"La Ligue ne se borne pas à prendre en charge la portion de justice inscrite dans la loi ; elle veut inscrire dans la loi la totalité de la justice." Victor BASCH au Congrès de 1929. Il a été président de la LDH de 1926 à 1944. Il fut assassiné avec sa femme Ilona par la milice française le 10 janvier 1944.

dimanche 15 février 2015

Communiqué du bureau de la section : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE UNIQUE

 La collectivité unique de Corse pourrait voir le jour dès le 1er janvier 2018. Telle est la conséquence de la proposition faite par le gouvernement d’inscrire ce projet dans le débat en cours sur la nouvelle organisation territoriale de la République. La Ligue des Droits de l’Homme constate avec intérêt la réactivité du gouvernement sur ce dossier, et la prise en compte d’une résolution adoptée par l’Assemblée de Corse en décembre dernier. Cette accélération du calendrier politique aurait pour conséquence de remettre en cause une consultation des électeurs,  également demandée par l’Assemblée de Corse.
Certains élus revendiquent la tenue d’un référendum. Or, demander aux citoyens de répondre par oui ou par non, après quelques jours de débats publics, à une question complexe, est un leurre démocratique. Faut-il rappeler  qu’il aura fallu plusieurs années de débats au sein de l’Assemblée de Corse, un comité stratégique, la sollicitation de personnes qualifiées, la rédaction d’un rapport, pour que les élus en viennent à maîtriser le sujet. 
Dans le même temps, la LDH constate que les citoyens n’ont pas été appelés à  une  participation démocratique au cours de la phase d’élaboration du projet, a contrario de la méthode mise en œuvre pour le PADDUC. Le débat sur l’organisation des institutions territoriales touche pourtant au fonctionnement démocratique de la société. Il est aussi la conséquence des mobilisations contre le clanisme et le clientélisme.
Pour sa part, la LDH soutient le projet même si elle continue à s’interroger sur la place dans la future collectivité unique de l’intercommunalité, dont les élus ne sont pas issus du suffrage universel. Elle s’interroge également sur le fait que l’intersyndicale de la CTC se soit exprimée sur une insuffisance d’information concernant le projet.
Aussi, la mise en œuvre de la Collectivité Unique, dans le sens d’une simplification de l’organisation actuelle, ne doit pas oublier les finalités qu’elle s’est données. En organisant différemment l’action publique,  elle devra permettre un meilleur exercice de la démocratie locale et ce faisant  agir contre les inégalités sociales.

Le bureau de la LDH Corsica à Corte,  le 14 février 2015.