lundi 22 février 2016

Les positions de la CNCDH sur l'état d'urgence, essentielles pour comprendre les enjeux

Lire les communiqués publiés par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme :

Communiqué de presse : Les dérives de l'état d'urgence ou le recul injustifiable de l'Etat de droit

Communiqué de presse : De l'absolue nécessité de rejeter le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, atteinte intolérable aux libertés et droits fondamentaux

Lire les avis de la CNCDH :

Avis sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Avis sur le suivi de l'état d'urgence