"La Ligue ne se borne pas à prendre en charge la portion de justice inscrite dans la loi ; elle veut inscrire dans la loi la totalité de la justice." Victor BASCH au Congrès de 1929. Il a été président de la LDH de 1926 à 1944. Il fut assassiné avec sa femme Ilona par la milice française le 10 janvier 1944.

samedi 7 octobre 2017

"Pour un nouveau droit linguistique en Corse " - Contribution d' André PACCOU, publiée dans la revue Hommes & Libertés n°179

Le conflit entre la langue française et la langue corse, qui s’est particulièrement affirmé depuis le « riacquistu » (1) des années 1970, demeure un enjeu politique majeur de la « question corse ». Genèse.

De part et d’autre, le lien systématiquement revendiqué entre langue et identité tend à figer les positions. Soit il fait craindre une dérive communautariste, voire une atteinte à la souveraineté nationale. Soit le lien est associé à un délitement social irrémédiable, à la disparition à terme du peuple corse. Comment dépasser cet antagonisme et progresser vers un projet de société où le français et le corse se développeraient sans vouloir s’exclure ? L’Unesco classe le corse parmi les langues en danger dans le monde (2). Ce constat est établi à partir d’une grille de neuf critères de vitalité d’une langue. Il s’inscrit dans une mobilisation de l’institution internationale, dont les objectifs sont la prise de conscience des menaces qui pèsent sur les langues et la sauvegarde de la diversité linguistique mondiale.
En France, l’Unesco recense vingt-six langues non officielles, dont vingt-trois « en danger » (elles ne sont plus enseignées aux enfants comme langues maternelles à la maison) ou « sérieusement en danger » (elles sont seulement parlées par les grands-parents et les générations les plus âgées.). Cette situation inquiétante interroge notre modèle républicain et sa capacité à garantir la diversité linguistique. Elle fait écho au refus obstiné que la France oppose à la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.
Le Conseil constitutionnel motive ce refus par les atteintes que la Charte porterait aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République et d’unicité du peuple français (3). L’attribution de « droits spécifiques à des "groupes" de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l'intérieur de "territoires" dans lesquels ces langues sont parlées » est particulièrement ciblée.

Le français au service d’un Etat unitaire

Comment, à la lecture de cette décision, ne pas entendre comme un bruit de fond les propos de l’abbé Grégoire dans son « Rapport sur la nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser la langue française » (juin 1794) ? « On peut assurer sans exagération qu’au moins six millions de Français […] ignorent la langue nationale. […] Avec trente patois différents, nous sommes encore, pour le langage, à la tour de Babel, tandis que, pour la liberté, nous formons l’avant-garde des nations. […] On peut uniformiser le langage d’une grande nation, de manière que tous les citoyens qui la composent puissent sans obstacle se communiquer leurs pensées. Cette entreprise, qui ne fut pleinement exécutée chez aucun peuple, est digne du peuple français, qui centralise toutes les branches de l’organisation sociale et qui doit être jaloux de consacrer au plus tôt, dans une République une et indivisible, l’usage unique et invariable de la liberté. »
Le linguiste Alain Rey rappelle que « le mythe de Babel, connu à l'intérieur des croyances judéo-chrétiennes, était fondé sur l'idée que les réalités observables de la parole humaine, en matière de communication, étaient le résultat de l'orgueil humain, destructeur de la parole unique de Dieu, le Verbum latin. L'existence de nombreuses langues différentes bloquant l'harmonie universelle de l'humanité reflétait alors l'imperfection humaine face à la perfection unitaire du Dieu monothéiste ».

Le monolinguisme, passion qui vient de loin

Le rapport de l’abbé Grégoire, document de référence, s’inscrit dans la continuité du projet politique de la monarchie absolue dont l’acte fondateur fut l’ordonnance de Villers-Cotterêts. L’objectif de l’ordonnance signée en 1539 par François 1er est de substituer l’ordre royal à l’ordre ecclésiastique et aux ordres coutumiers, et le français au latin et aux langues locales. Le français, plus précisément la langue d’oïl, devient langue du royaume.
Pour augmenter l’emprise du pouvoir politique sur la langue, Louis XIV crée l'Académie française en 1635. L’Académie a pour mission d’unifier le français, notamment afin d’en faire une norme pour les rédacteurs de lois et de documents administratifs. L’écrit est au cœur de ce processus de normalisation et de centralisation. « La perfection du pouvoir passe par le contrôle de la coutume… contrôle que l’écrit permet enfin aux lettrés de réaliser. Simultanément, la classe juridique s’assure le monopole des sources du droit puisque aussi bien la masse du peuple est illettrée. » (4)
De nos jours, le rôle de gardienne du temple de l’Académie ne se dément pas. En 2008, celle-ci s’oppose à la mention des langues régionales dans la Constitution, adoptée par les députés (5).

Jaurès plutôt que l’abbé Grégoire

Jean Jaurès ne craignait pas les langues régionales, fussent-elles parlées par des groupes de locuteurs à l’intérieur de territoires. Son article « Méthode comparée » de 1911 (6) en atteste : « Il y a quelques semaines, j’ai eu l’occasion d’admirer en pays basque comment un antique langage … avait disparu. Dans les rues de Saint-Jean-de-Luz on n’entendait guère parler que le basque, par la bourgeoisie comme par le peuple. […]  Quand j’ai voulu me rendre compte de son mécanisme … aucune indication. Pas une grammaire basque, pas un lexique basque dans Saint-Jean-de-Luz où il y a pourtant de bonnes librairies. Quand j’interrogeais les enfants basques, […] ils avaient le plus grand plaisir à me nommer dans leur langue le ciel, la mer, le sable, les parties du corps humain, les objets familiers ! Mais ils n’avaient pas la moindre idée de sa structure, […] ils n’avaient jamais songé à appliquer au langage … qu’ils parlaient dès l’enfance, les procédés d’analyse qu’ils sont habitués à appliquer à la langue française. […] Les maîtres ne les y avaient point invités. […] D’où vient ce délaissement ? Puisque ces enfants parlent deux langues, pourquoi ne pas leur apprendre à les comparer et à se rendre compte de l’une et de l’autre ? Ce qui est vrai du basque est vrai du breton. […] Cela est plus vrai encore et plus frappant pour nos langues méridionales ! Ce sont, comme le français, des langues d’origine latine. […] Sans étudier le latin, les enfants verraient apparaître sous la langue française et sous celle du Midi, et dans la lumière même de la comparaison, le fonds commun de latinité. […] J’ai été frappé de voir, au cours de mon voyage à travers les pays latins, que, en combinant le français et le languedocien, et par une certaine habitude des analogies, je comprenais en très peu de jours le portugais et l’espagnol. […] Si, par la comparaison du français et du languedocien, ou du provençal, les enfants du peuple, dans tout le Midi de la France, apprenaient à retrouver le même mot sous deux formes un peu différentes, ils auraient bientôt en main la clef qui leur ouvrirait, sans grands efforts, l’italien, le catalan, l’espagnol, le portugais. »
Précurseur, Jaurès met en perspective un enseignement bilingue français-langue régionale, qu’il considère comme une ressource pour l’apprentissage des langues et pour l’ouverture au monde. Il faudra attendre 1951 et la loi Deixonne pour assister aux premiers balbutiements législatifs d’un enseignement des langues régionales (7).

Le français et le corse, une histoire singulière

La Corse n’a pas vécu la montée en puissance de la monarchie absolue depuis la fin du XVIe siècle, et les conséquences de son acte fondateur, l’ordonnance de Villers-Cotterêts, qui officialise le français. De la fin du XIIe siècle au début du XVIIIe siècle, l’île est occupée par Gênes. Le toscan, devenu au fil du temps l’italien officiel, est alors la langue écrite des occupants et des élites corses. De son côté, le corse constitue le socle linguistique de la société agro-pastorale insulaire.
En 1769, après la défaite de la Corse indépendante de Pascal Paoli et l’annexion de l’île par la France monarchique, la Corse est rattrapée par l’histoire de France et son Etat centralisé. Toutefois, le français, que les Corses ignorent généralement, ne peut être imposé comme langue officielle unique.
Jusqu’à la veille de la Révolution française de 1789, le Code corse, qui renferme les documents relatifs à la vie publique publiés dans l’île, continue à être traduit en français et en italien. Les autorités administratives et judiciaires, les administrés et les justiciables peuvent utiliser les deux langues. Le 20 juillet 1794, un décret de la Convention nationale précise que « nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire français, être écrit qu’en langue française ». En Corse, le décret est suspendu jusqu’en 1806. Il faut attendre 1852 pour que l’italien disparaisse dans les actes de l’état civil, plus lentement dans les actes notariés.
L’italien définitivement écarté, la francisation se poursuit avec pour objectif d’effacer également le corse populaire. Elle s’appuie à la fois sur l’instruction publique obligatoire et la prohibition de l’usage du corse dans le cadre scolaire. Comme d’autres langues régionales qui subissent le même sort, le corse résiste. Selon une enquête statistique de 1864, la Corse « se trouve en compagnie de quatre départements occitans, dans le groupe où le pourcentage de la population ne parlant pas le français est le plus élevé : plus de 90 % ». (8)
En 1896, la publication du premier journal en corse (9) marque un tournant. Ce passage à l’écrit permet au corse de s’affirmer comme langue à part entière. En 1915, le premier dictionnaire de la langue corse est publié. Le corse écrit se diffuse au travers de journaux, de revues, de recueils de poésie... La guerre 39-45 et certains ralliements à l’irrédentisme du fascisme italien vont marginaliser la revendication linguistique pendant des années. Aucune protestation ne s’élève lorsque le corse est écarté du champ d’application de la loi Deixonne en 1951.
Fin des années 1950, des revendications pour un enseignement du corse se font à nouveau entendre. Puis le « riacquistu » ancre la revendication linguistique dans un projet de société fondée sur l’existence du peuple corse. Il enregistre un succès symbolique, avec l’intégration du corse dans la loi Deixonne. Il ouvre la voie à d’autres mobilisations et à d’autres succès.

Sortir du désordre linguistique

Aujourd’hui, la situation est paradoxale. Le corse a fait son entrée dans des domaines où il était exclu : création, enseignement, médias… Mais son usage quotidien continue à diminuer (10).
De son côté, l’Etat semble vouloir s’engager dans une politique volontariste de promotion du corse. Il va jusqu’à tolérer une certaine officialisation de la langue corse, en acceptant son usage dans des collectivités territoriales. En fait, confronté depuis plusieurs décennies aux mobilisations de la société corse et à des sollicitations européennes, l’Etat s’adapte sans autre vision que celle d’un modèle républicain fondé sur le monolinguisme et concevant la liberté d’expression comme un exercice individuel. Pourtant, la liberté d’expression s’exerce aussi au sein de groupes.
Le corse est en danger. L’urgence est d’abattre le mur de l’uni-cité et d’ériger un nouveau droit linguistique en lieu et place d’une politique bricolée, opportuniste, contingente, aléatoire. Désormais, le temps est venu de construire une société bilingue. Il revient à l’Etat, dans un dialogue avec la Corse, de définir les conditions qui permettent l’exercice de la liberté d’expression en corse dans tous les domaines de la vie sociale insulaire. Y compris au sein des collectivités territoriales de la République et plus largement dans le cadre d’un processus d’officialisation, tout en garantissant l’accès aux droits pour tous.
Il y a vingt-cinq ans déjà, le rapport explicatif de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires rappelait cette exigence démocratique d’un exercice desdites langues dans toute la société, enseignement, médias, monde judiciaire et administratif, vie économique et sociale, secteur culturel, pour compenser les conditions défavorables qui leur ont été réservées dans le passé et pour leur donner la possibilité de se maintenir, de se développer (11).

(1) En français, la « réacquisition ». Important mouvement social de réappropriation de la culture et de la langue corse (création de chants et de groupes polyphoniques, de pièces et de troupes de théâtre, multiplication de publications, universités d’été pour la réouverture de l’université de Corse…).
(2) Unesco, Atlas des langues en danger dans le monde, 2009.
(3) Conseil Constitutionnel, DC du 15 juin 1999.
(4) Norbert Rouland, L’Etat français et le pluralisme, histoire politique des institutions publiques de 476 à 1792, Odile Jacob, 1995.
(5) « Le 22 mai dernier, les députés ont voté un texte dont les conséquences portent atteinte à l’identité nationale. Ils ont souhaité que soit ajoutée dans la Constitution : ‘Les langues régionales appartiennent à son patrimoine’. […] L’Académie française […] demande le retrait de ce texte […] qui n’a pas sa place dans la Constitution », extraits de la déclaration du 12 juin 2008.
(6) Revue de l’Enseignement primaire du 15 octobre 1911.
(7) Tout enseignant du primaire peut se référer à la langue locale, dans le cadre d'un enseignement facultatif.
(8) Pascal Marchetti, La Corsophonie, un idiome à la mer, Ed. Albatros, 1989.
(9) Le journal A tramuntana, fondé par Santu Casanova et destiné à un large public.
(10) Pour exemple, entre 1915 et 1919, son « taux de transmission » comme « langue habituelle » aux enfants de 5 ans était de près de 85 % ; entre 1985 et 1986, il est sous les 10 % (Population & Sociétés, 2002).
(11) Rapport explicatif de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, 1992, paragraphe 10 (https://rm.coe.int/16800cb620).