Le harcèlement contre Cédric Herrou,
défenseur des droits des personnes migrantes, doit cesser - Communiqué
commun de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme et de la LDH
A
Paris, le 29 août 2017
Paris-Genève,
le 29 août 2017. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme (un partenariat FIDH-OMCT) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH)
dénoncent le harcèlement policier et judiciaire commis en France à l’encontre
de M. Cédric Herrou, comme précisé dans un appel urgent de
l’Observatoire lancé le 28 août 2017. Ce harcèlement reflète une politique de
la part du gouvernement français visant à faire obstacle au travail des
défenseurs des droits des personnes migrantes et à leurs organisations.
M. Cédric
Herrou est victime de harcèlement du fait de son action de défense des
personnes migrantes dans la vallée de la Roya, dans les Alpes Maritimes,
théâtre d’une vaste opération policière impliquant plusieurs centaines d’agents
et visant à décourager le passage et la présence de migrants dans la région.
Le 8
août 2017, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné M. Cédric Herrou à
quatre mois de prison avec sursis et à verser 1 000€ de dommages et intérêt à
la Société nationale des chemins de fer (SNCF). Cette condamnation a lieu en
parallèle d’une seconde procédure, suite à la mise en examen de M. Herrou par
le parquet de Grasse, pour le simple fait de s’être trouvé dans un train allant
de Nice à Cannes afin de filmer d’éventuelles interpellations de personnes
migrantes. M. Cédric Herrou est désormais sous contrôle judiciaire avec
interdiction de quitter le territoire français et d’accéder aux gares et aux
parvis de gare des Alpes Maritimes. Il doit en outre aller pointer à la
Gendarmerie de Breil sur Roya toutes les deux semaines. Il risque jusqu’à cinq
ans de prison et 30 000 € d’amende.
En
outre, plusieurs agents de police et de gendarmerie sont postés dans la
montagne autour du domicile de M. Cédric Herrou et toute personne qui se
rend chez lui est régulièrement contrôlée. Des actes d’intimidation et des
insultes de la part de membres des forces de l’ordre visant M. Herrou, son
avocat et des bénévoles qui travaillent avec lui auraient également été
rapportés. M. Herrou reçoit également de nombreuses menaces et insultes
par courrier et sur les réseaux sociaux.
M. Herrou
n’est pas le seul militant harcelé en France pour son soutien aux personnes
migrantes et réfugiées. À Calais, Paris et dans de nombreuses régions de
France, de plus en plus de personnes défenseures des droits des personnes
migrantes se plaignent de la multiplication des cas de convocations au
commissariat, de gardes à vue et de poursuites pour « aide au séjour
irrégulier » ou autres délits.
L’Observatoire
et la LDH appellent les autorités nationales, régionales et les organes
compétents des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour
la sécurité et la coopération en Europe à réagir pour mettre un terme à toute
forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de
M. Cédric Herrou, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains
et particulièrement des droits des personnes migrantes et réfugiées en France.
L’Observatoire et la LDH appellent de manière plus générale les autorités
françaises à se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations
unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et
12.2 ; ainsi qu’aux dispositions de la Déclaration universelle des droits
de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de
l’Homme ratifiés par la France.
L’Observatoire,
partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT),
a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de
violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et
l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne
pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile
internationale.