Pages
- ACCUEIL
- TEXTES DE REFERENCE DE LA LDH CORSICA
- DOSSIERS
- Rapports d'activités de la section
- Huit heures pour la solidarité - 2007/2012
- Fusillés de la Guerre 1914-1918
- Solidarité avec la section LDH de Bayonne
- Solidarité avec la Section LDH de Nouvelle-Calédonie
- Vidéos - archives
- "Appel contre les assassinats et la loi de la jungle"- 2013
- "Droit de vote 2014"
- Etat d'urgence - 2015/2017
- Etat d'urgence sanitaire - 2020
- Pour la démocratie et les libertés : Non au fichage généralisé
- "Islamo-gauchisme" : stopper la confusion et les polémiques stériles
- La rubrique de Francine DEMICHEL, professeur de droit à la retraite, membre du bureau de la section corse de la LDH
- RETOURS SUR L'HISTOIRE DE LA LDH suite aux accusations du gouvernement
"La Ligue ne se borne pas à prendre en charge la portion de justice inscrite dans la loi ; elle veut inscrire dans la loi la totalité de la justice." Victor BASCH au Congrès de 1929. Il a été président de la LDH de 1926 à 1944. Il fut assassiné avec sa femme Ilona par la milice française le 10 janvier 1944.
mardi 27 mars 2018
samedi 24 mars 2018
vendredi 23 mars 2018
Plaidoiries pour les droits de l'Homme
La section a lancé et organisé en partenariat avec l'Académie de Corse un concours de plaidoiries pour les droits de l'Homme.
Ce concours s'adresse à tous les lycéennes et lycéens de l'Académie.
Deux thématiques ont été définies et proposées pour cette année scolaire :
- les droits des femmes (dimensions civiques, politiques, économiques et sociales)
- l'égalité des droits en rapport avec la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination.
Ce sont quelques quarante élèves qui se sont portés candidats pour participer à ce concours.
Au cours de la semaine du 19 au 25 mars, la section est intervenue en direction des élèves candidats en Corse du Sud et en Haute Corse:
- le Vendredi 23 mars 2018 au Lycée Giocante de Casabianca en présence du bâtonnier Jean-Sébastien DE CASALTA, vice-président de la section.
- le Lundi 19 mars 2018 au Lycée Lætitia Bonaparte en présence du bâtonnier Jean-François CASALTA, membre du bureau de la section.
Ces rencontres ont été l'occasion de présenter la LDH et ses combats pour les droits et libertés.
Nos bâtonniers ont développé leur propos sur les missions de l'avocat et sur la structuration d'une plaidoirie.
Nos bâtonniers ont développé leur propos sur les missions de l'avocat et sur la structuration d'une plaidoirie.
dimanche 18 mars 2018
Lettre ouverte aux élu-e-s territoriaux *
Ce lundi 19 mars, un nouveau rendez-vous entre l'Exécutif et Matignon est prévu. A cette occasion, une lettre ouverte, à l'initiative de la Ldh et signée par plusieurs personnalités de l'île, est adressée aux élus de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif de Corse. Elle rappelle la nécessité d'apporter des réponses à la situation des prisonniers politiques et de ceux qui subissent toujours les conséquences de l'antiterrorisme au travers du Fijait et d'amendes exorbitantes alors qu'ils ont purgé leur peine.
Elle propose que soit mené le débat pour une amnistie utile et nécessaire.
Lettre ouverte aux élu-e-s
territoriaux *
Le 28 mai 2015, l’Assemblée de Corse adoptait une
délibération. Elle établissait le constat suivant : « Le FLNC a
engagé un processus de démilitarisation. Il s’y est tenu. Les attentats de
nature politique ont cessé. » Aujourd’hui, ce constat demeure. Dans son texte de 2015, la représentation
territoriale en appelait à « un processus global » pour
« transformer cette situation en paix durable » qui incluait « la
mise en œuvre du rapprochement des détenus et la question de l’amnistie, à
laquelle la collectivité territoriale de Corse est favorable sur le principe,
étant entendu que les modalités et le périmètre de cette amnistie seront
précisées dans le cadre du débat à venir. » Qu’en est-il à ce jour du
rapprochement et de l’amnistie ?
Des prisonniers politiques sont toujours en attente de
leur rapprochement. Pourtant, la loi le permet, y compris pour les détenus
particulièrement surveillés, les DPS, dès lors que cette mesure coercitive ne
leur sera plus appliquée. Il revient donc à l’Etat d’agir conformément à la loi
sans oublier toutefois que rien ne se fera sans notre vigilance.
Par ailleurs, d’ici la fin de l’année 2018, des procès de
nationalistes sont prévus. Dès à présent, il est nécessaire d’anticiper sur ces
jugements.
Mais d’autres obstacles à une paix durable se sont déjà ajoutés
: le FIJAIT, le fichier judiciaire national automatisé
des auteurs d'infractions terroristes. Ses
conséquences pour les personnes qui y sont inscrites sont un contrôle policier drastique
en matière de résidence ou de déplacement à l’étranger et l’inscription au
fichier des personnes recherchées. La contestation de ces contraintes signifie
aujourd’hui de nouvelles condamnations pour refus d’obéissance à la loi.
Autre obstacle à l’apaisement : les amendes de plusieurs
milliers d’euros que doivent régler les nationalistes ayant commis des
attentats, au nom des préjudices subis par des particuliers ou par l’Etat. Ces astreintes
hypothèquent leur avenir social et celui de leur famille avec des risques
évidents de précarisation.
Pour les personnes concernées, il n’est plus possible de
contester devant un juge ces inscriptions au FIJAIT et ces amendes. Pourtant,
l’anachronisme de ces décisions de justice est évident et celles-ci génèrent de
nouvelles tensions.
Pour s’émanciper définitivement de la pression que l’antiterrorisme
continue d’exercer sur la société corse, pour construire l’avenir, nous avons
besoin d’un acte politique qui rompt avec la logique de répression puisqu’il
n’y a plus de violence. Nous avons besoin d’une amnistie utile et efficace qui permette
de lever les obstacles à l’apaisement en actant la non inscription au
FIJAIT de nationalistes qui ont purgé leur peine et l’effacement des amendes
liées aux attentats lorsque l’Etat est victime.
Comme le souligne Paul Ricœur qui consacra une part
importante de son œuvre à la recherche de « la juste mémoire »,
« refusant le trop de mémoire ici et le trop d’oubli ailleurs », « si
une forme d’oubli pourra alors être évoquée, ce ne sera pas un devoir de taire
le mal, mais de le dire sur un mode apaisé, sans colère »
Mesdames et messieurs les élu-e-s, la ligue des droits de
l’homme est convaincue que cette parole philosophique peut être entendue au
plus haut niveau de l’Etat. Dans le prolongement de la délibération de
l’Assemblée de Corse du 28 mai 2015, elle vous demande d’œuvrer en ce sens.
Ajaccio,
le 18 mars 2018
Jean-Claude
ACQUAVIVA, Marie-Anne ACQUAVIVA, Vincent ANDRIUZZI, Pascal ARROYO, Dominique BIANCONI, Antonin
BRETEL, Frédérique CAMPANA, Gigi CASABIANCA, Jean-François CASALTA, Jean-Sébastien de CASALTA, Vincente
CUCCHI, Francine DEMICHEL, Alain DI MEGLIO, Patrizia GATTACECA, Francis MARCANTEI, Christine MATTEI-PACCOU,
Ibtissam MAYSSOUR-STALLA, Miloud MESGHATI, Jean-René MORACCHINI, Gérard MORTREUIL, Marie Alice ORLANDETTI, André PACCOU, Gaston PIETRI,
Lydia POLI, Patrizia POLI, Elsa RENAUT, Dumé RENUCCI, Didier REY, Sampiero SANGUINETTI
samedi 17 mars 2018
LOI ASILE-IMMIGRATION : UN PROJET DÉSÉQUILIBRÉ QUI INQUIÈTE LES ASSOCIATIONS
Communiqué
commun signé par la LDH
Le gouvernement a présenté le projet de loi
asile-immigration en Conseil des ministres le 21 février 2018. Certaines
mesures sont positives, comme l’accès à la carte de résident des parents
d’enfants bénéficiaires d’une protection internationale, ou encore l’extension
à quatre ans de la carte de séjour pluriannuelle pour les bénéficiaires d’une
protection subsidiaire.
Mais ce texte contient principalement des mesures qui
vont dégrader la procédure d’asile et l’accompagnement social proposé par les
associations, dans un contexte où l’ensemble des demandeurs d’asile ne pourra
être hébergé, faute de places suffisantes :
- Le raccourcissement des délais d’instruction des demandes d’asile s’effectue principalement au détriment du demandeur et risque de fait d’exclure des milliers de personnes de la protection : réduction des délais de recours devant la CNDA, fin du caractère suspensif du recours dans certaines situations, instauration des audiences par vidéo-conférence, notification des décisions par « tout moyen ».
- Le projet de loi renforce les mesures directives et instaure un contrôle des préfectures, avec le risque de créer une confusion générale entre surveillance administrative et action sociale et de dégrader le travail des acteurs sociaux dans l’accompagnement pour l’accès aux droits (orientation directive sur l’ensemble du territoire national sans garantie d’une proposition effective d’hébergement, contrôles préfectoraux dans les structures d’hébergement, restriction de la liberté d’aller et venir).
- Au prétexte de renforcer l’efficacité des mesures d’éloignement, le projet développe à outrance les mesures de contrôle et de privation de liberté (systématisation de l’assignation à résidence, forte hausse de la durée de rétention) auxquelles s’ajoute le placement en rétention des personnes placées sous procédure Dublin, voté au parlement le 15 février.
- En fragilisant les fondements même du travail social, ce texte va altérer la relation de confiance entre les travailleurs sociaux et les personnes en grande précarité, leur famille et leurs enfants, qu’elles aient un statut administratif précaire ou non. Ces orientations pourraient conduire les personnes migrantes à fuir les procédures et les dispositifs sociaux, multipliant les situations d’errance et de précarité.
- En refusant d’avancer sur la question de l’accès à un titre de séjour pour les dizaines de milliers de personnes qui vivent déjà sur le sol français, parfois depuis des années, et sur la modification nécessaire du règlement Dublin, ce projet passe à côté d’une occasion de s’attaquer réellement à la pauvreté et à la souffrance sociale.
- Le raccourcissement des délais d’instruction des demandes d’asile s’effectue principalement au détriment du demandeur et risque de fait d’exclure des milliers de personnes de la protection : réduction des délais de recours devant la CNDA, fin du caractère suspensif du recours dans certaines situations, instauration des audiences par vidéo-conférence, notification des décisions par « tout moyen ».
- Le projet de loi renforce les mesures directives et instaure un contrôle des préfectures, avec le risque de créer une confusion générale entre surveillance administrative et action sociale et de dégrader le travail des acteurs sociaux dans l’accompagnement pour l’accès aux droits (orientation directive sur l’ensemble du territoire national sans garantie d’une proposition effective d’hébergement, contrôles préfectoraux dans les structures d’hébergement, restriction de la liberté d’aller et venir).
- Au prétexte de renforcer l’efficacité des mesures d’éloignement, le projet développe à outrance les mesures de contrôle et de privation de liberté (systématisation de l’assignation à résidence, forte hausse de la durée de rétention) auxquelles s’ajoute le placement en rétention des personnes placées sous procédure Dublin, voté au parlement le 15 février.
- En fragilisant les fondements même du travail social, ce texte va altérer la relation de confiance entre les travailleurs sociaux et les personnes en grande précarité, leur famille et leurs enfants, qu’elles aient un statut administratif précaire ou non. Ces orientations pourraient conduire les personnes migrantes à fuir les procédures et les dispositifs sociaux, multipliant les situations d’errance et de précarité.
- En refusant d’avancer sur la question de l’accès à un titre de séjour pour les dizaines de milliers de personnes qui vivent déjà sur le sol français, parfois depuis des années, et sur la modification nécessaire du règlement Dublin, ce projet passe à côté d’une occasion de s’attaquer réellement à la pauvreté et à la souffrance sociale.
Les
associations en appellent à la responsabilité des parlementaires pour modifier
ce texte en profondeur, afin que soit définie une politique publique qui tienne
compte de leurs propositions adaptées aux situations vécues par les personnes
migrantes en France.
Signataires
: Fédération
des acteurs de la solidarité, Médecins du monde, Emmaüs France, Dom’Asile,
France terre d’asile, L’Uniopss, JRS France, Centre Primo Levi, AdN, Le Refuge,
La Cimade, Ligue des droits de l’Homme, Médecins sans frontière, Solidarité
femmes, Unicef, CASP, Le Secours catholique – Caritas France, Association des
Cités du Secours catholique, Fondation Abbé Pierre, Emmaüs solidarité, Armée du
salut
Paris, le 21
février 2018
samedi 3 mars 2018
Hommage à Ghjuvanteramu Rocchi
« Ghjuvanteramu si n'hè andatu. Tristezza profonda. Un immense poète, un humaniste, un vrai militant des justes causes s'en est allé. La ligue des droits de l'homme salue la mémoire de l'homme et partage le deuil de sa famille. Son engagement, sa parole mesurée, intelligente et lucide vont manquer à la Corse »
vendredi 2 mars 2018
POUR UNE RESPONSABILITE PARTAGEE : tribune signée par les membres du bureau de la section, publiée dans le Settimana de ce vendredi
Ces dernières
semaines, ce qui devait être les prémices d’un dialogue s’est transformé en
tensions. D’autres conflits pourraient survenir. Devant ces incertitudes,
rappelons avec force qu’une majorité de Corses, au travers de plusieurs
élections, ont fait le choix d’une autre relation entre la Corse et l’Etat,
celle d’une responsabilité partagée. Nous pouvons mettre fin à une tutelle
synonyme d’humiliation autrement que dans un face-à-face, en déployant un art
nécessairement politique par lequel le peuple corse continue à s’inventer.
Dans l’immédiat, la revendication du rapprochement des prisonniers
politiques y compris les détenus particulièrement signalés, demeure une
condition nécessaire à l’apaisement. De même que l’inscription de la Corse dans
la Constitution. Un échéancier a enfin été précisé par le Président de la
République. Il revient au gouvernement et aux élus de trouver les termes qui
permettront non pas de banaliser la Corse parmi les régions françaises, mais de
garantir sa singularité. En ce sens, un pouvoir législatif peut être attribué à
la collectivité de Corse.
Le respect de la
singularité corse passe nécessairement par la prise en compte de la question
linguistique. Affirmer qu’on parle français en Corse comme partout ailleurs sur
le territoire national peut paraître du bon sens. C’est en fait relativiser
l’existence d’un bilinguisme historique au détriment de la langue corse
aujourd’hui en danger. En s’exprimant de la sorte, a contrario du bilinguisme
qu’il entend promouvoir, l’Etat semble méprisant. Il est temps d’ouvrir un
véritable dialogue sur la place de la langue corse en Corse et sur la
reconstruction d’une société bilingue associant corsophones et non
corsophones.
La mise en œuvre
de la collectivité de Corse constitue un enjeu de première importance. La majorité territoriale a la responsabilité
première de cette installation. Mais l’Etat ne peut se défausser. Le bon
fonctionnement de l’Etat en Corse est tributaire du bon fonctionnement de la
collectivité de Corse, et inversement.
La nouvelle
organisation territoriale de la Corse interroge sur le risque d’une
centralisation du pouvoir politique. Devant cette possible dérive, le conseil
économique, social, environnemental, le CESE, et la chambre des territoires
doivent jouer leur rôle de contre-pouvoirs. A l’instar du CESE, la chambre des
territoires pourrait s’autosaisir de dossiers relevant de son champ
d’intervention et contribuer ainsi à la délibération au-delà d’un simple avis.
Mais surtout, la
mise en œuvre de la collectivité de Corse, au travers de la définition de ses
politiques publiques, est l’affaire de tous les citoyens. Une démocratie
délibérative reste à inventer. Avec la perspective d’un transfert d’une
compétence législative à la collectivité de Corse, l’association des citoyens à
la délibération sonne comme une évidence démocratique.
Face aux attaques
qui se multiplient contre le PADDUC, il y aussi urgence à mettre en œuvre cette
nouvelle démocratie. Le PADDUC n’est pas un « super PLU ». Il est un
projet de société qui s’est construit à l’origine sur une forte mobilisation de
la société civile contre la désanctuarisation de la Corse. Alors que se
développent les inégalités sociales et territoriales, certains rêvent de
davantage d’enrichissement personnel et d’un modèle entrepreneurial
hégémonique, celui de la compétition et de l’efficacité dans la conquête des
marchés, au détriment des solidarités et des protections pour tous.
Par leur vote,
les citoyen-ne-s ont fait le choix de plus de droits et de libertés pour davantage
de responsabilité. Mais il faut s’entendre sur le sens des mots. Plus de droits
et de libertés ne signifient pas plus de pouvoir donné aux plus forts mais
davantage de responsabilité collective.
Le droit au
logement qui n’est pas le droit de propriété constitue de toute évidence une
priorité. Il pourrait être une compétence de la collectivité de Corse, en
cohérence avec ses compétences en matière d’aménagement et de développement
économique. Le droit à la santé, l’accès aux soins pour tous, à juste titre
régulièrement revendiqués par les syndicats et des collectifs de citoyens et
d’élus sont une autre priorité.
L’artificialisation
accélérée des sols constitue un défi majeur pour l’environnement, pour la
préservation des terres agricoles et pour un équilibre entre les territoires.
Il faut ici agir au plus vite. Plus généralement, il nous faut nous mobiliser
contre les inégalités et pour un développement durable. Le principe d’une
responsabilité sociale et environnementale doit être au fondement de l’action
publique en tous domaines.
Nous vivons dans
un monde mondialisé et interdépendant. Et dans ce monde-là, l’émergence de
nouveaux espaces politiques infra et supra-étatiques ainsi que la constitution
de firmes transnationales réduisent la vision d’un Etat seul souverain dans son
palais à un mirage. Doit-on pour autant constater les migrations dangereuses
pour les victimes de la guerre et de la misère, le saccage de notre
environnement, le recul de la diversité culturelle et linguistique comme autant
de fatalités ? Ce serait ignorer les résistances et les transformations à
l’œuvre. Ce serait abdiquer toute citoyenneté et démissionner de nos
responsabilités envers les générations futures. Le débat sur la Corse relève de
cette dimension.
Le bureau de la
LDH Corsica : Jean-Claude ACQUAVIVA, Marie-Anne ACQUAVIVA, Antonin BRETEL,
Frédérique CAMPANA, Jean-François CASALTA, Jean-Sébastien de CASALTA, Francine
DEMICHEL, Christine MATTEI-PACCOU, Ibtissam MAYSSOUR-STALLA, Gérard MORTREUIL,
André PACCOU, Elsa RENAUT, Dumé RENUCCI, Sampiero SANGUINETTI
jeudi 1 mars 2018
Conférence de presse aux côtés de Jean-Marc Dominici et de Patrice Lepidi - Lire la déclaration de la LDH
La section présente aux côtés de Jean-Marc Dominici et de Patrice Lepidi lors de la conférence de presse à Bastia ce vendredi 2 mars.
La direction des finances publiques leur réclame la somme exorbitante de 57 960 euros à payer sous trente jours sous peine de saisie de biens. Cette somme est réclamée au titre des dommages et intérêts dus à l'état suite à leur condamnation, en avril 2010, par la cour d'Assises spéciale de Paris.
TEXTE DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE :
"Imaginez-vous
un instant à la place de Jean-Marc et Patrice.
Vous recevez un
courrier des Impôts. Vous l’ouvrez. Vous découvrez que l’administration fiscale
vous réclame près de 60 000 - soixante mille euros. A payer dans le mois.
Avec le droit à un recours qui n’en est pas véritablement un et qui n’est pas suspensif.
Imaginons ce
qu’ont ressenti Jean-Marc, Patrice et leur famille face à cette violence.
Il y a quelques
jours, lorsque nous nous sommes téléphonés pour cette conférence de presse et
pour vous dire que la Ldh serait à vos côtés, l’un de vous m’a fait cette
remarque : « Je comprends que des agriculteurs se suicident lorsqu’ils
sont confrontés à des problèmes financiers qu’ils ne peuvent plus
résoudre ».
Evidemment, il
nous faut chasser cette idée morbide de nos esprits. Mais comment ne pas
comprendre votre désarroi, votre colère. Car les conséquences de cette demande
de l’administration fiscale sont simples : des familles seront plongées
dans la grande difficulté financière, dans la précarité. Cette demande des
impôts justifiée par un jugement de l’antiterrorisme est la porte ouverte à la
pauvreté.
Dans cette
affaire, dans votre affaire, Jean-Marc et Patrice, le temps n’est plus à la
justice pénale. Il est à la justice sociale. Tel est le sens de notre présence
à vos côtés aujourd’hui.
Que
demandons-nous ?
De la part de l’administration
fiscale d’apporter une réponse adaptée à votre situation.
Mais nous avons
aussi une exigence politique : celle d’en finir avec l’antiterrorisme et
ses conséquences aujourd’hui encore alors qu’il n’y a plus d’action clandestine
depuis près de 4 ans.
Nous devons
passer d’une revendication protestataire pour l’amnistie à une demande d’amnistie
concrète, utile, nécessaire qui met fin au volet financier des condamnations
prononcées dans le cadre de l’antiterrorisme pour les militants nationalistes.
Nous pouvons
aussi poser la question du FIJAIT qui ne doit pas s’appliquer aux personnes
ayant purgé leur peine.
C’est en ce sens
que la LDH adressera un courrier aux présidents et aux élus de l’Assemblée de
Corse leur demandant d’inscrire à l’ordre du jour des discussions engagées,
certes difficilement, mais désormais engagées, avec l’Etat cette amnistie
concrète, utile et nécessaire.
Il est temps d’en
finir avec l’antiterrorisme, de tourner la page et de s’occuper de l’avenir de
la Corse.
Nous avons tant
à faire."
mercredi 21 février 2018
Rue Antoine SOLLACARO, hommage à l'homme et au militant des droits de l'Homme
Article de Corse-Matin 19/02 :
Extrait de l'hommage rendu à Antoine Sollacaro par André Paccou, pour la Ldh, le 3 février dernier :
"Désormais, Monsieur le Maire, lorsque j’arpenterai cette rue, mon regard évidemment se portera vers la plaque qui porte le nom d’Antoine. Et je verrai se dessiner, je vois déjà se dessiner son visage souriant, Antoine savourant une nouvelle victoire contre l’injustice, pour la dignité, celle d’avoir chassé des murs de notre bonne ville d’Ajaccio, un général qui fut un oppresseur pour les Corses. Une fois de plus, un coup de maître !"
Inscription à :
Articles (Atom)