– Réaction à la décision du Conseil Constitutionnel
"Dans la suite de notre mobilisation autour de l'appel “Pour une Corse de la fraternité, contre la loi de la honte et contre l'extrême-droite”, signé par plus de 500 personnes en Corse, il nous importe de réagir à la décision du Conseil Constitutionnel, garant de notre Etat de droit, qui a largement censuré (35 articles sur 86) le texte sur la loi “asile-immigration”.
Nous exprimons notre soulagement après la censure des dispositions les plus inquiétantes, notamment celles porteuses de la préférence nationale et de la remise en cause du droit du sol. Ces mesures relèvent explicitement du programme du Rassemblement National. Nous rappelons toutefois que la loi "pour contrôler l’immigration", en cours de promulgation, ne répond ni aux causes de l’exil forcé d’enfants, de femmes, d’hommes fuyant les guerres ou le réchauffement climatique, ni aux défis de l’accueil dans la dignité, ni au défi de la définition d’une politique humaine d’intégration.
Le Conseil constitutionnel n'a fait que remplir sa mission. Il juge de la conformité d'une loi à la Constitution et, comme l'a souligné son président dans son discours de vœux, il n'est ni « une chambre d’écho de l'opinion publique, ni une chambre d'appel du Parlement ».
Renaissance et LR ont sciemment voté une loi inconstitutionnelle, avec la complicité du RN. C'est donc avec cynisme que LR et le RN hurlent au gouvernement des juges, qui ne font qu'appliquer le droit.
Leur objectif politique est préoccupant; il vise au changement de la Constitution pour deux raisons :
- Elle ne permet pas pour l'instant d'initier un référendum sur la préférence nationale,
- Ils veulent inverser la hiérarchie des normes pour que la Constitution soit supérieure aux normes internationales et pour échapper en particulier à la Convention européenne des droits de l'Homme.
Nous restons attentifs et mobilisés face à ce nouveau risque de dérives dangereuses pour les droits et la démocratie."
Ajaccio, le 26/01/2024
Pour les signataires de l'appel “Pour une Corse de la fraternité, contre la loi de la honte et contre l'extrême-droite”