Comité de soutien à Camille Halut,
poursuivie dans le cadre de ses missions d’observatrice LDH. Ce comité, à
l’initiative de la LDH et sous la présidence de Me Henri Leclerc, avocat et
président d’honneur de la LDH, réunit plus d’une cinquantaine d’organisations.
Vous aussi soutenez la en signant la pétition dédiée ci-dessous !
Camille
Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la
LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pénalement pour son activité en
matière de défense des droits fondamentaux.
Camille
Halut a participé à l’observation des pratiques des forces de police et de
gendarmerie en matière de maintien de l’ordre public, lors du mouvement des
« gilets jaunes ». Ses observations ont ainsi permis la rédaction de
plusieurs rapports, dont l’un a été produit devant le Conseil d’Etat dans le
cadre du référé liberté tendant à l’interdiction de l’usage des LBD 40. Ses
observations ont également servi de support à des saisines de l’IGPN et ont,
notamment, participé à l’identification de l’auteur d’un tir de LBD 40 sur un
manifestant pacifique, au cours d’une manifestation à Montpellier.
Dans le
cadre de sa mission d’observatrice, elle a été victime d’insultes et de
violences policières, comme d’autres observateurs.
Convoquée au commissariat pour une
audition libre, Camille Halut a été immédiatement mise en garde à vue et
renvoyée ensuite à l’audience du tribunal correctionnel de Montpellier du 1er octobre
2019 pour « entrave à la circulation », alors qu’elle accomplissait
sa mission d’observatrice en suivant une manifestation de trois mille personnes
qui s’était déplacée sur l’autoroute le 6 avril.
En
poursuivant Camille Halut, parmi trois mille manifestants pour une violation du
Code de la route, le parquet, qui n’ignorait rien du rôle de celle-ci, a-t-il
l’intention d’interdire l’observation des actions de la police et de la
gendarmerie en détournant la loi de son objet ?
Dans un Etat
de droit, à l’instar des médias, les observateurs et défenseurs des droits
(dont la protection est rappelée, notamment, par les « Lignes
directrices » adoptées par la Commission pour la démocratie par le droit
du Conseil de l’Europe et par la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des
droits de l’Homme), doivent être autorisés à opérer librement dans le cadre de
leur mission d’observation de l’exercice de la liberté de réunion et de
manifestation. Et cette activité ne peut légitimement constituer un délit.
Les membres
du Comité soutiennent Camille Halut et demandent à toutes les autorités
administratives et juridictionnelles de respecter les normes internationales,
européennes et internes (rappelées par le Défenseur des droits), en matière de
liberté de réunion et de manifestation, et d’assurer la protection effective
des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux.
Organisations membres du Comité de
soutien :
Action
non-violente COP21 (ANV-COP21), Alterniba, Amis de la Terre, Amnesty
international France, Anticor, Association des Tunisiens en France (ATF),
Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association européenne pour la
défense des droits de l’Homme (AEDH), Attac, Centre de recherche et
d’information pour le développement (Crid), Confédération générale du travail
(CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne,
Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie
(CRLDHT), Comité Vérité pour Adama, Coordination nationale Pas sans nous,
Délinquants solidaires, Droit au logement (Dal), Droits et solidarité, Emmaüs
France, EuroMed Droits, Fédération des associations de solidarité avec
tous-te-s les immigré-e-s (Fasti), Fédération des acteurs de la solidarité
(FAS), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR),
Fédération française des motards en colère (FFMC), Fédération indépendante et
démocratique lycéenne (FIDL), Fédération internationale des Ligues des droits
de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération
syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, Fondation Copernic, France nature
environnement (FNE), Gilets jaunes de Commercy, Gilets jaunes signataires DECLA
TA MANIF, Greenpeace, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti),
Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Mouvement pour une
alternative non-violente (Man), Médecins du monde, Mémorial 98, Mouvement
contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement national
lycéen (MNL), Oxfam France, Planning familial, Réseau Sortir du nucléaire,
Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat national des journalistes (SNJ),
Syndicat national des personnels de l’éducation et du social-Protection
judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ), SOS Racisme, Union nationale des
étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale
Solidaires.