"La Ligue ne se borne pas à prendre en charge la portion de justice inscrite dans la loi ; elle veut inscrire dans la loi la totalité de la justice." Victor BASCH au Congrès de 1929. Il a été président de la LDH de 1926 à 1944. Il fut assassiné avec sa femme Ilona par la milice française le 10 janvier 1944.

mercredi 12 avril 2017

Procès pour injures et menaces à l'encontre d'André Paccou - 11 avril - Délibéré le 16 mai

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Injures publiques et menaces de mort contre André Paccou : « Un procès pour que ça cesse ! »

Rédigé par Nicole Mari le Mardi 11 Avril 2017 à 22:43 | Modifié le Mercredi 12 Avril 2017 - 13:02
Quatre prévenus comparaissaient, mardi après-midi, au tribunal correctionnel de Bastia pour « injures publiques » et un autre pour « menaces de mort » sur les réseaux sociaux à l'encontre d'André Paccou, porte-parole de la Ligue des droits de l'homme (LDH) Corsica. Les prévenus, nient la caractérisation des faits qui leur sont reprochés. Leur défense a uniment plaidé la relaxe. Le procureur a requis des peines d’amende et, pour deux d’entre-eux, 2 et 4 mois de prison avec sursis. André Paccou espère que ce procès mettra un terme à la campagne de diffamation et aux pressions dont il est l’objet. Le jugement est mis en délibéré au 16 mai.

Les soutiens d'André Paccou devant le Palais de justice de Bastia.
Les soutiens d'André Paccou devant le Palais de justice de Bastia.
 Pourquoi cette haine ? ».  Cette question bouleversante d’André Paccou résume, à elle seule, l’enjeu des deux procès qui se sont tenus, pendant près de six heures, mardi après-midi, au tribunal correctionnel de Bastia. Le porte-parole de la section corse de la LDH était confronté à ceux qu’il considère comme « à l’origine et responsables de la campagne d’injures, de menaces et de pressions » que sa famille et lui-même subissent depuis deux ans. 


L’affaire de Prunelli
L'histoire débute, en juin 2015, avec l'affaire de la chanson de John Lennon, « Imagine », qui devait être chantée par les enfants de l'école élémentaire de Prunelli di Fium'Orbu. La traduction d’un des couplets en arabe provoque une polémique que la LDH condamne. En tant que porte-parole, André Paccou, participe, dans la foulée, à l'organisation d'une manifestation contre le racisme. Cette intervention déclenche une vague de commentaires « à caractère raciste et xénophobe » sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, et la publication d'une « photo de partouze homosexuelle ». Six mois plus tard, la condamnation par la LDH des incidents du Jardin de l’Empereur entraine, toujours sur les réseaux sociaux, des « menaces de mort » à l’encontre de son porte-parole. La campagne de diffamation s'enflammant, André Paccou dépose quatre plaintes. Cinq personnes sont mises en examen : Jacques Culioli, Solange Massoni, Roselyne Ordioni et Yves Pastacaldi-Sampieri pour « injures publiques » et Jacques Nicolaï pour « menaces de mort ».

Pas de volonté de nuire
Le procès, trois fois renvoyé, s'est tenu dans une ambiance assez tendue, malgré une quatrième demande de renvoi et l’absence de Solange Massoni et de ses deux très médiatiques avocats : Me Bruno, en congrès à Saint-Pétersbourg, et Me Chansay-Wilmotte, qui s’est fait porter malade. Dans le public, les nombreux soutiens d'André Paccou côtoient ceux des prévenus, obligeant la présidente Michèle Saurel à quelques rappels à l'ordre. Si Yves Pastacaldi-Sampieri nie toute responsabilité, affirmant « on a piraté ma page Facebook que je n'utilise plus depuis des années », Delphine Ordioli « assume complètement » ses propos, mais récuse l’outrage : « Je n'ai pas voulu porter atteinte à la dignité de Mr Paccou et je suis désolée si j'ai blessé sa famille ». De la même façon, Jacques Culioli ne nie pas être l'auteur de la photo incriminée, mais la minimise : « Je suis de tempérament plutôt impulsif. Il y a eu l'histoire de la chanson et la manifestation. J'étais à l'aéroport de Figari et j'ai vu, à la télé, une chaîne nationale qui tapait sur les Corses. Je suis un ardent défenseur de la Corse, je ne supporte plus que les médias nous stigmatisent à chaque fois. J'ai pris cette photo de partouze pour mettre un SCUD. Je n'ai pas visé Mr Paccou directement, mais la LDH », explique-t-il.

Pas d’amalgame
« Le problème des réseaux sociaux en général, c'est qu'on s'exprime, on s'exprime, on ne réfléchit pas à ce qu'on dit et on finit devant le tribunal correctionnel. Pensez-vous que c'est le bon moyen ? », commente la présidente. « Non ! Je regrette la photo. Mais, quel est le but de ces manifestations dont on sait ce qu'elles vont déclencher contre les Corses et nous jeter en pâture aux chaînes nationalesalors que ça aurait pu se régler dans le bureau du directeur de l'école de Fium’Orbu ? », contre-attaque Jacques Culioli. « Êtes vous membre de l'organisation Leia Naziunale ? », réplique Me Jean-François Casalta, l’un des trois avocats de la partie civile. « Non ! J'ai un frère qui est membre, mais je refuse qu'on fasse l'amalgame ». Les deux autres prévenus répondent de même.

Une campagne insupportable
Ces explications ne convainquent pas André Paccou dont l’audition est un moment d'émotion : « C'est pénible ce je vis et ce que vit ma famille. J'ai entendu quelqu'un qui se dit impulsif, mais c'est un impulsif récidiviste parce que ça fait deux ans que ça dure ! Ces personnes continuent de déverser sur leur page Facebook des injures à caractère sexuel et xénophobe. Il y a des prévenus qui n'ont pas été identifiés et certains sont même dans la salle. C'est eux qui vont alimenter la campagne, relancer les injures, on les voit s'associer à des diffusions de tracts et des bombages. Mon visage a été affiché plusieurs fois avec cette phrase : cet homme veut islamiser la Corse ! Ils ont de la suite dans les idées, ces gens-là ! Qu'est-ce qu'ils me veulent ? ». Et d’ajouter à leur adresse : « J'attends autre chose que de dire : je n'y étais pour rien ! Je voudrais que ces personnes prennent conscience de leur responsabilité et que ça cesse pour moi et pour ma famille. Je demande simplement d'être respecté en tant qu'homme. Mon nom est celui de mes enfants, de mes petits-enfants et de mon épouse, quand mon nom est sali, qu'est-ce que je peux leur répondre ? C'est insupportable ! ».

Une mauvaise cible
Ses trois avocats opposent, aux injures et aux accusations anti-corses contre André Paccou, ses engagements militants. « Il était là quand il a fallu dénoncer les juridictions spéciales, il a dénoncé la répression contre la Corse à la suite de l'assassinat du préfet Erignac, il a défendu la langue corse, il n'a jamais failli ! », s’écrit Me Frédérique Campana. « Il n'a pas voulu ce procès-la, mais quel choix lui a-t-on laissé ? Les premiers temps, il a voulu laisser passer toutes ces insultes et ces injures, espérant que ceux qui les proféraient finirait pas s'étrangler avec. Mais ils ont fait des adeptes. On a instrumentalisé l'insulte. On a focalisé sur lui toutes les rancunes. On a fait de lui une cible, c'est pourquoi nous sommes là aujourd'hui. Il a déposé plainte, non pas pour s'instituer martyr, mais pour éviter de le devenir ». Son confrère, Me Jean-François Casalta déplore : « C'est quand même triste de se déchirer à ce point ! On peut discuter, mais pas par l'invective et les attaques anonymes. Si les prévenus ne sont pas racistes, ils se sont trompés de cible ! ».

Une décision symbolique
Me Jean Sébastien de Casalta fustige « un chapelet d'expressions nauséabondes qui soufflent des miasmes fétides, un concours Lépine de l'injure », une défense « particulièrement stérile » et « incohérente », « une stratégie de l'esquive indigente ». Il s’en prend, ensuite, à « une faune qui distille son fiel sur les réseaux sociaux et oublie que notre communauté est le fruit d'un brassage incessant depuis des siècles. Comment ne pas ressentir un profond malaise devant ces dérives outrancières et populistes qui brandissent l'étendard d'une identité glorifiée ? ». Il demande « une décision dont seul le caractère symbolique nous importe ».
A sa suite, le procureur Nicolas Bessone pose l’enjeu du procès : « Jusqu'où peut aller la liberté d'expression ? Quand commence le délit pénal ? ». Taclant « ceux qui jettent de l'huile sur le feu dans les réseau sociaux », il requiert des peines d'amende de 1200 €, assorties pour Yves Pastacaldi-Sampieri, qui a un casier judiciaire, de 2 mois de prison avec sursis.

Un bouc-émissaire
La défense rejette, en bloc, le caractère raciste et xénophobe des propos tenus et plaide la relaxe. Me Jean-Marc Lanfranchi, avocat de Jacques Culioli, tente de ramener l'affaire « à sa juste mesure et au droit. Je suis un peu gêné de voir quelle bataille se fait autour de cette affaire qui occupe les esprits depuis plusieurs mois, les prises de positions des plus hautes autorités de l'île qui se sont fendues d'un communiqué… Mr Paccou génère autour de lui tous ses soutiens. Il a activement participé à l'enquête ». Il plaide la prescription des faits reprochés et refuse leur qualification : « On est hors de propos ! Mr Culioli n'est pas poursuivi pour faits à caractère raciste. Je ne vois pas quelle est l'injure qu'on lui peut reprocher. Rien ne dit que la photo et les commentaires s'adressent à Mr Paccou ». Pour lui, l'injure n'est pas caractérisée et « Mr Culioli est un bouc-émissaire ».

Un procès politisé
Une ligne de défense reprise par Me JulienTaddei, l'avocat de Roselyne Ordioni : « Il n'y a pas d'injure à caractère raciale. Ma cliente a tenu un propos qui ne porte pas atteinte à qui que ce soit, juste à commenter un sujet d'actualité. Ce n’est qu'une opinion qui s'oppose aux idées d'André Paccou ». Il dénonce la politisation du procès : « Je suis choqué de cette tribune qui opposerait la LDH à un parti politiqueCe n'est pas le procès des méchants fachos ou présupposés fascistes contre les humanistes de la LDH ». Pour lui, il n’y a pas de quoi fouetter un chat, surtout si on compare ces paroles « à tous les commentaires violents qui se déversent sur les candidats à la présidentielle ».

Du Lucky Lucke
L’audience enchaîne sur « les menaces de mort » qu’auraient publié, sur Facebook, après les évènements du Jardin de l'Empereur, Jacques Nicolaï, membre de Leia Naziunale, à l’encontre d’André Paccou. Un post incitant à « l’enduire de goudron et de plumes et le jeter à la mer ». Le prévenu, qui assure seul sa défense, joue la carte de l’humour : « C’est une vision rigolote de Lucky Lucke. J'ai dit une bêtise, une énormité ! Je n'ai pas eu l'intention de nuire à Mr Paccouni de porter atteinte à qui que ce soit ». La présidente Saurel n’apprécie pas : « Je trouve que ce n'est pas très drôle. On n'est plus avec Lucky Lucke, on est avec des pratiques de la mafia. On se croirait dans un mauvais polar ». Réplique de l’intéressé : « Mon combat politique est aux antipodes de celui de Mr Paccou. On a le droit de dire qu'on est pas d'accord que des pompiers se fassent tabasser au jardin de l’empereur ».

Le meilleur allié
Les échanges deviennent surréalistes entre le prévenu qui déporte le débat sur l’invective politique, la présidente qui tente, en vain, de le contenir sur le terrain judiciaire, et la partie civile qui s’offusque. Accusant « les services du procureur et l'Etat français de vouloir faire taire la voix populi », dénonçant « un complot » et « un racisme anti-corse », Jacques Nicolaï lance à la présidente : « Vous êtes une représentante de l'état occupant ! C'est une affaire qui n'aurait même pas dû venir devant votre tribunal. J'ai diffamé Mr Paccou seulement politiquement. On nous fait passer pour la pire des ordures parce qu'on n'est pas politiquement correct. On veut faire taire une parole politique en instrumentalisant des propos. On représente 10 à 15% de l'électorat Corse et on a le droit de s'exprimer ». Une rhétorique dont « l’outrance » scandalise et réjouit la partie civile : « Dans cette affaire, Mr Nicolaï est notre meilleur allié », ironise Me Jean-François Casalta.

Un avertissement solennel
Un avis partagé par le procureur Bessone : « Ce qui est dangereux, c'est le déchaînement des propos. On allume la mèche, on ne prend plus l'autre comme un semblable, mais comme un ennemi à abattre. Je veux qu'il y ait un avertissement solennel parce qu'après les paroles, viennent les actes et les violences. Le droit d'expression s'arrête quand on devient injurieux et menaçant ». Il requiert 4 mois de prison avec sursis et 500 € d'amende.
Le jugement sur les deux affaires est mis en délibéré au 16 mai.

N.M.

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