"Trajectoires et origines" - enquête sur la diversité des populations en France : la LDH consultée

Corse-Matin 21/03

Extraits du document méthodologique présentant l'enquête "T et O": 
"Information sur l’enquête :

0. L’INED assure la communication sur l’enquête et met en place un partenariat avec les associations locales de façon à préparer le passage des enquêteurs, informer les enquêtés potentiels sur les objectifs de l’enquête. Ce partenariat associatif au niveau local est destiné à faciliter l’acceptation de l’enquête par la population.
   L’enquête TeO comporte de nombreuses difficultés et aborde des sujets dits sensibles au regard de la loi Informatique et Liberté. Par ailleurs, elle s’adresse à une population souvent vulnérable et stigmatisée qui peut en conséquence faire preuve d’une certaine méfiance à l’égard de l’enquête. De ce fait, il est important qu’elle ne se fasse pas sans informer les associations et organisations non gouvernementales agissant dans les domaines de l’immigration, l’intégration, la lutte contre les discriminations, l’antiracisme et les droits de l’homme. Ces associations constituent de puissants relais de l’enquête sur le terrain et sont également intéressées par les résultats. Une centaine d’entre elles ont reçu un courrier (fin septembre 2007) présentant l’enquête, ses objectifs, le contenu détaillé du questionnaire, l’équipe conceptrice et les groupes de validation-concertation. Cette consultation initiale s’est poursuivie avec un forum permettant aux associations d’échanger sur le contexte de l’enquête, ses objectifs, mais surtout les axes à privilégier pour son exploitation (mai 2008).
   La formation « démographie et conditions de vie » du CNIS qui s'est réunie le 12 octobre 2007 pour examiner les questions sensibles dans l'enquête TeO a été l’occasion d’une première « consultation » d’associations. Cette formation a regroupé, sous la présidence de Robert Rochefort (CREDOC), 50 personnes dont des représentants la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), des parlementaires, des organisations syndicales, des chercheurs et les producteurs de l'enquête de l'INSEE et de l'INED mais aussi des associations de lutte contre les discriminations et de défense des droits de l‘homme : la ligue des droits de l'homme (LDH), SOS-Racisme et le Conseil Représentatif des Associations Noires de France (CRAN).
   Enfin, pour permettre au grand public de prendre connaissance des enjeux de l’enquête, l’INED a conçu un site dédié à l’enquête (http://teo.site.ined.fr) dont il convient d’assurer la mise à jour..."

Extrait de la problématique de l'enquête :

"Le 3 décembre 2003, à l’occasion de l’anniversaire de la « Marche pour l’égalité » (dite « Marche des Beurs »), le Premier Ministre affirmait la nécessité d’améliorer la connaissance des populations immigrées et de leurs descendants : « Pour nous permettre de bien comprendre les réussites et les échecs, nous manquons d’éléments quantitatifs : nous avons besoin d’une grande enquête statistique et sociologique sur la question de l’intégration et des inégalités, parce qu’il n’y a rien de complet aujourd’hui. Je demande donc au Haut Conseil à l’Intégration, à l’INED, à l’INSEE et au Ministère des Affaires sociales de me proposer une méthode ambitieuse pour une étude qui fera le bilan de l’intégration en France depuis 20 ans, et qui utilisera toutes les ressources permises par la loi de 1978 sur la protection de la vie privée ».

Il est exceptionnel de voir les pouvoirs publics exprimer à ce niveau et avec autant de précision le besoin d’une enquête statistique. La déclaration du Premier ministre met en avant une série de doubles exigences : l’enquête doit diagnostiquer aussi bien les réussites que les échecs de l’intégration, compléter l’approche statistique par une approche sociologique, actualiser les données tout en conservant une dimension rétrospective, respecter la législation en vigueur sur la protection des données individuelles sans s’interdire d’innover fortement sur le plan méthodologique.

Les besoins publics de connaissance portent également sur les processus discriminatoires auxquels les populations migrantes et issues de l’immigration sont confrontées. Examiner les ressorts des discriminations, les décrire et mesurer leur ampleur s’inscrit dans un contexte où l’ensemble des Etats européens sont tenus de s’engager dans la mise en place de politiques de lutte contre les discriminations et ont besoin de mieux comprendre ce phénomène dont l’ampleur porte atteinte à la cohésion nationale.

Les situations vécues par les immigrés et leurs descendants dans la société française montrent effectivement les signes d’une surexposition à la précarité sociale. Celle-ci constitue une préoccupation de premier plan pour les pouvoirs publics. Pour autant, l’action bute sur un déficit de connaissance des trajectoires suivies par les immigrés et leurs descendants1. De fait, il existe un décalage important entre la place grandissante des questions d’immigration, d’intégration et de discrimination dans le débat public, et le niveau des informations statistiques disponibles sur ces questions. Les données sont fragmentaires, les études dispersées, les constats controversés et parcellaires ..."

Questionnaire sur la diversité : il faut le retirer

"La LDH s’interroge sur le questionnaire destiné à des enfants scolarisé-e-s dans le cadre du travail sur la diversité engagé par l’Assemblée de Corse. Cet outil ne correspond pas à la réalité des enfants. Il est demandé à des élèves du primaire et du collège de préciser la langue qu’ils utilisent au bar ! Le questionnaire manque également de rigueur lorsqu’il interroge sur des sentiments d’appartenance, qui plus est de jeunes enfants : tu te sens ou tu ne te sens pas… de telle origine ; il manque de discernement lorsqu’il les interroge sur les causes religieuses ou politiques des discriminations qu’ils peuvent subir. De toute évidence, les enfants parleront entre eux de ces questions, hors de tout contrôle des adultes, avec le risque d’effets stigmatisants pour certains et de conflits.

La mesure de la diversité et des discriminations est une question importante. Elle constitue un outil indispensable pour avancer vers l’égalité réelle. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, la statistique publique, l’INSEE, l’INED, le CEREQ, permet une approche de cette question en référence à la nationalité de naissance des personnes interrogées, à l’origine géographique, aux trajectoires familiales et scolaires, voire à la religion et à la langue parlée. Des enquêtes peuvent être déclinées sur des territoires plus restreints. La CNIL permet d’autres enquêtes anonymes effectuées auprès de volontaires avec des objectifs clairement définis qui contribuent à une meilleure connaissance des discriminations liées à l’origine ethnique, à l’orientation sexuelle, aux convictions religieuses…

On l’aura compris, mesurer la diversité et les discriminations nécessite de s’interroger sur des données sensibles puis d’opérer un traitement de ces données qui n’aboutisse pas à assigner chacun à une identité définitive et réductrice uniquement liée à l’existence de communautés arbitrairement définies. Le processus de construction de l’identité est un processus évolutif. La statistique doit pouvoir se conformer à cette définition elle-même conforme à la lutte contre les discriminations ainsi analysées. On peut fabriquer des outils plus performants, rappelant toutefois que des enquêtes déjà existantes permettent d’avancer vers l’égalité réelle sans attendre.

La LDH est disponible pour contribuer à une meilleure compréhension des crispations identitaires et des inégalités afin d’anticiper les ruptures possibles an sein de notre société. C'est un objectif prioritaire du travail sur la diversité engagé par l’Assemblée de Corse et son président. La polémique autour du questionnaire à destination d'enfants tourne le dos à cet objectif. Le retrait de cette enquête y mettra fin. Nous éviterons des tensions au sein des écoles et des collèges. Les premières victimes en seraient les enfants."

France 3 Corse Via Stella - site

France 3 Corse Via Stella - Corsica Sera

Corsenetinfos

20/03 Corse-Matin

LCI

Audience avec Monsieur Philippe Lacombe, Recteur de l'Académie de Corse

A l'approche de la semaine d'action contre le racisme et l'antisémitisme, des militants de la section ont rencontré Monsieur Philippe Lacombe, Recteur de l'Académie. 

Ils ont présenté leurs projets d'intervention auprès des élèves des lycées Giocante à Bastia et Laëtitia à Ajaccio. La section interviendra sur les questions du racisme, de l'antisémitisme, des discriminations et des inégalités auprès des lycéens en présence des bâtonniers du barreau de Bastia et d'Ajaccio, tous deux membres de la Ligue des droits de l'Homme.

Une intervention en direction de collégiens du collège du Taravu est prévue. Elle s'effectuera dans le prolongement d'une projection d'un documentaire par l'Anacr.

La section est touchée par cet hommage rendu à la mémoire d'Antoine SOLLACARO,   

                    "un homme révolté contre toute forme d'injustice"

Corse-Matin 7/03

Communiqué des Confréries du Pumonte

Lettre ouverte à François Hollande

Votre visite en Corse est hautement symbolique. Permettez Monsieur le Président de la République que la ligue des droits de l’Homme vous interpelle à la hauteur de cet évènement. Nous voulons rappeler avec force ce qui a été accompli. Les statuts Deferre et Joxe, la loi de 2002. Une autre vision de la République a permis ces avancées. Michel ROCARD fut un de ses visionnaires.

Ces évolutions sont aussi le résultat de plusieurs décennies de violences. Il n’y a plus d’activité clandestine et les Corses aspirent à une relation apaisée avec la République, durablement. La question des prisonniers politiques trouve ici sa véritable dimension. Suppression du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes, rapprochement de tous les condamnés, délais raisonnables en matière de jugement, il est temps d’en finir avec le contentieux anti-terroriste et les malentendus qu’il entretient.

D’autres avancées sont nécessaires. Elles se fondent sur la réalité d’une communauté singulière que n’abolit pas une décision injuste du Conseil Constitutionnel. Dès lors qu’elle rejette les dérives xénophobes et qu’elle est portée comme une communauté de destin, la revendication de l’existence d’un peuple est un ferment de développement démocratique.

La Corse est singulière. L’égalité qui impose un traitement identique pour les situations identiques et un traitement spécifique pour les situations spécifiques, en est le maître-mot. Entendez, Monsieur le Président cette aspiration d’égalité et votre visite, au-delà du symbolique, sera une rencontre hautement politique avec le peuple corse.

Ajaccio, le 01/03/2017

Corsenetinfos

U Ribombu

Alta Frequenza

La section reçue par Ariane Amson, conseillère justice de François Hollande.

Jean Sébastien de Casalta, bâtonnier du barreau de Bastia, vice-président de la LDH Corsica, invité de l'émission Cuntrastu

Cuntrastu - France 3 Corse Via Stella

Corse-Matin 26/02

Corse-Matin 27/02

Corsica Radio : André Paccou invité de l'émission Revue de Corse

Ecouter l'émission de CORSICA Radio

Caroline Ettori, Yannick Campo et Ghjaseppu Poggioli, reçoivent André Paccou, représentant de la Ligue des Droits de l’Homme Corsica, pour commenter l’actualité .
Une seule consigne : langue de bois, s’abstenir.  En partenariat avec Paroles de Corse et Corse Net Infos et le Petit Bastiais

Portrait de Philippe GATTI

                                     

Deux mineurs en garde à vue suite à une manifestation de lycéens à Ajaccio : la section présente au rassemblement devant le commissariat

France 3 Corse Via Stella - Corsica Sera 17/02