beurs »), le Premier Ministre affirmait la nécessité d’améliorer la connaissance des populations immigrées et de leurs descendants : « Pour nous permettre de bien comprendre les réussites et les échecs, nous manquons d’éléments quantitatifs : nous avons besoin d’une grande enquête statistique et sociologique sur la question de l’intégration et des inégalités, parce qu’il n’y a rien de complet aujourd’hui. Je demande donc au Haut Conseil à l’Intégration, à l’INED, à l’INSEE et au Ministère des Affaires sociales de me proposer une méthode ambitieuse pour une étude qui fera le bilan de l’intégration en France depuis 20 ans, et qui utilisera toutes les ressources permises par la loi de 1978 sur la protection de la vie privée ».

Il est exceptionnel de voir les pouvoirs publics exprimer à ce niveau et avec autant de précision le besoin d’une enquête statistique. La déclaration du Premier ministre met en avant une série de doubles exigences : l’enquête doit diagnostiquer aussi bien les réussites que les échecs de l’intégration, compléter l’approche statistique par une approche sociologique, actualiser les données tout en conservant une dimension rétrospective, respecter la législation en vigueur sur la protection des données individuelles sans s’interdire d’innover fortement sur le plan méthodologique.

Les besoins publics de connaissance portent également sur les processus discriminatoires auxquels les populations migrantes et issues de l’immigration sont confrontées. Examiner les ressorts des discriminations, les décrire et mesurer leur ampleur s’inscrit dans un contexte où l’ensemble des Etats européens sont tenus de s’engager dans la mise en place de politiques de lutte contre les discriminations et ont besoin de mieux comprendre ce phénomène dont l’ampleur porte atteinte à la cohésion nationale.

Les situations vécues par les immigrés et leurs descendants dans la société française montrent effectivement les signes d’une surexposition à la précarité sociale. Celle-ci constitue une préoccupation de premier plan pour les pouvoirs publics. Pour autant, l’action bute sur un déficit de connaissance des trajectoires suivies par les immigrés et leurs descendants1. De fait, il existe un décalage important entre la place grandissante des questions d’immigration, d’intégration et de discrimination dans le débat public, et le niveau des informations statistiques disponibles sur ces questions. Les données sont fragmentaires, les études dispersées, les constats controversés et parcellaires ..."