"La Ligue ne se borne pas à prendre en charge la portion de justice inscrite dans la loi ; elle veut inscrire dans la loi la totalité de la justice." Victor BASCH au Congrès de 1929. Il a été président de la LDH de 1926 à 1944. Il fut assassiné avec sa femme Ilona par la milice française le 10 janvier 1944.

jeudi 6 décembre 2018

"Corse, l'option démocratique" de Sampiero SANGUINETTI, préfacé par André PACCOU aux éditions Albiana

Sampiero SANGUINETTI est membre du bureau de la LDH Corsica
André PACCOU est délégué régional de la LDH Corsica

Editions ALBIANA

Préface

Le devenir de la démocratie constitue une question essentielle pour l’avenir des sociétés et de l’humanité. De fait, cette question interroge sur le devenir des droits de l’Homme puisque la démocratie est le régime des libertés et de la citoyenneté. Depuis quelques années maintenant, nous vivons une crise de la démocratie. De nombreux signes attestent de cette réalité : l’abstention électorale lorsque l’idéal démocratique s’essouffle ; le choix de la sécurité, au détriment de la liberté, face au terrorisme lorsque la peur devient un mode de gouvernement ; l’attrait des idéologies autoritaires lorsque la démagogie prend le pas jusqu’à effacer les repères démocratiques. On en vient à disserter sur des mots confus et dangereux, « la démocrature » par exemple comme si démocratie et dictature pouvaient cohabiter au point de se confondre dans un même régime. La démocratie ne va pas bien. Il faut donc en discuter.
C’est ce à quoi nous invite Sampiero Sanguinetti dans ce nouvel essai. Il s’interroge avec inquiétude sur l’état actuel de la démocratie en Corse. Il ne s’agit pas d’un propos replié sur le local et nourri par la peur du lendemain. Face aux dérives du système libéral, face à la confrontation entre la mémoire des Etats-nations et la logique de la communauté européenne, l’auteur admet que « nul n’a encore défini d’alternative réaliste ». Il n’en demeure pas moins engagé dans la cause démocratique. « Malgré ses imperfections, la vraie démocratie existe pour servir l’individu et non l’inverse » affirme-t-il en citant Barak Obama.
Sa réflexion n’est nullement prisonnière du court terme. D’une part, après avoir identifié les protagonistes de la scène politique et économique insulaire actuelle, il propose plusieurs scenarii de développement économique en Corse à moyen terme. D’autre part, il étaye sa démonstration en fixant régulièrement des repères historiques.
On retrouve ainsi des découpages dans le temps, chers à Fernand Braudel.  D’abord le temps court « à oscillations brèves, rapides, nerveuses », marqué ici par les victoires électorales des nationalistes, l’arrivée d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, la naissance d’un consortium d’entreprises se déployant en Corse.
Puis, Il y a le temps de la conjoncture, « une dizaine d’années, un quart de siècle et à l’extrême limite, le demi-siècle du cycle classique de Kondratieff » qui permet à l’auteur de nous transporter de l’immédiat après-guerre aux années 2010. On ne peut nier les bouleversements intervenus en Méditerranée à partir des années 1960, conséquences d’un « vaste mouvement de décolonisation et [de] la révolution du développement touristique ». 
On peut toutefois considérer que pour sa part, la Corse a vécu essentiellement pendant quarante ans, à compter des années 1970, au rythme d’une agitation politique singulière : une succession d’affrontements entre l’Etat et le mouvement nationaliste et une alternance de cycles de violence et de répression. Au fondement de cette agitation, il y eut l’émergence et l’ancrage d’une revendication nouvelle : l’existence du « peuple corse, communauté de destin » qui conduisit à un conflit de souverainetés. 
A un Etat-nation réaffirmant au nom du peuple français et par la voix de son conseil constitutionnel, son unicité et son indivisibilité, s’est opposé un mouvement nationaliste revendiquant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et contestant l’Etat sur le terrain du monopole de la violence. 
Ces quarante années ébranlèrent la France. Celle-ci fut contrainte à négocier plusieurs statuts pour la Corse. Son relais traditionnel dans l’île, le clan, fut discrédité et déstabilisé face à la progression des idées nationalistes. Toutefois, une question demeure : malgré ces remous, a-t-on vraiment changé d’époque ?
Sampiero Sanguinetti part du constat suivant : « Dans son idée, Emmanuel Macron n’applique pas à la Corse un régime particulier. Il réhabilite en Corse, comme ailleurs, l’esprit d’une République autoritaire et d’une « France jacobine » … Alors que le candidat Macron s’était engagé, durant la campagne électorale, sur un « pacte girondin ». Comment comprendre, malgré les changements de ces dernières décennies, la persistance du projet jacobin ?
L’auteur nous plonge alors dans le temps long. Remontant les siècles jusqu’aux « conceptions versaillaises de gestion de la France par Louis XIV », il se livre à une critique de « La France « jacobo-monarco-bonapartiste » et de ce qu’il nomme le « credo de la République à la française ». Un peu plus loin, il décrit « l’histoire d’une dérive » autoritaire et centralisatrice. Au passage, il rappelle l’adhésion de Fernand Braudel au jacobinisme. On peut être un grand historien et manquer de vision. Puis il consacre un chapitre complet au jacobinisme. Etudier l’empreinte de cette idéologie sur notre modèle républicain vaut bien un chapitre.
En lisant le propos de Sampiero Sanguinetti sur le jacobinisme, on pense aux travaux du professeur d’anthropologie juridique et d’histoire du droit, Norbert Rouland. Dans L’Etat français et le pluralisme – Histoire des institutions publiques de 476 à 1792 (éd. Odile Jacob - 1995), l’universitaire montre que « l’Etat s’est édifié, et a construit la Nation, par une politique volontariste, plus affirmée que dans la plupart des autres pays d’Europe occidentale. Cela au prix d’une longue et progressive tension, scandée par des reculs et affaissements, entre l’ambition centralisatrice de la monarchie et la structure plurielle de la société et des systèmes juridiques la régissant ». 
L’Etat n’est-il pas encore aujourd’hui travaillé par cette « longue et progressive tension entre l’ambition centralisatrice et la structure plurielle de la société », voire la diversité des sociétés qui le composent dès lors qu’il nous faut prendre en compte les singularités de la Corse et d’autres territoires particulièrement dans l’Outre-mer ? On pense ici notamment à la Nouvelle Calédonie qui se prépare depuis trente ans à un référendum sur l’indépendance. 
En Corse aussi cette tension demeure. Elle est désormais réactivée par une stratégie présidentielle de « reconquête de la Corse » que dénonce Sampiero Sanguinetti, et qui constitue le fond politique du premier discours prononcé par Emmanuel Macron lors de sa venue dans l’île en février 2018. « Le président de la République a fait le choix, lourd de sens, de ne pas dissocier la réponse qu’il entend apporter au message envoyé deux mois plus tôt par les électeurs et la commémoration des vingt ans de l’assassinat du préfet Erignac ». Et d’ajouter un peu plus loin : « La Corse, dans la vision d’Emmanuel Macron, est désormais coupable d’un forfait évidemment irréparable : l’assassinat d’un préfet de la République ».
En agissant de la sorte, le président ne fait que reproduire ce qui n’a cessé d’être au fondement des relations entre l’Etat et la Corse depuis que celle-ci est devenue française : les malentendus et leur part de mépris pour les Corses, selon cette logique, coupables collectivement. 
Dans un texte fameux « Corse : Jacobins, ne tuez pas la paix ! », écrit quelques mois après l’assassinat du préfet Erignac, Michel Rocard avait rappelé cette histoire construite sur les malentendus, la domination, l’humiliation : depuis « l’achat par Louis XV des droits   de suzeraineté sur la Corse à la République de Gênes » (« Siamo vendutti come pecore » « on nous vend comme un troupeau de moutons » s’exclama Pasquale Paoli lors d’une consulte) jusqu’à « l’imposition comme la Martinique et la Guadeloupe d’un monopole de pavillon maritime par l’Etat, avec les conséquences asphyxiantes que l’on devine ». 
A juste titre, Sampiero Sanguinetti s’inquiète de cette volonté présidentielle de « reconquête de la Corse » réaffirmée par Emmanuel Macron dans son discours à Bastia le 7 février dernier. En résumé, fut déclaré : l’Etat et ses préfets contre la société corse au mépris des choix démocratiques exprimés par les électeurs corses. On peut discuter des réponses apportées par la majorité nationaliste à ce mépris. Mais le retour en arrière auquel on assiste, vers un face à face dangereux, est de la responsabilité première de l’Etat, plus précisément de ceux qui ont en charge sa conduite actuellement.
Que peut signifier plus précisément cette « reconquête de la Corse » ? Dans le chapitre « L’Europe ou les nations », Sampiero Sanguinetti élargit le champ de sa réflexion à la situation d’autres peuples avec ou sans Etat en résonnance avec la construction européenne. Que ce soit le référendum sur la constitution européenne, le Brexit, la Catalogne, l’Ecosse, l’Irlande du Nord ; toutes ces situations ont en commun d’interroger les vieux Etats-nations. « Le projet européen lorsqu’il prend forme, avec le temps, heurte la mémoire des vieux Etats-nations, d’une part, et réveille les vieux contentieux territoriaux et culturels. » observe-t-il. Le Pays basque pourrait être ajouté à cette liste.

Il revient ensuite sur la situation en Corse : « la Corse s’inscrit dans ce mouvement qui pousse les territoires et les peuples en Europe à vouloir exister au sein ou au-delà des Etats-nations classiques de l’histoire ». Il précise : « En France…. Ce ne sont pas la Corse et le désir de décentralisation qui posent problème, c’est la conception qu’on se fait de la république et de la démocratie qui mérite une réflexion ». Pour engager cette discussion, on peut ici à nouveau se référer à Norbert Rouland, cité plus haut, dont les travaux ont démontré l’originalité de la fabrication de l’Etat français. 

En fait l’Etat-nation français, d’essence jacobine, s’est construit de manière exclusive en voulant contenir la démocratie. D’une part la citoyenneté, et notamment le droit de vote, reste arrimé à la nationalité. En France, ce droit pourtant universel n’est toujours pas accordé pour les élections municipales aux résidents étrangers non communautaires. D’autre part les contre-pouvoirs, le pouvoir qui arrête le pouvoir selon Montesquieu, demeurent fragiles. On pense à la récente Loi sur le « secret des affaires » qui restreint la possibilité pour la presse et la société civile d’investiguer sur le monde des affaires commerciales. Cette conception de l’Etat a aussi signifié l’uniformité au nom d’une citoyenneté abstraite. On comprend en conséquence l’obstination française à ne pas vouloir ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Enfin, l’Etat-nation français continue à institutionnaliser une relation directe entre le citoyen et l’Etat, longtemps considérés comme les deux personnes juridiques reconnues au détriment des corps intermédiaires que sont les associations, les syndicats, les collectivités locales, la presse… Le lien établi par l’élection présidentielle entre le chef de l’Etat et les citoyens est particulièrement significatif de cette « France jacobo-monarco-bonapartiste » fustigée par Sampiero Sanguinetti. 

En s’appropriant des compétences dont l’Etat a été longtemps le seul titulaire, la construction européenne est venue bousculer cet ordre étatique. Elle affaiblit un pouvoir qui s’est toujours considéré comme exclusif.

L’Etat-nation et son édifice démocratique sont par ailleurs mis à mal par un libéralisme économique mondialisé. Des puissances économiques privées sont désormais en situation de passer outre la souveraineté des Etats libéraux les plus puissants. Les territoires infra-étatiques sont forcément affectés par cette mondialisation qui signifie toujours moins de régulations. Ils en subissent les conséquences au niveau social et environnemental. Comme le démontre Sampiero Sanguinetti, la Corse n’échappe pas à cette logique ultralibérale, et dans ce contexte, de nouveaux acteurs économiques émergent. Ils s’accaparent de plus en plus les leviers de l’économie locale ; le transport, le bâtiment, les services, la grande distribution, la presse.
Un tel pouvoir économique est en mesure de s’imposer face au pouvoir politique. Quel est aujourd’hui le poids du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, le PADDUC, qui exprime un souci de régulation et de justice sociale face aux tendances naturelles du marché ? Quel est l’avenir de ce plan élaboré avec la société civile puis adopté par l’Assemblée de Corse ? « Les bons professeurs nous expliqueront que la démocratie n’est viable que si le peuple ne se trompe pas », nous dit Sampiero Sanguinetti, et d’ajouter de manière inquiète : « Dès lors que le peuple s’est trompé, la réalité doit reprendre le dessus. En d’autres termes, la démocratie n’est qu’une option ». Le marché outrepassant la démocratie !
L’Etat-nation est donc sur la défensive car il fuit de toutes parts, par le haut avec la construction européenne, par le bas avec la décentralisation, sur les côtés avec les firmes transnationales. La reconquête voulue par le président de la République en Corse comme ailleurs n’est pas la solution. Les fuites ne s’arrêteront pas. Cette volonté de reconquête signifie déjà une régression des libertés locales dont se plaignent les régions notamment. Elle est une aventure incitant au repli identitaire dans un monde où les communautés de destin étatiques et non étatiques comme le peuple corse doivent se battre contre les tentations xénophobes et autoritaires, dans un monde également dominé par un libéralisme débridé où la guerre de chacun contre chacun devient une norme au détriment des solidarités et de la fraternité. 
Pour la Corse, la reconquête voulue par le président de la République est une très mauvaise nouvelle. Elle s’oppose aux attentes des citoyens corses exprimées lors des dernières élections : plus de liberté et plus de responsabilité. Elle tourne le dos à un dialogue qui pourrait enfin s’inscrire et se construire dans le temps. La méfiance n’est pas une manière de gouverner par la démocratie. Elle dit une volonté de domination. 
Sampiero Sanguinetti ouvre la conclusion de son essai par la situation faite à l’Aquarius en juin 2018, un bateau sauvant 680 personnes fuyant la guerre et la misère, et laissé à la dérive en Méditerranée par des Etats qui tournent le dos à leurs obligations internationales et à l’humanisme. L’auteur rappelle la prise de position des présidents de l’institution territoriale corse qui proposèrent l’ouverture d’un port de Corse pour accueillir ces enfants, femmes et hommes en quête d’un refuge.
Cette affaire est significative de notre temps. Dans un très beau texte paru récemment, Pour un droit international de l’hospitalité, le philosophe Etienne Balibar aborde la terrible condition des « réfugiés », des « migrants » en Méditerranée, qui « n’est pas sans analogues dans le monde » (pages débats et analyses Le Monde du 17/07/2018). Pour sa part il nomme ces enfants, ces femmes et ces hommes, « les errants », « cette partie mobile de de l’humanité, suspendue entre la violence d’un déracinement et celle d’une répression ». 
Le philosophe nous ramène à la raison. Il nous éclaire. Les droits tels que celui de circuler, de résider, celui de l’asile, définis dans la déclaration universelle des droits de l’Homme, sont limités par « l’appartenance nationale » et par « la souveraineté territoriale ». Cette limitation imposée à ces droits fondamentaux ne s’apparente-t-elle pas à la limitation imposée à la démocratie ? N’y-a-t-il pas convergence entre les limitations des droits imposées aux errants et aux étrangers, et les limitations imposées par les vieux Etats-nations, l’appartenance nationale, la souveraineté territoriale, à la démocratie qui est un bien commun de l’humanité. 
En incitant à la réflexion sur la crise actuelle de la démocratie à partir de la Corse, notamment dans son lien avec l’Etat-nation français, Sampiero Sanguinetti contribue au débat et donc au développement démocratique. Car au début de la démocratie, il y a la capacité des citoyens à la faire vivre par la discussion. Il y a l’agora. Puis reviendra le temps du dialogue avec l’Etat.

André Paccou
est délégué de Corse 
de la Ligue des droits de l’homme