mercredi 26 octobre 2022

Communiqué suite à l'arrêt de la Cour de cassation annulant le refus d’aménagement de peine de Pierre Alessandri

"En annulant le refus d’aménagement de peine de Pierre Alessandri, la Cour de cassation dit enfin la loi. En effet, dans son arrêt, elle observe que « sans caractériser, de manière concrète, que sa mise en liberté serait, en elle-même, de nature à causer un trouble grave à l’ordre public, la Chambre criminelle des peines n’a pas justifié sa décision ». En résumé, la Cour de cassation s’oppose à la décision arbitraire de la Chambre criminelle. Désormais, il revient à la Cour d’appel de statuer dans un délai de deux mois. Il semble aujourd’hui difficile qu’elle puisse refuser une libération conditionnelle de Pierre Alessandri, sauf à vouloir s’entêter et ainsi résister par quelque moyen artificiellement invoqué, à l’arrêt de la Cour de cassation et donc à la loi. La Ligue des droits de l’Homme ose espérer qu’il n’en sera pas ainsi."

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Corse-Matin 27/10 :