Rassemblements contre la dissolution de nos droits à Ajaccio, Bastia, Calvi, Porto-Vecchio à l'appel de 24 organisations

Une centaine de personnes rassemblées à Ajaccio 

 A Bastia 

Corsica Sera 28/06

Corsenetinfos  : interview de Marie-Jo BELLAGAMBA

RCFM : interview de Patrizia POLI

Lecture du texte de l'appel par la LDH

Lecture du texte suivant pour la section :

"La ligue des droits de l’homme souhaite préciser certaines de ses positions qui ne sont pas inscrites dans notre appel unitaire :

-        D’une part, son soutien à l’association de lutte contre la corruption ANTICOR qui vient de se voir retirer son agrément pour agir en justice :

-        D’autre part, son inquiétude devant le redéploiement dans notre île des dispositifs d’exception en matière de justice, l’antiterrorisme et la juridiction interrégionale spécialisée, la JIRS de Marseille dans le cadre de la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées.

A nouveau avec ces redéploiements, nous assistons :

A des arrestations « coup de filet » et à des gardes à vue de quatre jours voire plus contre deux jours maximum dans le cadre de la loi ordinaire,

A des mises en examen et des détentions provisoires qui rappelons-le peuvent durer quatre années voire plus, quatre années d’emprisonnement sans avoir été jugé ni condamné,

Des détentions provisoires hors de Corse signifiant une double peine pour le détenu et pour sa famille,

Avec aussi pour conséquence, un accès à l’avocat pour se défendre rendu plus difficile et plus onéreux du fait de cet éloignement ;

Avec une mise à l’isolement via la réglementation du statut particulièrement signalé, le DPS, qui peut durer plusieurs années et dont les conséquences sur la santé psychologique sur le détenu sont évidentes.

La ligue des droits de l’homme reconnaît évidemment la nécessité pour l’Etat de protéger les citoyennes et les citoyens contre les violences. Mais cette protection ne doit pas être synonyme de régression des droits qui vient s’ajouter à la dénonciation de la dissolution de nos droits que portent les vingt-quatre organisations portent ce soir dans le cadre de rassemblements organisés à Ajaccio, Bastia, Calvi et Porto-Vecchio.

Lecture du Communiqué de presse de l'ONU :

La France doit respecter et promouvoir le droit de réunion pacifique, déclarent des experts de l’ONU - 15 Juin 2023

GENÈVE (15 juin 2023) – Des experts* des Nations Unies ont exprimé leur inquiétude face aux allégations d’un usage excessif de la force lors des récentes manifestations contre la réforme des retraites et les projets de méga-bassines en France.

« Le manque de retenue dans l’usage de la force à l’encontre des membres de la société civile qui revendiquent de manière pacifique leur participation aux processus décisionnels concernant leur avenir, l’accès aux ressources naturelles, la protection des droits humains, la dignité et l’égalité, serait non seulement anti-démocratique, mais profondément inquiétant pour l’État de droit », ont déclaré les experts.

« Nous appelons les autorités à entreprendre un examen complet de leurs stratégies et pratiques en matière de maintien de l’ordre afin de permettre aux manifestants d’exprimer leurs préoccupations et à faciliter une résolution pacifique des conflits sociaux. Nous nous tenons à la disposition des autorités françaises pour fournir des recommandations nécessaires dans les domaines où des insuffisances auraient été constatées », ont ajouté les experts.

Ils ont réitéré leur appel** à la France à respecter ses obligations internationales afin de faciliter et protéger les manifestations pacifiques, ainsi qu’à promouvoir la liberté d’association, notamment en prenant les mesures nécessaires pour enquêter sur les violences commises au cours de ces manifestations et traduire leurs auteurs en justice.

Depuis le début de l’année, des milliers de personnes se sont mobilisées dans différentes villes française pour dénoncer la réforme des retraites proposée par le gouvernement, ainsi que les politiques de gestion de l’eau face à l’urgence climatique.

Les experts ont noté que des manifestants de tous âges et issus de divers mouvements sociaux, dont les mouvements syndicaux et écologistes, ont promu et adopté des méthodes pacifiques, en plus d’avoir clairement énoncé leurs revendications en amont des rassemblements.

« La police aurait dispersé les foules à l’aide de gaz lacrymogène et de grenades de désencerclement, munitions que la France est le seul pays européen à utiliser lors d’opérations de maintien de l’ordre », ont précisé les experts.

La répression des forces de l’ordre aurait fait des dizaines de blessés, dont des manifestants, des journalistes, des élus et des passants. À différentes occasions, dans la capitale, la brigade motorisée « Brav-M » aurait menacé et frappé des manifestants. À Sainte-Soline, la police aurait tiré au LBD (lanceur de balles de défense) 40 depuis des quads en mouvement et les secours auraient reçu l’interdiction d’intervenir pour secourir un blessé grave. Des personnes auraient été arrêtées arbitrairement dans plusieurs villes.

« Nous sommes conscients que des actes de violence isolés commis par certains manifestants ont blessé des membres des forces de l’ordre et endommagé des biens publics. Toutefois, tant le nombre de blessés enregistré que la gravité des violences rapportées sont alarmants », ont poursuivi les experts.

Des informations préoccupantes leur sont également parvenues concernant le recours à une rhétorique criminalisante des défenseurs des droits humains et de l’environnement de la part du gouvernement. Les experts s’inquiètent d’une tendance à la stigmatisation et à la criminalisation des personnes et organisations de la société civile œuvrant pour la défense des droits humains et de l’environnement qui semble s’accentuer et justifier un usage excessif, répété et amplifié de la force à leur encontre.

« Le droit de réunion pacifique est un droit fondamental qui forme le socle même des systèmes de gouvernance participative fondés sur la démocratie, les droits humains, l’État de droit et le pluralisme », ont rappelé les experts.

« Nous rappelons enfin à la France que toute stratégie de maintien de l’ordre doit respecter les principes de nécessité et de proportionnalité dans le seul but de faciliter les réunions pacifiques et de protéger les droits fondamentaux des personnes qui y participent, notamment leur droit à la vie, à leur intégrité physique et psychologique », ont dit les experts.

FIN

** Les experts avaient déjà fait part au gouvernement français de préoccupations similaires en 2019, lors des rassemblements de « gilets jaunes ».

Appel à rassemblements contre la dissolution programmée de nos droits mercredi 28 juin - 18h30

Après des manifestations brutalisées lors du mouvement social contre la retraite à 64 ans, la dispersion de manifestants à l’aide de gaz lacrymogène et de grenades de désencerclement, sachant que la France est le seul pays européen à utiliser ces munitions lors d’opérations dites de maintien de l’ordre, après des gardes à vue par centaines dépourvues de base légale et des arrestations à titre préventif banalisées selon la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, après des tentatives de banaliser les interdictions de manifester dont plusieurs ont échoué suite aux recours devant le conseil d’Etat ;

Après des méthodes de même brutalité lors de manifestations à l’appel de mouvements écologistes, notamment contre les projets de méga-bassines, avec toujours les mêmes objectifs : museler les contre-pouvoirs et criminaliser les mouvements sociaux, syndicaux ou écologistes ;

Après l’inquiétude exprimée par l’ONU sur un usage excessif de la force par la France, répété et amplifié depuis les « gilets jaunes », visant les mouvements syndicaux et écologistes. Après un rappel à l’ordre de l’instance internationale à la France sur la nécessité de garantir le droit de réunion pacifique et de protéger les droits fondamentaux des personnes qui y participent, notamment leur droit à la vie, à leur intégrité physique et psychologique ;

Après le chantage aux subventions et les mises en cause de la ligue des droits de l’Homme par le gouvernement devant la représentation nationale, après le vote au Sénat de la restriction de la liberté syndicale des magistrats le 13 juin dernier ;

Après les vagues d’arrestation de militants écologistes, avec perquisitions, gardes-à-vue prolongées, saisies de téléphone sous la direction de l’antiterrorisme qui ont visé le 20 juin, à la veille de l’adoption du décret de dissolution des Soulèvements de la terre, près de 20 militants sur tout le territoire à Nantes, Bures, Tours, Marseille … mettant à exécution l’accusation d’ « écoterrorisme » portée par le ministre de l’intérieur ;

Après la dissolution par décret de ce mouvement écologiste le 21 juin, le gouvernement usant d’une procédure administrative qui écarte le juge judiciaire garant des libertés et affaiblit les droits de la défense, ayant aussi pour finalité de cacher une stratégie d’instrumentalisation politique ;

Nous sommes nombreux à nous interroger : « Mais jusqu’où iront-ils ? ».

Nous signataires, répondons : « Là où nous serons unis, nous serons capables de les arrêter ».

Nous appelons à des rassemblements devant les préfectures d'Ajaccio et de Bastia, la sous-préfecture de Calvi et à Porto-Vecchio devant la mairie, mercredi 28 juin à 18h30"

 Signataires : A Rimigna, CGT Corse-du-Sud, CGT Haute-Corse, Core in Fronte, Corsica Libera, Cullettivu Libertariu Corsu, Ecologia Sulidaria, EELV-I Verdi, Femu a Corsica, FSU Corse-du-Sud, FSU Haute-Corse, Génération.s Corsica, Inseme à manca, LDH Corsica, LFI Corse-du-Sud, LFI Haute-Corse, MJCF, PCF, Per A Pace, PNC, RESF Corsica, STC, UNSA de Corse, UTOPIA « réseau droits paisani »

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Communiqué - Soutien à l’association Anticor

La ligue des droits de l’Homme apporte son soutien à l’association Anticor, qui vient de perdre son agrément anti-corruption ; son travail est pourtant extrêmement nécessaire dans une démocratie. Il faut préserver les contre-pouvoirs et non pas les anéantir ! 

La section présente au rassemblement à Ajaccio pour dénoncer la dissolution administrative des Soulèvements de la terre

 

Prise de parole de la section :

Le 30 mars dernier, quelques jours après la manifestation contre la méga-bassine de Sainte-Soline, la LDH appelait à se rassembler pour dénoncer les violences policières et dire notre solidarité avec les militants de l’environnement victimes de cette escalade répressive.

Nous disions notre entier soutien à Serge très gravement blessé par un tir de grenade et à sa famille.

Nous avions alors exprimé notre inquiétude face à l’aggravation de la répression contre les syndicalistes et les manifestants lors du conflit contre l’injuste « réforme » des retraites mais aussi contre les militants écologistes de plus en plus en butte à la répression et aux interdictions.

Le ministre de l’intérieur avait alors répété ses accusations d’« écoterrorisme », en normalisant ce néologisme politique. Déjà, il menaçait de dissolution les soulèvements de la terre.

Cette escalade répressive se confirme aujourd’hui avec le décret de ce matin qui acte la dissolution administrative de ce mouvement.

De toute évidence, cette décision vise à faire taire ce mouvement écologiste, à le réduire au silence lui et ses soutiens.

Dans cette affaire, la LDH veut aussi alarmer sur la grave confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif, au détriment du juge judiciaire, garant des libertés et aussi des droits de la défense

Comme le montraient déjà de précédentes déclarations gouvernementales, réunir les critères juridiques d’une dissolution administrative passe au second plan derrière l’instrumentalisation politique, visant entre autres à justifier a posteriori les excès de violence de la répression de la manifestation du 25 mars à Sainte-Soline. La procédure de dissolution administrative se prête de plus en plus à de telles confusions, surtout depuis l’élargissement des critères issus de la loi « séparatisme », et est en passe de devenir un acte banalisé de l’exécutif face à une contestation politique.

Ce n’est pas acceptable. Si des actions tombent sous le coup de la loi, s’il y a provocation à des agissements violents, la recherche d’infractions devrait être portée devant la justice, dans le respect des droits de la défense. C’est là que la confusion redouble.

En effet, la dissolution administrative se confirme après l’ouverture d’une information judiciaire, qui a occasionné de nombreuses gardes à vue au début du mois de juin, autour de sabotages menés sur une infrastructure de Lafarge, sans charges retenues finalement. L’argumentaire du gouvernement a été complété dans l’intervalle. L’absence de césure claire entre la procédure judiciaire et la préparation d’une décision administrative par les services du ministère de l’Intérieur est alarmante, d’autant qu’il apparait que les personnes interpellées ont été interrogées sur leurs opinions politiques et leur perception de la radicalité.

Dans cette fuite en avant répressive, encore plus préoccupantes sont les vagues d’arrestation, avec perquisitions, gardes-à-vue prolongées, saisies de téléphone sous la direction de l’antiterrorisme qui ont visé hier, à la veille de l’adoption du décret, près de 20 militants sur tout le territoire Nantes, Bures, Tours, Marseille…  mettant à exécution l’accusation d’« écoterrorisme ».

Des opérations de police-spectacle coordonnées visant à mieux impressionner l’opinion publique et à justifier la dissolution des soulèvements de la terre. En Corse, nous connaissons bien ce comportement de l’Etat pour l’avoir vécu régulièrement ces dernières décennies.

Et encore avant cela, il y a eu l’ambition du côté du ministère de l’intérieur, de mettre sur écoutes des centaines de militants écologistes et de syndicalistes.  En 2022, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement a dû émettre 629 avis défavorables aux demandes d’écoute des services spéciaux, visant en partie la mouvance écologiste. L’autorité indépendante souligne que « les convictions politiques ou syndicales n’ont pas à être contrôlées ».

Dans un rapport daté du 15 juin, l’ONU a enjoint la France à se conformer à ses obligations internationales en matière de protection des libertés fondamentales. Les experts de l’ONU ont eux-mêmes interpellé le gouvernement sur « une tendance à la stigmatisation et à la criminalisation des personnes et organisations de la société civile œuvrant pour la défense des droits humains et de l’environnement qui semble s’accentuer et justifier un usage excessif, répété et amplifié de la force à leur encontre. »

Après les violences policières et les gardes à vue massives lors de manifestations contre le recul de l’âge du départ à la retraite, les menaces contre la LDH venant du sommet de l’Etat, le vote au sénat de la restriction de la liberté syndicale des magistrats, la dissolution d’un mouvement qui regroupe plus d’une centaine d’organisations, des scientifiques, des intellectuels et des milliers d’individus doit plus que jamais nous alerter quant à la volonté politique de s’en prendre à nos libertés d’association, de manifestation et d’expression.

Cette volonté de museler les contre-pouvoirs est inacceptable. Cette politique répressive met en danger ce qui fonde la citoyenneté, nos droits sont en péril.

La criminalisation du mouvement social et pour la justice environnementale est à l’œuvre et la dissolution des soulèvements de la terre s’inscrit dans cette logique. Associations, syndicats, nous sommes tous concernés. Soyons toutes et tous solidaires.

La section a participé à la Marche des fiertés ce samedi 17 juin à Bastia

France 3 Corse Via Stella

Corsenetinfos

Corse-Matin 18/06 :

Libération 17/06 :

LIBERATION - Pride

Conditions indignes de détention

 « Christophe Guazzelli, jusqu’à ce jour incarcéré au Pontet, à Valence, Aux Baumettes à Marseille et à Grasse récemment, vient d’être hospitalisé dans le quartier dédié aux détenus particulièrement signalés de l’hôpital nord de Marseille. Depuis le 5 juin, il a entamé une grève de la faim et de la soif. A l’hôpital, il refuse toujours les soins malgré les dangers qu’il encourt et un état de santé alarmant. Il continue à protester contre le traitement carcéral qu’il subit depuis plusieurs années avec une succession d’isolements judiciaires et administratifs : huit mois d’isolement en 2017-2018, deux ans et six mois depuis décembre 2020.

Docteurs et personnels paramédicaux qui le suivent ne cessent de constater une dégradation de sa santé physique et mentale. Cette dernière année, malgré leurs avis défavorables, la mesure d’isolement a été prolongée tous les trois mois.

Quels que soient les faits qu’on lui reproche, rien ne peut justifier un tel traitement carcéral qui interroge quant au respect de l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». La Ligue des Droits de l’Homme demande que soit mis fin, de toute urgence, à ces conditions indignes de détention. »

Ajaccio, le 16/06/2023

France 3 Corse Via Stella

France 3 Corse Via Stella - Corsica Prima 17/06

France 3 Corse Via Stella - Corsica Sera 17/06 - Interview d'André PACCOU

La Provence 17/06

Corse-Matin 17/06 :

Audition de Patrick BAUDOUIN à l'Assemblée de Corse

Dans le cadre des ateliers organisés à l'Assemblée de Corse suite à l'adoption de la résolution relative aux dérives mafieuses lors de la session du 18 novembre 2022.

Ce mardi, Patrick BAUDOUIN, président national de la LDH, président d'honneur de la FIDH, est auditionné par l'atelier "Dérives mafieuses – instruments d'analyse et de quantification – procédure, droit et politique pénale"

Pendant une heure, Patrick  BAUDOUIN a répondu aux questions suivantes :

1/ Quelle est votre position sur les aspects suivants : statut de repenti, règles de confiscation et saisie des biens, suppression des jurys populaires ?

2/ L'article 450 du code pénal définit-il clairement la notion de criminalité organisée en droit français ?

3/ Qu'entendez-vous par mesure ou justice d'exception ?

4/ Comment appréciez-vous la définition de l'intentionalité en droit pénal, notamment au regard de l'intimidation ?

5/ Etes-vous favorable à la constitution d'un espace judiciaire européen ?

Sixième édition du Concours de plaidoiries pour les droits de l’Homme

 La région académique de Corse et la Ligue des droits de l’Homme de Corse organisent conjointement la sixième édition du concours de Plaidoiries pour les droits de l’Homme à destination des lycéennes et lycéens de la région académique.

Le parrain de cette édition est Maître Patrick Baudouin, président de la Ligue des Droits de l'Homme – LDH, président d’honneur de la Fédération Internationale pour les Droits Humains – FIDH, avocat pénaliste en droit international.

Ce concours participe de l’éducation aux droits de l’Homme et à la citoyenneté.

Les jeunes candidates et candidats présenteront leur plaidoirie au cours de trois sessions :

• Jeudi 8 juin au lycée Laëtitia à Ajaccio à partir de 9h30 
• Vendredi 9 juin au lycée Giocante à Bastia à partir de 14h 
• Lundi 12 juin au lycée Fesch à Ajaccio à partir de 9h30 

Le jury réuni à cet effet sera composé de membres de la Ligue des droits de l’Homme de Corse, dont Maître Anna-Maria Sollacaro et de personnels de l’Éducation nationale.

Trois thématiques sont explorées cette année :

• L'égalité en droit et le refus des discriminations
• Le droit à un environnement sain et durable
• La liberté d’aller et venir

Quelques élèves, parmi celles et ceux qui ont présenté leur plaidoirie à Bastia et à Ajaccio, avec leurs professeurs et des membres de la Ldh :

Journal RCFM - 14 juin - 8h à 5'58''

Communiqué - Ce qui s’est passé à l’occasion du match Ajaccio-Marseille est insupportable

 Ce qui s’est passé à l’occasion du match Ajaccio-Marseille est insupportable. Des heurts violents en ville. Un journaliste agressé. Mais l’insupportable a été atteint avec l’agression et l’humiliation d’un enfant malade et de ses parents. Il revient à la justice d’agir non pas pour l’exemple à l’adresse des Corses, ni même de l’ensemble des supporters ajacciens et marseillais, mais en établissant les responsabilités individuelles de ces actes qui n’ont rien à voir avec le sport.

Ajaccio, le 04 juin 2023

France 3 Corse Via Stella

Corse-Matin 5/06 :

La section participe aux ateliers "dérives mafieuses" organisés par l'Assemblée de Corse

Suite - La section participe aux ateliers organisés à l'Assemblée de Corse suite à l'adoption de la résolution relative aux dérives mafieuses lors de la session du 18 novembre 2022.

Atelier n°2 - Secteurs économiques particulièrement exposés : 

4 mai - thématique des déchets - audition de M. Guy ARMANET - président de l'Office de l'Environnement de la Corse

11 mai - thématique des déchets, du foncier, de l'urbanisme; marchés publics et économie générale - audition des députés M. Jean-Félix ACQUAVIVA et M. Paul-André COLOMBANI

Atelier n°4 - Dérives mafieuses : Instruments d'analyse et de Quantification / Procédure, droit et politique pénale 

26 avril - auditions de Monsieur Xavier PIN, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean MOULIN de LYON et de Madame Raphaëlle PARISOT, co-directrice du centre de droit pénal et criminologie à l'Université de PARIS-NANTERRE

30 mai - point d'étape

Atelier n°5 - Enjeux éducatifs, culturels et sociétaux 

23 mai - audition de Jean-François BERNARDINI