FIJAIT - Interview d'André PACCOU sur RCFM

RCFM Journal de 7h - 18/10

Soutien à Katty Bartoli, présidente de l'Associu Sulidarità

La section apporte son soutien à Katty Bartoli suite à sa mise en garde à vue alors qu'elle était convoquée à la gendarmerie d'Aspretto, ce mardi.

Corse-Matin 18/10

Hommage à Antoine SOLLACARO

Il y a cinq ans, le 16 octobre 2012, Antoine SOLLACARO était assassiné. La LDH Corsica n’oublie rien de ce moment d’effroi. La justice n’a toujours pas parlé. Ce silence est pesant pour les familles et pour la société.  En fait, comme pour d’autres assassinats, il nous dit l’échec d’un dispositif judiciaire d’exception, la juridiction interrégionale spécialisée, la JIRS. Aujourd’hui, pour protéger les citoyens contre d’autres menaces, certains ne jurent que par la justice d'exception. Ceux-là seraient bien inspirés de faire le bilan de la JIRS. Pour notre part, nous n’oublions pas que ce refus de l’exception et de l'arbitraire fut un des combats d’Antoine, comme avocat et comme militant de la ligue des droits de l’homme.

LIRE la Tribune de Michel Tubiana et d'André Paccou publiée dans le Monde au lendemain de l'assassinat d'Antoine :

Antoine Sollacaro, un homme "révolté contre toute forme d'injustice"

Michel Tubiana et André Paccou (président d'honneur et membre du Comité central de la LDH) rendent hommage à Antoine Sollacaro, assassiné le 16 octobre, qui "fut un extraordinaire avocat et un militant de la LDH".

Corse-Matin 17/10

Rencontre avec Monsieur Franck RASTOUL, Procureur Général près la cour d'appel de Bastia

LDH-Corsica : « Les procédures contre le refus de prélèvement ADN et le Fijait sont inquiétantes »

Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 11 Octobre 2017 | Modifié le Mercredi 11 Octobre 2017 -

Ce mercredi, Jean-Marc Dominici était jugé pour refus de se soumettre aux règles du Fijait (Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes). C’est le premier des quatre procès Fijait qui se dérouleront en octobre et novembre. Pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH) Corsica, comme pour les Nationalistes corses, le fichage systématique constitue une atteinte grave aux libertés individuelles fondamentales. La LDH s’en est émue, avant la tenue du procès, auprès du procureur général de Bastia, Frank Rastoul, qu’elle a rencontré la semaine dernière. Lors de cet entretien de deux heures, elle s’est, également, inquiétée de l’enchainement de procédures à l’encontre de dizaines de jeunes Corses, dont des mineurs, et de la montée des tensions entre la police, la justice et une partie de la jeunesse de l’île. Explications, pour Corse Net infos, d’André Paccou, représentant de la LDH Corsica.

CORSE NET INFOS

Ce mercredi 11 octobre, la Ldh était présente aux côtés de jean-Marc Dominici qui comparaissait pour refus de répondre aux obligations de l'inscription au Fijait.
France 3 Corse Via Stella
France 3 Corse Via Stella - Corsica Sera 11/10

Alta Frequenza

Corse-Matin 12 /10

Non au FIJAIT.

Conséquence de la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, le fichier national judiciaire des auteurs d’infractions terroristes, le FIJAIT, suscite de nombreuses protestations de la part des personnes concernées par ce fichage et les obligations qui en découlent : des nationalistes condamnés dans le cadre de l’antiterrorisme qui ont purgé leur peine ; mais aussi de la part d’avocats, d’élu(e)s et de citoyen(ne)s. La ligue des droits de l’homme et Sulidarità s’associent pleinement à ces protestations. Même si elles ne partagent la même position sur la clandestinité, nos deux associations refusent l’amalgame qui est fait entre les actions qui ont été commises par des militants nationalistes engagés dans la clandestinité et les actes barbares perpétrés au nom du djihadisme. Aujourd’hui, elles en appellent à la mobilisation la plus large contre le FIJAIT.

Des conséquences insupportables pour les personnes et pour la société

L’inscription au FIJAIT s’étale sur une durée de 20 ans pour les personnes majeures et sur une durée de 10 ans pour les mineurs. Pendant 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs, les personnes inscrites doivent déclarer leur résidence puis la justifier tous les 3 mois au commissariat ou à la gendarmerie. Pendant cette période de surveillance, elles doivent aussi déclarer tout déplacement transfrontalier 15 jours auparavant. Ces obligations s’apparentent à un contrôle judiciaire alors qu’il n’y a ni mise en examen ni peine en cours d’exécution pour les personnes définitivement condamnées soumises à ces contraintes.

Toute personne inscrite au FIJAIT est systématiquement inscrite au fichier des personnes recherchées, le FPR. A ce double fichage s’ajoute l’inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques, le FNAEG, systématiquement exploité dans le cadre de l’antiterrorisme avec une conservation des données pendant quarante ans pour les personnes condamnées. Le FIJAIT et ces fichiers participent au renforcement d’une société de surveillance des citoyens dangereuse pour les libertés.

Le FIJAIT est sans limitation dans le temps. Il est possible d’y inscrire des personnes dont la date de condamnation définitive s’avère très ancienne, ce qui revient à créer une nouvelle catégorie de délits quasiment imprescriptibles.

Le caractère « rétroactif » de cette loi - les personnes concernées ne pouvant avoir eu connaissance des contraintes nouvelles qui leur sont aujourd’hui imposées au moment de la commission des infractions, est en contradiction avec le principe fondamental du droit pénal français de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère.

Le refus des personnes inscrites au FIJAIT de se soumettre à un contrôle permanent pendant dix années constitue un délit puni d’une peine de 30 000 euros d’amende et de deux ans d’emprisonnement. Le FIJAIT remet à l’ordre du jour une logique répressive et, par voie de conséquence, de contestation, avec le risque d’un engrenage à contrario d’un processus d’apaisement et d’un développement démocratique.

Dire non au FIJAIT aux côtés de ceux qui sont victimes aujourd’hui, des personnes qui ont été condamnées et qui ont purgé leur peine, c’est se mobiliser pour le respect des libertés, pour la démocratie et pour la paix.

"Pour un nouveau droit linguistique en Corse " - Contribution d' André PACCOU, publiée dans la revue Hommes & Libertés n°179

Le conflit entre la langue française et la langue corse, qui s’est particulièrement affirmé depuis le « riacquistu » (1) des années 1970, demeure un enjeu politique majeur de la « question corse ». Genèse.

De part et d’autre, le lien systématiquement revendiqué entre langue et identité tend à figer les positions. Soit il fait craindre une dérive communautariste, voire une atteinte à la souveraineté nationale. Soit le lien est associé à un délitement social irrémédiable, à la disparition à terme du peuple corse. Comment dépasser cet antagonisme et progresser vers un projet de société où le français et le corse se développeraient sans vouloir s’exclure ? L’Unesco classe le corse parmi les langues en danger dans le monde (2). Ce constat est établi à partir d’une grille de neuf critères de vitalité d’une langue. Il s’inscrit dans une mobilisation de l’institution internationale, dont les objectifs sont la prise de conscience des menaces qui pèsent sur les langues et la sauvegarde de la diversité linguistique mondiale.

En France, l’Unesco recense vingt-six langues non officielles, dont vingt-trois « en danger » (elles ne sont plus enseignées aux enfants comme langues maternelles à la maison) ou « sérieusement en danger » (elles sont seulement parlées par les grands-parents et les générations les plus âgées.). Cette situation inquiétante interroge notre modèle républicain et sa capacité à garantir la diversité linguistique. Elle fait écho au refus obstiné que la France oppose à la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Le Conseil constitutionnel motive ce refus par les atteintes que la Charte porterait aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République et d’unicité du peuple français (3). L’attribution de « droits spécifiques à des "groupes" de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l'intérieur de "territoires" dans lesquels ces langues sont parlées » est particulièrement ciblée.

Le français au service d’un Etat unitaire

Comment, à la lecture de cette décision, ne pas entendre comme un bruit de fond les propos de l’abbé Grégoire dans son « Rapport sur la nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser la langue française » (juin 1794) ? « On peut assurer sans exagération qu’au moins six millions de Français […] ignorent la langue nationale. […] Avec trente patois différents, nous sommes encore, pour le langage, à la tour de Babel, tandis que, pour la liberté, nous formons l’avant-garde des nations. […] On peut uniformiser le langage d’une grande nation, de manière que tous les citoyens qui la composent puissent sans obstacle se communiquer leurs pensées. Cette entreprise, qui ne fut pleinement exécutée chez aucun peuple, est digne du peuple français, qui centralise toutes les branches de l’organisation sociale et qui doit être jaloux de consacrer au plus tôt, dans une République une et indivisible, l’usage unique et invariable de la liberté. »

Le linguiste Alain Rey rappelle que « le mythe de Babel, connu à l'intérieur des croyances judéo-chrétiennes, était fondé sur l'idée que les réalités observables de la parole humaine, en matière de communication, étaient le résultat de l'orgueil humain, destructeur de la parole unique de Dieu, le Verbum latin. L'existence de nombreuses langues différentes bloquant l'harmonie universelle de l'humanité reflétait alors l'imperfection humaine face à la perfection unitaire du Dieu monothéiste ».

Le monolinguisme, passion qui vient de loin

Le rapport de l’abbé Grégoire, document de référence, s’inscrit dans la continuité du projet politique de la monarchie absolue dont l’acte fondateur fut l’ordonnance de Villers-Cotterêts. L’objectif de l’ordonnance signée en 1539 par François 1^er est de substituer l’ordre royal à l’ordre ecclésiastique et aux ordres coutumiers, et le français au latin et aux langues locales. Le français, plus précisément la langue d’oïl, devient langue du royaume.

Pour augmenter l’emprise du pouvoir politique sur la langue, Louis XIV crée l'Académie française en 1635. L’Académie a pour mission d’unifier le français, notamment afin d’en faire une norme pour les rédacteurs de lois et de documents administratifs. L’écrit est au cœur de ce processus de normalisation et de centralisation. « La perfection du pouvoir passe par le contrôle de la coutume… contrôle que l’écrit permet enfin aux lettrés de réaliser. Simultanément, la classe juridique s’assure le monopole des sources du droit puisque aussi bien la masse du peuple est illettrée. » (4)

De nos jours, le rôle de gardienne du temple de l’Académie ne se dément pas. En 2008, celle-ci s’oppose à la mention des langues régionales dans la Constitution, adoptée par les députés (5).

Jaurès plutôt que l’abbé Grégoire

Jean Jaurès ne craignait pas les langues régionales, fussent-elles parlées par des groupes de locuteurs à l’intérieur de territoires. Son article « Méthode comparée » de 1911 (6) en atteste : « Il y a quelques semaines, j’ai eu l’occasion d’admirer en pays basque comment un antique langage … avait disparu. Dans les rues de Saint-Jean-de-Luz on n’entendait guère parler que le basque, par la bourgeoisie comme par le peuple. […]  Quand j’ai voulu me rendre compte de son mécanisme … aucune indication. Pas une grammaire basque, pas un lexique basque dans Saint-Jean-de-Luz où il y a pourtant de bonnes librairies. Quand j’interrogeais les enfants basques, […] ils avaient le plus grand plaisir à me nommer dans leur langue le ciel, la mer, le sable, les parties du corps humain, les objets familiers ! Mais ils n’avaient pas la moindre idée de sa structure, […] ils n’avaient jamais songé à appliquer au langage … qu’ils parlaient dès l’enfance, les procédés d’analyse qu’ils sont habitués à appliquer à la langue française. […] Les maîtres ne les y avaient point invités. […] D’où vient ce délaissement ? Puisque ces enfants parlent deux langues, pourquoi ne pas leur apprendre à les comparer et à se rendre compte de l’une et de l’autre ? Ce qui est vrai du basque est vrai du breton. […] Cela est plus vrai encore et plus frappant pour nos langues méridionales ! Ce sont, comme le français, des langues d’origine latine. […] Sans étudier le latin, les enfants verraient apparaître sous la langue française et sous celle du Midi, et dans la lumière même de la comparaison, le fonds commun de latinité. […] J’ai été frappé de voir, au cours de mon voyage à travers les pays latins, que, en combinant le français et le languedocien, et par une certaine habitude des analogies, je comprenais en très peu de jours le portugais et l’espagnol. […] Si, par la comparaison du français et du languedocien, ou du provençal, les enfants du peuple, dans tout le Midi de la France, apprenaient à retrouver le même mot sous deux formes un peu différentes, ils auraient bientôt en main la clef qui leur ouvrirait, sans grands efforts, l’italien, le catalan, l’espagnol, le portugais. »

Précurseur, Jaurès met en perspective un enseignement bilingue français-langue régionale, qu’il considère comme une ressource pour l’apprentissage des langues et pour l’ouverture au monde. Il faudra attendre 1951 et la loi Deixonne pour assister aux premiers balbutiements législatifs d’un enseignement des langues régionales (7).

Le français et le corse, une histoire singulière

La Corse n’a pas vécu la montée en puissance de la monarchie absolue depuis la fin du XVI^e siècle, et les conséquences de son acte fondateur, l’ordonnance de Villers-Cotterêts, qui officialise le français. De la fin du XII^e siècle au début du XVIII^e siècle, l’île est occupée par Gênes. Le toscan, devenu au fil du temps l’italien officiel, est alors la langue écrite des occupants et des élites corses. De son côté, le corse constitue le socle linguistique de la société agro-pastorale insulaire.

En 1769, après la défaite de la Corse indépendante de Pascal Paoli et l’annexion de l’île par la France monarchique, la Corse est rattrapée par l’histoire de France et son Etat centralisé. Toutefois, le français, que les Corses ignorent généralement, ne peut être imposé comme langue officielle unique.

Jusqu’à la veille de la Révolution française de 1789, le Code corse, qui renferme les documents relatifs à la vie publique publiés dans l’île, continue à être traduit en français et en italien. Les autorités administratives et judiciaires, les administrés et les justiciables peuvent utiliser les deux langues. Le 20 juillet 1794, un décret de la Convention nationale précise que « nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire français, être écrit qu’en langue française ». En Corse, le décret est suspendu jusqu’en 1806. Il faut attendre 1852 pour que l’italien disparaisse dans les actes de l’état civil, plus lentement dans les actes notariés.

L’italien définitivement écarté, la francisation se poursuit avec pour objectif d’effacer également le corse populaire. Elle s’appuie à la fois sur l’instruction publique obligatoire et la prohibition de l’usage du corse dans le cadre scolaire. Comme d’autres langues régionales qui subissent le même sort, le corse résiste. Selon une enquête statistique de 1864, la Corse « se trouve en compagnie de quatre départements occitans, dans le groupe où le pourcentage de la population ne parlant pas le français est le plus élevé : plus de 90 % ». (8)

En 1896, la publication du premier journal en corse (9) marque un tournant. Ce passage à l’écrit permet au corse de s’affirmer comme langue à part entière. En 1915, le premier dictionnaire de la langue corse est publié. Le corse écrit se diffuse au travers de journaux, de revues, de recueils de poésie... La guerre 39-45 et certains ralliements à l’irrédentisme du fascisme italien vont marginaliser la revendication linguistique pendant des années. Aucune protestation ne s’élève lorsque le corse est écarté du champ d’application de la loi Deixonne en 1951.

Fin des années 1950, des revendications pour un enseignement du corse se font à nouveau entendre. Puis le « riacquistu » ancre la revendication linguistique dans un projet de société fondée sur l’existence du peuple corse. Il enregistre un succès symbolique, avec l’intégration du corse dans la loi Deixonne. Il ouvre la voie à d’autres mobilisations et à d’autres succès.

Sortir du désordre linguistique

Aujourd’hui, la situation est paradoxale. Le corse a fait son entrée dans des domaines où il était exclu : création, enseignement, médias… Mais son usage quotidien continue à diminuer (10).

De son côté, l’Etat semble vouloir s’engager dans une politique volontariste de promotion du corse. Il va jusqu’à tolérer une certaine officialisation de la langue corse, en acceptant son usage dans des collectivités territoriales. En fait, confronté depuis plusieurs décennies aux mobilisations de la société corse et à des sollicitations européennes, l’Etat s’adapte sans autre vision que celle d’un modèle républicain fondé sur le monolinguisme et concevant la liberté d’expression comme un exercice individuel. Pourtant, la liberté d’expression s’exerce aussi au sein de groupes.

Le corse est en danger. L’urgence est d’abattre le mur de l’uni-cité et d’ériger un nouveau droit linguistique en lieu et place d’une politique bricolée, opportuniste, contingente, aléatoire. Désormais, le temps est venu de construire une société bilingue. Il revient à l’Etat, dans un dialogue avec la Corse, de définir les conditions qui permettent l’exercice de la liberté d’expression en corse dans tous les domaines de la vie sociale insulaire. Y compris au sein des collectivités territoriales de la République et plus largement dans le cadre d’un processus d’officialisation, tout en garantissant l’accès aux droits pour tous.

Il y a vingt-cinq ans déjà, le rapport explicatif de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires rappelait cette exigence démocratique d’un exercice desdites langues dans toute la société, enseignement, médias, monde judiciaire et administratif, vie économique et sociale, secteur culturel, pour compenser les conditions défavorables qui leur ont été réservées dans le passé et pour leur donner la possibilité de se maintenir, de se développer (11).

(1) En français, la « réacquisition ». Important mouvement social de réappropriation de la culture et de la langue corse (création de chants et de groupes polyphoniques, de pièces et de troupes de théâtre, multiplication de publications, universités d’été pour la réouverture de l’université de Corse…).

(2) Unesco, Atlas des langues en danger dans le monde, 2009.

(3) Conseil Constitutionnel, DC du 15 juin 1999.

(4) Norbert Rouland, L’Etat français et le pluralisme, histoire politique des institutions publiques de 476 à 1792, Odile Jacob, 1995.

(5) « Le 22 mai dernier, les députés ont voté un texte dont les conséquences portent atteinte à l’identité nationale. Ils ont souhaité que soit ajoutée dans la Constitution : ‘Les langues régionales appartiennent à son patrimoine’. […] L’Académie française […] demande le retrait de ce texte […] qui n’a pas sa place dans la Constitution », extraits de la déclaration du 12 juin 2008.

(6) Revue de l’Enseignement primaire du 15 octobre 1911.

(7) Tout enseignant du primaire peut se référer à la langue locale, dans le cadre d'un enseignement facultatif.

(8) Pascal Marchetti, La Corsophonie, un idiome à la mer, Ed. Albatros, 1989.

(9) Le journal A tramuntana, fondé par Santu Casanova et destiné à un large public.

(10) Pour exemple, entre 1915 et 1919, son « taux de transmission » comme « langue habituelle » aux enfants de 5 ans était de près de 85 % ; entre 1985 et 1986, il est sous les 10 % (Population & Sociétés, 2002).

(11) Rapport explicatif de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, 1992, paragraphe 10 (https://rm.coe.int/16800cb620).

                          

16 octobre 2012 - 16 octobre 2017 - Cinq ans après l'assassinat d'Antoine SOLLACARO - Via Stella - Dix ans - Interview d'André PACCOU

"10 ans déjà avec André Paccou" - France 3 Via Stella

CATALOGNE : rassemblements de soutien

La LDH Corsica présente aux rassemblements initiés par des acteurs culturels, à Ajaccio ce dimanche à 18 h devant l'Assemblée de Corse, et à Bastia, pour dénoncer la répression en Catalogne.

La participation de la LDH s'inscrit dans la suite de son communiqué du 21 septembre.*

*La situation en Catalogne, à l’approche d’un référendum sur l’indépendance, inquiète la LDH Corsica. Des réunions publiques sont interdites, des affiches politiques arrachées, des sites internet fermés, des élus arrêtés par dizaines et menacés de poursuites devant les tribunaux. Face à une question d’ordre politique, le gouvernement espagnol choisit la réponse judiciaire et répressive. Mais comme le rappelle justement la maire de Barcelone, « quand quelqu’un ne reconnaît pas ta singularité, ne respecte pas tes demandes, coupe tes droits, la perception est celle d’un mépris ». Et ce sentiment provoque une révolte légitime. Ce jour, la LDH Corsica adresse un message de protestation à l’Ambassade d’Espagne en France et interpelle le gouvernement espagnol afin que cesse un état d’exception en Catalogne. Il faut pouvoir retrouver le chemin de la démocratie en ouvrant un dialogue avec tous les catalans.

Corsenetinfos
Corse-Matin 2/10 :

Communiqué - Ci vole a cumpia incu a clandestinita - En finir avec la clandestinité

Ces trois derniers mois, des organisations clandestines se sont exprimées publiquement. L’une d’entre elles a rendu hommage à un de ses militants, récemment disparu. Si la LDH n’adhère pas à la démarche, elle veut toutefois redire son profond respect pour Jean-Marie POLI et rappeler son action en faveur de la paix. Deux autres organisations clandestines ont prononcé des mises en garde à l’encontre de l’Etat.

La LDH en appelle à la responsabilité de tous. Voulons-nous un retour en arrière vers des affrontements ou allons-nous de l’avant vers la paix ? Manifestations de rue, réunions publiques, partis politiques, pétitions, associations, liberté de la presse, délégations, syndicats et libertés syndicales… Seul le renforcement de l’engagement citoyen dans l’espace démocratique permettra des prises de conscience contre les injustices et l’émancipation par la conquête de nouveaux droits.

La démocratie, rien que la démocratie, toute la démocratie et donc l’abandon de toute démarche clandestine !