"La Ligue ne se borne pas à prendre en charge la portion de justice inscrite dans la loi ; elle veut inscrire dans la loi la totalité de la justice." Victor BASCH au Congrès de 1929. Il a été président de la LDH de 1926 à 1944. Il fut assassiné avec sa femme Ilona par la milice française le 10 janvier 1944.

samedi 14 mai 2016

Désordre judiciaire et policier : conférence de presse de la section en présence d'Alta Frequenza, Corse-Matin, Corsenetinfos, France 3 Corse, Rcfm

Un désordre policier et judiciaire inquiétant

Une succession d’évènements intervenus ces derniers mois inquiète la ligue des droits de l’homme quant au fonctionnement de la justice et de la police. Ces évènements se situent dans le cadre d'un état d’urgence permanent dont on sait qu’il a pour conséquence de redéfinir les rapports entre la police, l’administration et les juges, au détriment de ces derniers.

Un temps de la justice à géométrie variable

1/ Rappelons les évènements de décembre 2015 survenus à Ajaccio :
  • Agression de pompiers
  • Incendie d’une salle de prière
  • Manifestations marquées par des violences racistes.
La justice pour l’instant semble dans l’incapacité d’identifier les auteurs de ces différents faits près de 6 mois après leur déroulement.

2/ Rappelons d’autres évènements liés au match Reims-SCB en février 2016

Là, tout va très vite puisque des supporters bastiais ont été condamnés pour des faits de violence hier, soit trois mois après les faits. Tout va très vite sans véritable débat contradictoire, 6 caméras sur 44 visionnées, et des condamnations malgré le fait qu’un policier ait reconnu avoir usé de violences.
Le résultat en est une légitime incompréhension voire une colère.

3/ Toujours liées à ce match, rappelons les mises en examen de 5 personnes intervenues cette semaine suite à une manifestation de soutien au supporter bastiais blessé, marquée par des violences, et l’annonce d’un procès début juillet soit un peu moins de 4 mois après les faits.

Ce temps de la justice à géométrie variable alimente un sentiment d’impunité et le sentiment que la justice n’agit pas avec impartialité.

Que devient le droit de manifester ?

Ici, nous constatons :
  • Des manifestations permises en décembre dernier à Ajaccio malgré l’état d’urgence et l’interdiction pour cette raison d’une autre manifestation contre le réchauffement climatique quelques semaines auparavant.
Encadrées par les forces de l’ordre, les manifestations de décembre 2015 à Ajaccio ont été de fait autorisées.
  • Par contre, la manifestation de soutien à Maxime BEUX à Corte en février 2016 devient aujourd’hui non autorisée si on se réfère aux poursuites engagées contre certains manifestants telles que précisées ci-dessus.
C’est donc au gré des évènements que le droit de manifester, qui est une liberté fondamentale, est redéfini avec des manifestations interdites avant qu’elles ne se déroulent ou non autorisées après coup, d’autres enfin autorisées dans les faits, même si elles sont marquées par des violences. Nous sommes dans l’arbitraire le plus complet.

L’antiterrorisme toujours aux aguets

Dans ce même contexte, on assiste encore et toujours à des opérations antiterroristes, avec des interpellations et des perquisitions dont l’une au cabinet d’un avocat qui, comme l’ont rappelé les bâtonniers d’Ajaccio et de Bastia, pose problème en matière de respect du secret professionnel des avocats. Un activisme antiterroriste anachronique qui continue à sévir alors que depuis 2 ans, il n’y a plus d’activité clandestine.

Il faut dire qu’antiterrorisme et anachronisme vont bien ensemble. Le parquet antiterroriste ne vient-il pas de requérir un non-lieu général dans le dossier  de la piste agricole 18 ans après le déclenchement de l’instruction ! L’antiterrorisme s’ajoute aujourd’hui à l’état d’urgence.

Et les violences policières ?

La société corse a également été secouée par des faits qui interrogent sur certains comportements  policiers. Le premier d’entre eux est évidemment en lien avec l’affaire de Reims et la blessure grave d’un supporter bastiais, conséquence probable d’un tir de flashball.

Le deuxième fait s’est produit en Balagne dans le cadre d’une opération de police liée à des investigations sur un trafic de drogue. Le déroulement confus de cette opération a débouché sur la mise en détention de Jean-Louis EMMANUELLI, aujourd’hui remis en liberté grâce à la mobilisation des citoyens.

Un désordre policier et judiciaire inquiétant

Militants nationalistes, pompiers, personnes agressées parce que musulmanes ou d’origine arabe, supporters, avocats, simples citoyens vivant dans des quartiers populaires… toutes ces personnes sont aujourd’hui victimes d’un désordre policier et judiciaire qui ouvre la porte à l’arbitraire et qui met en cause le lien de confiance que les citoyens doivent avoir envers ces institutions en charge de la protection des citoyens et de la paix publique.

Les mobilisations contre ce désordre ne signifient pas le rejet de ces institutions. Elles expriment une demande de justice.

La nécessaire intervention des citoyens

La LDH considère que ces mobilisations sont autant de sursauts citoyens. Elle se félicite de la tenue de la manifestation organisée par l’association Bastia 1905 le 20 février dernier derrière la banderole « Ghjustizia per Maxime ». Elle considère que la mobilisation en Balagne, puis au-delà pour demander la remise en liberté de Jean-Louis EMMANUELLI, est exemplaire.

Elle rappelle que la justice est rendue au nom des citoyens. Lorsqu’à la justice se substitue l’arbitraire, il revient aux citoyens de rappeler l’exigence de justice et la recherche de vérité en usant de leurs droits, dont celui de manifester.

La LDH va solliciter des audiences auprès du procureur général et du préfet de Corse pour leur faire part de son inquiétude actuelle.


France 3 Corsica Prima

Corsenetinfos

Corse-Matin 15 / 05