Jacky MICAELLI nous a
quittés. Elle était une artiste de talent, une femme de conviction, une
humaniste. Amoureuse de sa culture, elle la concevait comme une ouverture au
monde, un lien avec les autres, une œuvre de fraternité. A sa famille et ses
proches, la ligue des droits de l’homme présente ses plus sincères
condoléances.
Pages
- ACCUEIL
- TEXTES DE REFERENCE DE LA LDH CORSICA
- DOSSIERS
- Rapports d'activités de la section
- Huit heures pour la solidarité - 2007/2012
- Fusillés de la Guerre 1914-1918
- Solidarité avec la section LDH de Bayonne
- Solidarité avec la Section LDH de Nouvelle-Calédonie
- Vidéos - archives
- "Appel contre les assassinats et la loi de la jungle"- 2013
- "Droit de vote 2014"
- Etat d'urgence - 2015/2017
- Etat d'urgence sanitaire - 2020
- Pour la démocratie et les libertés : Non au fichage généralisé
- "Islamo-gauchisme" : stopper la confusion et les polémiques stériles
- La rubrique de Francine DEMICHEL, professeur de droit à la retraite, membre du bureau de la section corse de la LDH
- RETOURS SUR L'HISTOIRE DE LA LDH suite aux accusations du gouvernement
"La Ligue ne se borne pas à prendre en charge la portion de justice inscrite dans la loi ; elle veut inscrire dans la loi la totalité de la justice." Victor BASCH au Congrès de 1929. Il a été président de la LDH de 1926 à 1944. Il fut assassiné avec sa femme Ilona par la milice française le 10 janvier 1944.
dimanche 17 septembre 2017
Communiqué - lieu de culte souillé à Isula Rossa
Une tête de sanglier a été retrouvée, ce
matin, devant la salle de prière à Ile-Rousse. Une fois de plus un lieu de
culte a été souillé avec la volonté manifeste de blesser des personnes de
confession musulmane. La LDH condamne ces pratiques odieuses et malveillantes
qui visent à attiser des haines au sein de la société corse. Elle exprime son
soutien aux personnes touchées par cet acte raciste. Elle en appelle au refus
de la banalisation de tels méfaits.
Corsenetinfos
France 3 Corse Via Stella - Site
RCFM - Journal 18h - 17/09
Corse-Matin 18/09
Corsenetinfos
France 3 Corse Via Stella - Site
RCFM - Journal 18h - 17/09
Corse-Matin 18/09
vendredi 15 septembre 2017
Communiqué - Les traitements dégradants et inhumains doivent cesser
Les
mesures employées par l’escorte pour s’assurer de la personne de Monsieur
Franck Paoli contreviennent aux textes fondamentaux qui fixent les principes
essentiels de notre droit pénal.
Si
les informations dont dispose la ligue des droits de l’Homme devaient s’avérer
exactes, Monsieur Franck PAOLI a été interpellé à 2H du matin puis conduit
cagoulé, menotté avec l’équivalant d’une laisse vers les lieux dans lesquels il
allait être interrogé et placé en détention provisoire.
En
outre aucune nourriture ni boisson ne semblent lui avoir été proposées pendant
plus de 24 heures.
Ces
méthodes s’inscrivent en violation flagrante de :
- l’article 9 de la déclaration universelle des
droits de l’homme et du citoyen ayant valeur constitutionnelle :
« Tout homme étant présumé innocent
jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de
l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa
personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »
-
l’article 3 de la convention européenne des
droits de l’homme:
« Nul ne peut être soumis à la torture
ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »
Ces
pratiques doivent être dénoncées, un homme recherché par la justice ne doit pas
pour autant être relégué au rang d’esclave ou d’animal.
Il
mérite à l’inverse un traitement humain et digne sans que les mesures de sûreté
employées ne soient disproportionnées au regard des objectifs poursuivis.
Corsenetinfos
RCFM journal 18h - 15/09
Corse-Matin 16/09
Corsenetinfos
RCFM journal 18h - 15/09
Corse-Matin 16/09
mercredi 13 septembre 2017
Délit de solidarité - Soutien à Pierre Alain Mannoni - Communiqué de la FIDH
La France continue de
harceler les défenseurs des droits des personnes migrantes
11/09/2017
COMMUNIQUÉ
Paris-Genève,
le 11 septembre 2017 - L’Observatoire pour la protection des défenseurs des
droits de l’Homme (un partenariat FIDH-OMCT) et la Ligue des droits de l’Homme
(LDH) dénoncent la condamnation du défenseur des droits des migrants
Pierre-Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis et s’inquiètent de la
multiplication des cas de personnes harcelées en France pour leur soutien aux
personnes migrantes.
Le 11 septembre 2017, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné M. Pierre Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis pour avoir aidé et transporté en France trois jeunes migrantes dont une mineure. Fin août, la même cour avait condamné un autre défenseur, Cédric Herrou, à quatre mois de prison avec sursis [1].
Le 11 septembre 2017, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné M. Pierre Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis pour avoir aidé et transporté en France trois jeunes migrantes dont une mineure. Fin août, la même cour avait condamné un autre défenseur, Cédric Herrou, à quatre mois de prison avec sursis [1].
Depuis près
d’un an, M. Pierre-Alain Mannoni fait l’objet d’un harcèlement judiciaire
suite à son interpellation le 18 octobre 2016 par la gendarmerie de Grasse
alors qu’il transportait dans son véhicule trois jeunes femmes d’origine
érythréenne. Celui-ci les avait pris en charge à Saint-Dalmas-de-Tende, alors qu’elles
se trouvaient dans un bâtiment abandonné, investi par un collectif
d’associations. Face à leur situation de dénuement, M. Pierre-Alain
Mannoni les avait accueillies à son domicile, avant de les conduire à une gare.
Pierre-Alain
Mannoni a alors été poursuivi pour violation de l’article L.622-1 du Code de
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), avant d’être
relaxé par le Tribunal correctionnel de Nice, concluant à son immunité pénale,
l’assistance en question n’ayant donné lieu à aucune contrepartie directe ou
indirecte. Le procureur a ensuite fait appel de la décision.
La LDH et
l’Observatoire s’indignent de voir à nouveau la solidarité envers les migrants
être jugée comme un délit. Cette nouvelle condamnation fragilise le statut
des défenseurs des droits des personnes migrantes en France, qui font face à
une multiplication des cas de convocations au commissariat, de gardes à vue et
de poursuites pour aide au séjour irrégulier ou autres délits [2].
La LDH et
l’Observatoire regrettent cette décision de justice qui fragilise les acteurs
de la solidarité et réaffirment leur totale solidarité avec Pierre-Alain
Mannoni.
Nos
organisations appellent les autorités françaises à garantir une protection
efficace contre des poursuites visant des actions « humanitaires et
désintéressées » en amendant les dispositions de l’article L. 622-4 du
Ceseda [3].
Notes
[1] Cf.
communiqué conjoint de l’Observatoire et de la LDH, 29 août 2017.
[2] Cf.
dossier web du Groupe d’information et de soutien des immigrées (GISTI) sur la
recrudescence du délit de solidarité : http://www.gisti.org/spip.php?article5179
[3] Cf.
l’avis n°0131 du 4 juin 2017 de la CNCDH, Avis : mettre fin au délit de
solidarité, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851164
mardi 12 septembre 2017
Communiqué de soutien au maire de Centuri
"La ligue des droits de l’Homme condamne fermement les tirs qui ont visé
le domicile de David BRUGIONI, maire de Centuri, le mettant en danger ainsi que
sa famille.
En ces circonstances, elle leur témoigne de sa solidarité.
Ces pratiques violentes d'intimidation sont inacceptables.
Chaque fois qu'un maire est victime d'une agression de ce type, c'est une
atteinte portée à la démocratie."Corse-Matin 13/09
mercredi 6 septembre 2017
Conférence-débat sur « Le phénomène de résidentialisation dans les régions périphériques de l’Union Européenne »
La section, représentée par Antonin Bretel, son secrétaire, a participé à la conférence débat organisée à l'Università di Corti, ce mercredi 6 septembre.
Présentation des organisateurs :
Quels
impacts des résidences secondaires sur les territoires ?
Spéculation, économie résidentielle, dégradation de l’environnement,
hausse des prix du
foncier, difficultés d’accès au logement, perte de repères
identitaires et culturels pour les
populations locales… Comment évaluer l’impact réel des résidences
secondaires sur les
territoires ? et en particulier des régions périphériques de l’Union
Européenne ?
Relancée par la récente affaire « Ferracci », l’épineuse question des
résidences secondaires
ne cesse de préoccuper les populations, les responsables politiques et
les associations de
protection de l’environnement. Dans ce contexte, il est fondamental de
revenir sur les origines
du phénomène et sur ses conséquences afin de rechercher des solutions
techniques et
politiques pour respecter l’équilibre des territoires qui subissent de
plein fouet le phénomène
de résidentialisation.
C’est l’objet de l’étude comparée qui a été réalisée par Arritti et le
Peuple Breton et qui
s’intéresse plus particulièrement au cas de la Corse et Mallorca, et à
celui de la Bretagne et du
Pays de Galles. L’avenir de ces territoires déstructurés au niveau
économique, urbain,
architectural, paysager, environnemental, culturel et identitaire est
en jeu si la définition d’un
projet de vie responsable et durable pour ces peuples n’est pas posée
et définit clairement.
En présence de Jean-Christophe ANGELINI (Président de l’Office Foncier), le
Professeur Yves
LEBAHY
(Géographe et
président de Géographes de Bretagne), Gaël BRIAND (coauteur de
l’Étude pour le Peuple Breton) et Antonia
LUCIANI (Coauteure de l’étude
pour Arritti).
mercredi 30 août 2017
Le harcèlement contre Cédric Herrou,
défenseur des droits des personnes migrantes, doit cesser - Communiqué
commun de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme et de la LDH
A
Paris, le 29 août 2017
Paris-Genève,
le 29 août 2017. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme (un partenariat FIDH-OMCT) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH)
dénoncent le harcèlement policier et judiciaire commis en France à l’encontre
de M. Cédric Herrou, comme précisé dans un appel urgent de
l’Observatoire lancé le 28 août 2017. Ce harcèlement reflète une politique de
la part du gouvernement français visant à faire obstacle au travail des
défenseurs des droits des personnes migrantes et à leurs organisations.
M. Cédric
Herrou est victime de harcèlement du fait de son action de défense des
personnes migrantes dans la vallée de la Roya, dans les Alpes Maritimes,
théâtre d’une vaste opération policière impliquant plusieurs centaines d’agents
et visant à décourager le passage et la présence de migrants dans la région.
dimanche 27 août 2017
"Peuple corse, composante du peuple français" : débat sur le réseau social - Contribution d'André Paccou et d'Elsa Renaut, présidente de la LDH Corsica
La
référence du nouveau président national de la LDH, Malik SALEMKOUR, à la
formule « peuple corse composante du peuple français » suscite
des réactions. Elles pourraient faire croire que la réflexion politique de la LDH
sur la Corse s’est arrêtée en 1991. Il n’est pas inintéressant de compléter les
éléments du contexte de l’époque rappelés par Léo Battesti par d’autres
éléments de ce même contexte. Notamment le fait que l’Assemblée nationale avait
adopté l’article 1 du projet Joxe qui intégrait la formule. Des députés et des
sénateurs de droite et de gauche hostiles à toute évolution concernant la Corse
saisissent alors le Conseil Constitutionnel. Celui-ci va censurer la formule.
Son président jacobin Robert Badinter considérant qu’il s’agissait pour lui de
sa plus grande victoire politique. La LDH préfère pour sa part retenir
l’abolition de la peine de mort. Dix ans
plus tard, ce sont ces mêmes forces idéologiques et politiques qui s’opposeront
au processus de Matignon puis très récemment à la collectivité unique. S’il y a
un sur-place politique à rechercher, c’est bien de ce côté-là.
Pour
sa part, la LDH n’a jamais considéré que la formule « peuple corse,
composante du peuple français » était la fin d’un débat, ne serait-ce que parce
qu’elle constitue une incohérence évidente d’un point de vue humain et
politique au-delà du fait qu’elle établit une hiérarchie entre les peuples. Il
s’agit ici de rappeler que la formule constituait un point d’appui pour aller
plus loin. Aujourd’hui, le constat est simple : aucune mention au peuple
corse dans le droit français, pire des difficultés pour inscrire la Corse dans
la Constitution.
C’est
bien cette idée de processus d’émancipation, ce chemin avec des étapes, que le président
national Malik SALEMKOUR a développée lors de la conférence de presse relatée
dans Corse- matin, propos repris de manière plus complète dans corsenetinfos : « Parler
des identités, affirmer celles-ci, parler d’une communauté de destin dans une
diversité est particulièrement utile à notre réflexion et peut servir
d’exemple. Je vous rappelle que la ligue, dès 1991 était dans le processus qui
était engagé, aujourd’hui inabouti, et qui affirmait qu’il existe un peuple
Corse, composante du peuple français. Aujourd’hui il y a une opportunité de
reprendre ce chemin et ceci par la voie démocratique. Je suis donc venu voir,
entendre et écouter. Il y a une majorité nouvelle au niveau national et j’ai pu
constater qu’en Corse, tous étaient mobilisés pour intervenir pour l’avenir de
la Corse par la voie démocratique. Cet apaisement est bel et bien là, il faut
saisir cette chance car les Corses ont choisi d’autres voies pour un processus
courageux, celui de convaincre qu’une nouvelle étape est à construire. »
C’était aussi cette vision politique qui était précisée dans une
contribution de Jean-Pierre DUBOIS, président national de la LDH et d’André
PACCOU à la mission de réflexion stratégique sur
l'avenir de la Corse portée par 7 universitaires de l’université de Corse
en juin 2010. « Certes, les choses auraient pu évoluer différemment bien avant. Mais
hélas, il a fallu faire avec la décision irresponsable d’un Conseil
Constitutionnel refusant d’inscrire la reconnaissance du ”peuple corse,
composante du peuple français” dans la loi fondamentale. C’était le 09 mai
1991. Evidemment , cette barrière de papier n’a pas tenu face à la réalité,
face à “un peuple...qui malgré les incertitudes et les doutes, s’invente dans
de nouvelles conditions de lutte auxquelles un art nécessairement politique
doit contribuer”* Depuis ce refus, la revendication d’une reconnaissance n’a
cessé de se décomposer en de multiples doléances, culturelles, institutionnelles,
économiques, fiscales, parfois sociales, que des esprits belliqueux présentent
comme les caprices d’un enfant gâté, paresseux, irascible, demandant à la
République toujours plus de privilèges voire de passe-droits. »
C’est surtout la résolution du Congrès national de la LDH à Niort en
2013, « République, diversité territoriale et universalité des
droits » qui constitue la position de tous
les ligueurs en Corse et en France.
« Au-delà d’une
actualité parfois tragique, la Corse témoigne aujourd’hui de cette nécessité,
non comme un cas d’espèce mais comme l’un des laboratoires où se joue notre
avenir.
En 1991, le Conseil constitutionnel a refusé d’admettre que l’on puisse penser un « peuple corse, composante du peuple français », selon la formule qui avait été choisie par le Parlement de l’époque. Et pourtant, la Corse a constamment été placée en-dehors du droit commun de la République dans des domaines essentiels soumis, sur son territoire, à des régimes d’exception, comme en témoigne notamment le traitement judiciaire qui lui est encore souvent réservé.
En 1991, le Conseil constitutionnel a refusé d’admettre que l’on puisse penser un « peuple corse, composante du peuple français », selon la formule qui avait été choisie par le Parlement de l’époque. Et pourtant, la Corse a constamment été placée en-dehors du droit commun de la République dans des domaines essentiels soumis, sur son territoire, à des régimes d’exception, comme en témoigne notamment le traitement judiciaire qui lui est encore souvent réservé.
En 2003, une révision
constitutionnelle a commencé à reconnaître la diversité constitutionnelle des
territoires, notamment en créant la catégorie constitutionnelle des
« collectivités à statut particulier », dont relèvent depuis lors la
Corse et d’autres territoires longtemps situés aux marges de la République.
L’échec du référendum du 7 avril 2013, proposant de fusionner région et
départements en Alsace, a sanctionné non pas le principe de cette adaptation
aux réalités territoriales mais son instrumentalisation idéologique bien loin
des aspirations réelles des citoyens. A l’inverse, en affirmant que « La République reconnaît, au sein du
peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté,
d’égalité et de fraternité », l’article 72-3 de la Constitution, comme
l’évolution des législations applicables outre-mer, témoigne d’une prise de
conscience des réalités politiques et culturelles indispensable pour rendre
plus effective la démocratie territoriale.
De nouvelles avancées, constitutionnelles et législatives, sont aujourd’hui
envisagées dans le cadre de l’acte III annoncé de la décentralisation, qui
permettraient notamment à la société politique corse de vivre mieux sa
singularité au sein de la République. Elles doivent impliquer une définition de
l’exercice de la citoyenneté et de certains droits sur la base de la
« citoyenneté de résidence », c’est-à-dire de la construction d’une
« communauté de destin » par les êtres humains qui y résident
durablement, quel que soit leur lieu de naissance ou leur lignage. »
Enfin nous voudrions
ajouter à ces éléments de débat d’autres propos tenus par Malik SALEMKOUR à
l’occasion de l’échange avec les journalistes lors de la conférence de presse
du 26 août à Ajaccio qui vont jusqu’à affirmer que si les Corses faisaient le
choix par la voie démocratique de l’indépendance, la LDH inscrirait son action
dans ce choix. Evidemment cela ne signifie pas une adhésion à l’indépendance ou
toute autre évolution statutaire mais l’affirmation de l’existence d’une
communauté de destin singulière.
André PACCOU
Elsa RENAUT, présidente
de la section LDH Corsica
Ecouter : la prise de parole intégrale de Malik Salemkour lors de sa conférence de presse à Ajaccio, ce samedi 26 août.
André Paccou, porte-parole de la LDH Corsica, est également intervenu au cours des échanges qui ont suivi la prise de parole du président national de la LDH.
André Paccou, porte-parole de la LDH Corsica, est également intervenu au cours des échanges qui ont suivi la prise de parole du président national de la LDH.
Conférence de presse de Malik Salemkour
Processus démocratique et prise en compte de la singularité du peuple corse :
RCFM Journal 12 h 26/08
Rencontre avec les jeunes gens qui ont exprimé leur engagement dans la vie publique :
RCFM Journal 18h 26/08
Retour sur la venue de Malik Salemkour :
RCFM Journal de 8h 27/08
Corsenetinfos
France 3 Corse Via Stella Corsica Sera 27/08
Corse-Matin 27/08 :
Jeunes gens ayant participé aux échanges avec les ligueurs : Sonia Battistelli (présidente groupe nationaliste Assemblea Ghjuventu), Dylan Champeau (candidat députation France insoumise),Marc Antoine Leroy (jeune communiste), Marie Alice Orlandetti (militante culturelle et indépendantiste), Anna Maria Pifferini (lycéenne, élue CAVL et Assemblea Ghjuventu).
RCFM Journal 12 h 26/08
Rencontre avec les jeunes gens qui ont exprimé leur engagement dans la vie publique :
RCFM Journal 18h 26/08
Retour sur la venue de Malik Salemkour :
RCFM Journal de 8h 27/08
Corsenetinfos
France 3 Corse Via Stella Corsica Sera 27/08
Corse-Matin 27/08 :
Jeunes gens ayant participé aux échanges avec les ligueurs : Sonia Battistelli (présidente groupe nationaliste Assemblea Ghjuventu), Dylan Champeau (candidat députation France insoumise),Marc Antoine Leroy (jeune communiste), Marie Alice Orlandetti (militante culturelle et indépendantiste), Anna Maria Pifferini (lycéenne, élue CAVL et Assemblea Ghjuventu).
Inscription à :
Articles (Atom)