vendredi 8 février 2019

Communiqué : La lutte contre la fraude : une exigence démocratique et d'égalité

"Lors d’une conférence de presse le 5 février, la Préfète de Corse et le Procureur de la République d’Ajaccio ont présenté le bilan de l’action du comité opérationnel départemental anti-fraudes – le CODAF 2A.
Le sujet est d’importance puisqu’il concerne un organisme chargé de la lutte contre la fraude, plus précisément contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques, qu’elles se rapportent aux prélèvements obligatoires et autres recettes des collectivités publiques ou aux prestations sociales, et contre le travail illégal.
Aussi, la ligue des droits de l’homme s’étonne que le bilan du CODAF 2A ne donne aucune indication sur la lutte contre le travail illégal, alors même que celui-ci est l’une des causes de la précarité qui ravage notre île.
La Ldh s’interroge sur la prise en compte d’éléments qui ne relèvent pas des missions du CODAF : les risques sanitaires et l’occupation du domaine public maritime (DPM). Sur ce dernier point, elle observe que le bilan des infractions en matière de DPM avait été présenté séparément par la préfecture le 4 février dans un dossier de presse.
Nous regrettons cette confusion particulièrement dommageable au regard des enjeux que représentent les comportements frauduleux dans les domaines sociaux, fiscaux et douaniers. Qu’en est-il de l’action de l’Etat contre ces comportements ? Confondre les registres et ne pas répondre précisément à cette question, ce serait prendre le risque d’une porte ouverte à des fraudes. Nous le savons tous, les premières victimes des fraudes sont les salariés et les organismes sociaux."