La
référence du nouveau président national de la LDH, Malik SALEMKOUR, à la
formule « peuple corse composante du peuple français » suscite
des réactions. Elles pourraient faire croire que la réflexion politique de la LDH
sur la Corse s’est arrêtée en 1991. Il n’est pas inintéressant de compléter les
éléments du contexte de l’époque rappelés par Léo Battesti par d’autres
éléments de ce même contexte. Notamment le fait que l’Assemblée nationale avait
adopté l’article 1 du projet Joxe qui intégrait la formule. Des députés et des
sénateurs de droite et de gauche hostiles à toute évolution concernant la Corse
saisissent alors le Conseil Constitutionnel. Celui-ci va censurer la formule.
Son président jacobin Robert Badinter considérant qu’il s’agissait pour lui de
sa plus grande victoire politique. La LDH préfère pour sa part retenir
l’abolition de la peine de mort. Dix ans
plus tard, ce sont ces mêmes forces idéologiques et politiques qui s’opposeront
au processus de Matignon puis très récemment à la collectivité unique. S’il y a
un sur-place politique à rechercher, c’est bien de ce côté-là.
Pour
sa part, la LDH n’a jamais considéré que la formule « peuple corse,
composante du peuple français » était la fin d’un débat, ne serait-ce que parce
qu’elle constitue une incohérence évidente d’un point de vue humain et
politique au-delà du fait qu’elle établit une hiérarchie entre les peuples. Il
s’agit ici de rappeler que la formule constituait un point d’appui pour aller
plus loin. Aujourd’hui, le constat est simple : aucune mention au peuple
corse dans le droit français, pire des difficultés pour inscrire la Corse dans
la Constitution.
C’est
bien cette idée de processus d’émancipation, ce chemin avec des étapes, que le président
national Malik SALEMKOUR a développée lors de la conférence de presse relatée
dans Corse- matin, propos repris de manière plus complète dans corsenetinfos : « Parler
des identités, affirmer celles-ci, parler d’une communauté de destin dans une
diversité est particulièrement utile à notre réflexion et peut servir
d’exemple. Je vous rappelle que la ligue, dès 1991 était dans le processus qui
était engagé, aujourd’hui inabouti, et qui affirmait qu’il existe un peuple
Corse, composante du peuple français. Aujourd’hui il y a une opportunité de
reprendre ce chemin et ceci par la voie démocratique. Je suis donc venu voir,
entendre et écouter. Il y a une majorité nouvelle au niveau national et j’ai pu
constater qu’en Corse, tous étaient mobilisés pour intervenir pour l’avenir de
la Corse par la voie démocratique. Cet apaisement est bel et bien là, il faut
saisir cette chance car les Corses ont choisi d’autres voies pour un processus
courageux, celui de convaincre qu’une nouvelle étape est à construire. »
C’était aussi cette vision politique qui était précisée dans une
contribution de Jean-Pierre DUBOIS, président national de la LDH et d’André
PACCOU à la mission de réflexion stratégique sur
l'avenir de la Corse portée par 7 universitaires de l’université de Corse
en juin 2010. « Certes, les choses auraient pu évoluer différemment bien avant. Mais
hélas, il a fallu faire avec la décision irresponsable d’un Conseil
Constitutionnel refusant d’inscrire la reconnaissance du ”peuple corse,
composante du peuple français” dans la loi fondamentale. C’était le 09 mai
1991. Evidemment , cette barrière de papier n’a pas tenu face à la réalité,
face à “un peuple...qui malgré les incertitudes et les doutes, s’invente dans
de nouvelles conditions de lutte auxquelles un art nécessairement politique
doit contribuer”* Depuis ce refus, la revendication d’une reconnaissance n’a
cessé de se décomposer en de multiples doléances, culturelles, institutionnelles,
économiques, fiscales, parfois sociales, que des esprits belliqueux présentent
comme les caprices d’un enfant gâté, paresseux, irascible, demandant à la
République toujours plus de privilèges voire de passe-droits. »
C’est surtout la résolution du Congrès national de la LDH à Niort en
2013, « République, diversité territoriale et universalité des
droits » qui constitue la position de tous
les ligueurs en Corse et en France.
« Au-delà d’une
actualité parfois tragique, la Corse témoigne aujourd’hui de cette nécessité,
non comme un cas d’espèce mais comme l’un des laboratoires où se joue notre
avenir.
En 1991, le Conseil constitutionnel a refusé d’admettre que l’on puisse penser
un « peuple corse, composante du peuple français », selon la formule
qui avait été choisie par le Parlement de l’époque. Et pourtant, la Corse a
constamment été placée en-dehors du droit commun de la République dans des
domaines essentiels soumis, sur son territoire, à des régimes d’exception,
comme en témoigne notamment le traitement judiciaire qui lui est encore souvent
réservé.
En 2003, une révision
constitutionnelle a commencé à reconnaître la diversité constitutionnelle des
territoires, notamment en créant la catégorie constitutionnelle des
« collectivités à statut particulier », dont relèvent depuis lors la
Corse et d’autres territoires longtemps situés aux marges de la République.
L’échec du référendum du 7 avril 2013, proposant de fusionner région et
départements en Alsace, a sanctionné non pas le principe de cette adaptation
aux réalités territoriales mais son instrumentalisation idéologique bien loin
des aspirations réelles des citoyens. A l’inverse, en affirmant que « La République reconnaît, au sein du
peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté,
d’égalité et de fraternité », l’article 72-3 de la Constitution, comme
l’évolution des législations applicables outre-mer, témoigne d’une prise de
conscience des réalités politiques et culturelles indispensable pour rendre
plus effective la démocratie territoriale.
De nouvelles avancées, constitutionnelles et législatives, sont aujourd’hui
envisagées dans le cadre de l’acte III annoncé de la décentralisation, qui
permettraient notamment à la société politique corse de vivre mieux sa
singularité au sein de la République. Elles doivent impliquer une définition de
l’exercice de la citoyenneté et de certains droits sur la base de la
« citoyenneté de résidence », c’est-à-dire de la construction d’une
« communauté de destin » par les êtres humains qui y résident
durablement, quel que soit leur lieu de naissance ou leur lignage. »
Enfin nous voudrions
ajouter à ces éléments de débat d’autres propos tenus par Malik SALEMKOUR à
l’occasion de l’échange avec les journalistes lors de la conférence de presse
du 26 août à Ajaccio qui vont jusqu’à affirmer que si les Corses faisaient le
choix par la voie démocratique de l’indépendance, la LDH inscrirait son action
dans ce choix. Evidemment cela ne signifie pas une adhésion à l’indépendance ou
toute autre évolution statutaire mais l’affirmation de l’existence d’une
communauté de destin singulière.
André PACCOU
Elsa RENAUT, présidente
de la section LDH Corsica
