La France continue de
harceler les défenseurs des droits des personnes migrantes
11/09/2017
COMMUNIQUÉ
Paris-Genève,
le 11 septembre 2017 - L’Observatoire pour la protection des défenseurs des
droits de l’Homme (un partenariat FIDH-OMCT) et la Ligue des droits de l’Homme
(LDH) dénoncent la condamnation du défenseur des droits des migrants
Pierre-Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis et s’inquiètent de la
multiplication des cas de personnes harcelées en France pour leur soutien aux
personnes migrantes.
Le 11 septembre 2017, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné M. Pierre Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis pour avoir aidé et transporté en France trois jeunes migrantes dont une mineure. Fin août, la même cour avait condamné un autre défenseur, Cédric Herrou, à quatre mois de prison avec sursis [1].
Le 11 septembre 2017, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné M. Pierre Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis pour avoir aidé et transporté en France trois jeunes migrantes dont une mineure. Fin août, la même cour avait condamné un autre défenseur, Cédric Herrou, à quatre mois de prison avec sursis [1].
Depuis près
d’un an, M. Pierre-Alain Mannoni fait l’objet d’un harcèlement judiciaire
suite à son interpellation le 18 octobre 2016 par la gendarmerie de Grasse
alors qu’il transportait dans son véhicule trois jeunes femmes d’origine
érythréenne. Celui-ci les avait pris en charge à Saint-Dalmas-de-Tende, alors qu’elles
se trouvaient dans un bâtiment abandonné, investi par un collectif
d’associations. Face à leur situation de dénuement, M. Pierre-Alain
Mannoni les avait accueillies à son domicile, avant de les conduire à une gare.
Pierre-Alain
Mannoni a alors été poursuivi pour violation de l’article L.622-1 du Code de
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), avant d’être
relaxé par le Tribunal correctionnel de Nice, concluant à son immunité pénale,
l’assistance en question n’ayant donné lieu à aucune contrepartie directe ou
indirecte. Le procureur a ensuite fait appel de la décision.
La LDH et
l’Observatoire s’indignent de voir à nouveau la solidarité envers les migrants
être jugée comme un délit. Cette nouvelle condamnation fragilise le statut
des défenseurs des droits des personnes migrantes en France, qui font face à
une multiplication des cas de convocations au commissariat, de gardes à vue et
de poursuites pour aide au séjour irrégulier ou autres délits [2].
La LDH et
l’Observatoire regrettent cette décision de justice qui fragilise les acteurs
de la solidarité et réaffirment leur totale solidarité avec Pierre-Alain
Mannoni.
Nos
organisations appellent les autorités françaises à garantir une protection
efficace contre des poursuites visant des actions « humanitaires et
désintéressées » en amendant les dispositions de l’article L. 622-4 du
Ceseda [3].
Notes
[1] Cf.
communiqué conjoint de l’Observatoire et de la LDH, 29 août 2017.
[2] Cf.
dossier web du Groupe d’information et de soutien des immigrées (GISTI) sur la
recrudescence du délit de solidarité : http://www.gisti.org/spip.php?article5179
[3] Cf.
l’avis n°0131 du 4 juin 2017 de la CNCDH, Avis : mettre fin au délit de
solidarité, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851164