"La Ligue ne se borne pas à prendre en charge la portion de justice inscrite dans la loi ; elle veut inscrire dans la loi la totalité de la justice." Victor BASCH au Congrès de 1929. Il a été président de la LDH de 1926 à 1944. Il fut assassiné avec sa femme Ilona par la milice française le 10 janvier 1944.

dimanche 27 août 2017

"Peuple corse, composante du peuple français" : débat sur le réseau social - Contribution d'André Paccou et d'Elsa Renaut, présidente de la LDH Corsica

La référence du nouveau président national de la LDH, Malik SALEMKOUR, à la formule « peuple corse composante du peuple français » suscite des réactions. Elles pourraient faire croire que la réflexion politique de la LDH sur la Corse s’est arrêtée en 1991. Il n’est pas inintéressant de compléter les éléments du contexte de l’époque rappelés par Léo Battesti par d’autres éléments de ce même contexte. Notamment le fait que l’Assemblée nationale avait adopté l’article 1 du projet Joxe qui intégrait la formule. Des députés et des sénateurs de droite et de gauche hostiles à toute évolution concernant la Corse saisissent alors le Conseil Constitutionnel. Celui-ci va censurer la formule. Son président jacobin Robert Badinter considérant qu’il s’agissait pour lui de sa plus grande victoire politique. La LDH préfère pour sa part retenir l’abolition de la peine de mort.  Dix ans plus tard, ce sont ces mêmes forces idéologiques et politiques qui s’opposeront au processus de Matignon puis très récemment à la collectivité unique. S’il y a un sur-place politique à rechercher, c’est bien de ce côté-là.
Pour sa part, la LDH n’a jamais considéré que la formule « peuple corse, composante du peuple français » était la fin d’un débat, ne serait-ce que parce qu’elle constitue une incohérence évidente d’un point de vue humain et politique au-delà du fait qu’elle établit une hiérarchie entre les peuples. Il s’agit ici de rappeler que la formule constituait un point d’appui pour aller plus loin. Aujourd’hui, le constat est simple : aucune mention au peuple corse dans le droit français, pire des difficultés pour inscrire la Corse dans la Constitution.
C’est bien cette idée de processus d’émancipation, ce chemin avec des étapes, que le président national Malik SALEMKOUR a développée lors de la conférence de presse relatée dans Corse- matin, propos repris de manière plus complète dans corsenetinfos : « Parler des identités, affirmer celles-ci, parler d’une communauté de destin dans une diversité est particulièrement utile à notre réflexion et peut servir d’exemple. Je vous rappelle que la ligue, dès 1991 était dans le processus qui était engagé, aujourd’hui inabouti, et qui affirmait qu’il existe un peuple Corse, composante du peuple français. Aujourd’hui il y a une opportunité de reprendre ce chemin et ceci par la voie démocratique. Je suis donc venu voir, entendre et écouter. Il y a une majorité nouvelle au niveau national et j’ai pu constater qu’en Corse, tous étaient mobilisés pour intervenir pour l’avenir de la Corse par la voie démocratique. Cet apaisement est bel et bien là, il faut saisir cette chance car les Corses ont choisi d’autres voies pour un processus courageux, celui de convaincre qu’une nouvelle étape est à construire. »
C’était aussi cette vision politique qui était précisée dans une contribution de Jean-Pierre DUBOIS, président national de la LDH et d’André PACCOU à la mission de réflexion stratégique sur l'avenir de la Corse portée par 7 universitaires de l’université de Corse en juin 2010. « Certes, les choses auraient pu évoluer différemment bien avant. Mais hélas, il a fallu faire avec la décision irresponsable d’un Conseil Constitutionnel refusant d’inscrire la reconnaissance du ”peuple corse, composante du peuple français” dans la loi fondamentale. C’était le 09 mai 1991. Evidemment , cette barrière de papier n’a pas tenu face à la réalité, face à “un peuple...qui malgré les incertitudes et les doutes, s’invente dans de nouvelles conditions de lutte auxquelles un art nécessairement politique doit contribuer”* Depuis ce refus, la revendication d’une reconnaissance n’a cessé de se décomposer en de multiples doléances, culturelles, institutionnelles, économiques, fiscales, parfois sociales, que des esprits belliqueux présentent comme les caprices d’un enfant gâté, paresseux, irascible, demandant à la République toujours plus de privilèges voire de passe-droits. »
C’est surtout la résolution du Congrès national de la LDH à Niort en 2013, « République, diversité territoriale et universalité des droits » qui constitue la position de tous les ligueurs en Corse et en France.
« Au-delà d’une actualité parfois tragique, la Corse témoigne aujourd’hui de cette nécessité, non comme un cas d’espèce mais comme l’un des laboratoires où se joue notre avenir.
En 1991, le Conseil constitutionnel a refusé d’admettre que l’on puisse penser un « peuple corse, composante du peuple français », selon la formule qui avait été choisie par le Parlement de l’époque. Et pourtant, la Corse a constamment été placée en-dehors du droit commun de la République dans des domaines essentiels soumis, sur son territoire, à des régimes d’exception, comme en témoigne notamment le traitement judiciaire qui lui est encore souvent réservé.
En 2003, une révision constitutionnelle a commencé à reconnaître la diversité constitutionnelle des territoires, notamment en créant la catégorie constitutionnelle des « collectivités à statut particulier », dont relèvent depuis lors la Corse et d’autres territoires longtemps situés aux marges de la République. L’échec du référendum du 7 avril 2013, proposant de fusionner région et départements en Alsace, a sanctionné non pas le principe de cette adaptation aux réalités territoriales mais son instrumentalisation idéologique bien loin des aspirations réelles des citoyens. A l’inverse, en affirmant que « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité », l’article 72-3 de la Constitution, comme l’évolution des législations applicables outre-mer, témoigne d’une prise de conscience des réalités politiques et culturelles indispensable pour rendre plus effective la démocratie territoriale.
De nouvelles avancées, constitutionnelles et législatives, sont aujourd’hui envisagées dans le cadre de l’acte III annoncé de la décentralisation, qui permettraient notamment à la société politique corse de vivre mieux sa singularité au sein de la République. Elles doivent impliquer une définition de l’exercice de la citoyenneté et de certains droits sur la base de la « citoyenneté de résidence », c’est-à-dire de la construction d’une « communauté de destin » par les êtres humains qui y résident durablement, quel que soit leur lieu de naissance ou leur lignage. »
Enfin nous voudrions ajouter à ces éléments de débat d’autres propos tenus par Malik SALEMKOUR à l’occasion de l’échange avec les journalistes lors de la conférence de presse du 26 août à Ajaccio qui vont jusqu’à affirmer que si les Corses faisaient le choix par la voie démocratique de l’indépendance, la LDH inscrirait son action dans ce choix. Evidemment cela ne signifie pas une adhésion à l’indépendance ou toute autre évolution statutaire mais l’affirmation de l’existence d’une communauté de destin singulière.

André PACCOU
Elsa RENAUT, présidente de la section LDH Corsica