Dans le cadre des ateliers organisés à l'Assemblée de Corse suite à l'adoption de la résolution relative aux dérives mafieuses lors de la session du 18 novembre 2022.
Ce mardi, Patrick BAUDOUIN, président national de la LDH, président d'honneur de la FIDH, est auditionné par l'atelier "Dérives mafieuses – instruments d'analyse et de quantification – procédure, droit et politique pénale"
Pendant une heure, Patrick BAUDOUIN a répondu aux questions suivantes :
1/ Quelle est votre position sur les aspects suivants : statut de repenti, règles de confiscation et saisie des biens, suppression des jurys populaires ?
2/ L'article 450 du code pénal définit-il clairement la notion de criminalité organisée en droit français ?
3/ Qu'entendez-vous par mesure ou justice d'exception ?
4/ Comment appréciez-vous la définition de l'intentionalité en droit pénal, notamment au regard de l'intimidation ?
5/ Etes-vous favorable à la constitution d'un espace judiciaire européen ?