Criminalité : les mots que
nous utilisons auront des conséquences demain.
"Notre société
est en souffrance. Nous en sommes de plus en plus conscients. Inégalités et
pauvreté, désordres climatiques, criminalité : toutes ces violences ne
sont pas nouvelles. Toutes interrogent l’avenir. Des évènements récents ont mis
les violences criminelles sur le devant de la scène publique. Ils ont suscité
des rassemblements et la constitution de collectifs citoyens qui témoignent d’un
refus de subir.
Le soutien à
toutes les victimes est ici une exigence première. Des rumeurs considèrent
certaines d’entre elles comme responsables tout au moins en partie de
l’attentat qui les a visées, voire de leur assassinat. Ne serait-ce que tolérer
cela, c’est accepter que la justice privée, les règlements de compte soient des
normes implicites. C’est mettre les victimes, leurs proches, au ban de la
société et de l’état de droit.
Sommes-nous également confrontés à une omerta ? Ici comme
ailleurs, des citoyens menacés ne portent pas plainte. D’autres convoqués à des
audiences publiques ne s’y présentent pas. Pour autant, la société corse n’est pas
vouée au silence. Des familles de victimes ont dit avec force leur attente de
justice. Des collectifs ou des associations, dont des militants menacés, ont
dénoncé le non-respect de la loi, le gonflement des listes électorales, la
corruption, le trafic de stupéfiants, les pressions menaçantes, la banalisation
des armes, les assassinats.
Cependant, les
dénonciations anonymes et les noms jetés en pâture nous inquiètent. Voulons-nous
vivre dans une société de méfiance et de délation ? Notre capacité à faire
société est déjà suffisamment mise à mal par les violences criminelles.
Dans ce
contexte, la référence à la mafia fait débat. Chacun essaie de comprendre et de
nommer ces violences criminelles. Pour ne pas abdiquer de notre liberté, nous
connaissons les limites à ne pas franchir. Nous avons l’expérience de la
justice d’exception - la législation antiterroriste et la JIRS - et de ses dérives :
des atteintes à la présomption d’innocence, au droit à la défense, à la vie
privée. Nous avons suffisamment protesté contre l’arbitraire pour ne pas oublier.
Des ONG ont exprimé les mêmes craintes.
Dans son avis
sur la loi instaurant les JIRS, la Commission nationale consultative des droits
de l’Homme - la CNCDH a dit « son opposition à l’extension des dispositions relatives aux
repentis » … considérant « que ce système, comme celui de
l’infiltration » des bandes par la police « procède d’une conception dégradante de la justice pénale, et ne peut
qu’aboutir à des résultats contestables, la fiabilité des témoignages ainsi
obtenus ne pouvant qu’être systématiquement discutée. ». Faut-il
considérer ces dispositifs légaux, mais rejetés par la CNCDH, comme insuffisants ?
Faut-il
considérer la possibilité de surveiller les citoyens en tout lieu et à tout
moment comme également insuffisante ? Faut-il placer la société corse dans un
état de suspicion et d’exception permanent ?
La
criminalité nous inquiète tous. Qu’on la nomme mafia ou bandes
violentes rivalisant entre elles, elle est tout aussi dangereuse. Dans nos
mobilisations contre les violences criminelles et lorsque nous interpellons
l’Etat, nous affirmons l’exigence de liberté. Il nous faut donc accorder le
plus grand soin aux mots que nous utilisons. Ils disent aussi la société que
nous léguerons aux générations futures. La LDH est particulièrement attentive à
l’usage du mot « mafia ». Compris comme une catégorie juridique, ce
terme induit un dispositif législatif d’exception. Depuis une vingtaine
d’années, notre droit pénal n’a cessé d’être réformé à coups de lois
liberticides. De nombreux citoyens confrontés à l’action répressive pourraient en
témoigner. Aujourd’hui, nous pouvons considérer que le droit à la justice des
victimes ne serait pas mieux satisfait par une loi d’exception supplémentaire.
Face
à des professionnels de la délinquance, la tâche de l’Etat est difficile. Mais
on ne peut ignorer des déficiences en matière de contrôle de légalité ni des
rivalités entre services chargés de la protection des biens et des personnes. S’ajoute
une carence de moyens qui entrave l’action de la justice. Surtout,
il faut que cesse l’impunité qui enferme des centaines de familles dans la
douleur et la solitude. Elle nous empêche aussi d’être éclairés sur les
mécanismes criminogènes à l’œuvre dans notre société. Pour notre avenir,
demandons l’application de la loi, rien que la loi, celle qui punit les crimes,
celle qui protège les libertés."
Pour la ligue des droits de l'Homme : Marie-Anne ACQUAVIVA, Pascal
ARROYO, Antonin BRETEL, Jean-François CASALTA, Jean-Sébastien de CASALTA,
Francine DEMICHEL, Philippe GATTI, Christine MATTEI-PACCOU, Ibtissam
MAYSSOUR-STALLA, Gérard MORTREUIL, André PACCOU, Patrizia POLI, Elsa RENAUT,
Dominique RENUCCI, Sampiero SANGUINETTI
