Après Ajaccio, annulation des élections municipales d'Ile Rousse

Extrait du texte de la section de Corse remis lors de la conférence de presse du 13/12/2014, "Le droit à des élections honnêtes" :

"D’autres comportements, que nous pouvons qualifier de caricaturaux, ont marqué les dernières élections municipales. Nous pensons évidemment à l’organisation du scrutin à Ile Rousse ; des bureaux de vote en nombre insuffisant, des files d’attente devant les bureaux le jour du vote, des dizaines de personnes n’ayant pu accéder à l’isoloir, et une élection contestée devant la justice dont on attend la décision !"

Lire le jugement du Conseil d'Etat :

 

A l'ouverture de la session de l'Assemblée de Corse (des 18 et 19/12/2014), Dominique BUCCHINI soutient l'Association des musulmans de Corse et la LDH dans notre dénonciation d'actes racistes contre les lieux de culte musulmans, devant la représentation territoriale.

Extrait du site de la CTC :

Séance publique des 18 et 19 décembre 2014 : extraits de l’allocution d’ouverture du Président de l'Assemblée de Corse

Jeudi 18 Décembre 2014

Dominique Bucchini, Président de l'Assemblée de Corse

Mes chers collègues, 
Permettez-moi quelques considérations d’actualité avant d’aborder un ordre du jour qui, vous l’aurez constaté, sera dense. 
Je vous rappelle que nous avons convenu la semaine dernière de supprimer, à titre exceptionnel, la séance des questions orales. 
Conformément à ce qui a été évoqué en Commission permanente, nous commencerons aujourd’hui par le projet de budget primitif ; avant de poursuivre avec la recherche de nouvelles ressources fiscales : Antoine Orsini, avec l’aide de Gérard Sereni, ont rédigé un rapport de fond dont l’examen, il convient de le préciser, a été reporté à plusieurs reprises. 
La commission des finances aura sans doute à examiner des amendements ce soir et nous pourrions continuer en séance publique.

Le devenir de la SNCM, d’abord.

Avec le Président du Conseil exécutif, nous avons été conviés à une première réunion de travail samedi, à Marseille, organisée par le Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, suivie d’une rencontre avec le ministre des transports qui nous a reçus hier soir à Paris.  
Ce dossier figurera à l’ordre du jour de notre prochaine session de Janvier. Le Président du Conseil exécutif fera tout à l’heure quelques commentaires.  
De leur côté, les syndicats représentants les salariés seront auditionnés demain à 9h00 par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement économique ; et le ministre nous a indiqué sa volonté de les rencontrer lui aussi. 

L’actualité insulaire, ensuite.

Une entreprise solidement installée dans la vie économique de notre île, les « Glacières » d’Ajaccio, a été victime d’un incendie. Il convient que nous assurions de notre soutien la direction et les personnels qui sont confrontés à la destruction de leur outil de travail. Souhaitons à cet égard que des mesures soient prises rapidement pour conforter leur activité et éviter tout impact sur les contrats de travail.  
Je tiens aussi à me joindre aux condamnations de la ligue des droits de l’homme et de l’association des musulmans de Corse à la suite de l’inscription de graffitis racistes sur les façades de divers lieux de culte dans l’île.  
Sans doute la crise avive-t-elle les réflexes d’exclusion ou la recherche de boucs-émissaires. Pour autant, le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ne devraient pas avoir droit de cité dans une île qui a été libérée, ne l’oublions jamais, par des combattants venus d’Afrique du nord.  
La Corse, et les générations précédentes nous l’ont suffisamment prouvé, s’est toujours montrée accueillante à ceux qui cherchaient une protection ou, plus simplement, venaient partager notre vie quotidienne. Nous œuvrons nous-même ici à construire une communauté de destin : une société ouverte, fière de son identité mais aussi de valeurs d’ouverture, de tolérance et d’hospitalité. 

Je voudrais conclure mon propos en insistant sur la notion de solidarité.

Auparavant, j’exprimerai notre émotion et notre horreur devant le massacre d’une centaine d’écoliers au Pakistan ; puis dans un bus scolaire au Yémen. Lorsque ce sont des enfants qui en sont victimes, la barbarie et l’instrumentalisation de la haine sont encore plus insupportables. Je vous demanderai de bien vouloir respecter une minute de silence...  
En Corse, mes chers collègues, la précarité et l’exclusion sociale ne cessent de progresser dans notre société. 16.000 ajacciens, 60.000 personnes à l’échelle de l’île sont sous le seuil de pauvreté et éprouvent des difficultés croissantes. Cela doit nous rendre humbles, autant que déterminés, dans notre engagement public. 

Comme l’écrit justement Georges CORM, « il fût un temps où l’Europe inspirait les modalités de lutte contre la pauvreté ». Je crains que ce ne soit plus le cas ! D’ailleurs, un système économique qui aboutit à ce qu’un enfant meure de faim toutes les cinq secondes sur notre planète ne peut pas être considéré comme un modèle. Pour autant, il nous appartient, chacun à notre niveau, de refuser tout fatalisme.  
La presse régionale, et c’est louable, vient de consacrer plusieurs articles honorant des responsables d’organisations, la Croix-Rouge, le secours populaire, le secours catholique ou le collectif contre la précarité. Tous formulent un même constat alarmant. Une telle situation constitue une « ardente obligation » à agir.  
Nous avons pris l’initiative, et on peut s’en féliciter, d’inclure dans notre projet d’aménagement et de développement durable, le PADDUC, une charte régionale contre la précarité. Soyons également attentifs aux efforts de solidarité que nous pouvons mettre en œuvre : dans ce domaine, peut-être plus qu’ailleurs, la réduction des budgets publics ne saurait être supportée par les plus vulnérables.  
Sachons retrouver cet esprit de partage qui était autrefois lié à cette période dans la société insulaire. 

A toutes et à tous, je souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année : un bon Natale a tutti, bon annu e bon capu d’annu.

Communiqué commun : LDH Corsica et Association des musulmans de Corse

Ligue des droits de l'Homme                      Association des musulmans

       Section de Corse                                                                          de Corse

La LDH et l'Association des musulmans de Corse condamnent les graffiti racistes découverts sur la façade des lieux de culte musulman à Ile-Rousse vendredi dernier, mais aussi à Ajaccio et à Propriano très récemment.  Ces inscriptions, comme les têtes de sanglier ensanglantées jetées aux mêmes endroits à Ile Rousse l’an passé et dernièrement à Baléone et à Propriano, seront retirées mais ces gestes ne s’effacent pas. Pour la LDH et l’Association des musulmans de Corse, la répétition de tels actes ne peut être considérée comme des « amusements »  isolés.

La LDH et l'Association des musulmans de Corse travaillent à la construction d'une communauté de destin par les êtres humains qui y résident durablement, quel que soit leur lieu de naissance ou leur lignage. Nous connaissons les difficultés sociales qui entravent cette construction, les inquiétudes qui existent sur notre capacité à créer du vivre ensemble sans perdre notre singularité,  en donnant un avenir à la langue corse. Nous n'ignorons pas le sentiment d'une dépossession de notre avenir qui taraude la société corse. Nous savons aussi que des idéologues du pire sont à l'affût, à la recherche de boucs-émissaires, qu'ils s'opposent à la communauté de destin au profit d'une identité exclusive et du droit du sang. 

La LDH et l'Association des musulmans de Corse appellent à la vigilance. Elles demandent l'effacement immédiat des tags qui incitent au racisme, à l'antisémitisme et à la xénophobie. Elles demandent aux pouvoirs publics compétents de renforcer la protection des personnes et des lieux visés.

LIEN : CORSENETINFOS

Texte et documents de la conférence de presse du 13/12 : "Pour le droit à des élections honnêtes"

TEXTE DE LA CONFERENCE DE PRESSE
"L’annulation des élections municipales d’Ajaccio par le tribunal administratif de Bastia constitue un événement auquel il faut accorder la plus grande importance.

Cette annulation repose sur des faits graves que le TA apprécie en des termes sans équivoque : « une manœuvre systématiquement organisée dans l’établissement des procurations et dans leur enregistrement par les autorités compétentes, notamment le commissariat d’Ajaccio. »

Alertée par les ligueurs de Corse, la LDH nationale, par l’intermédiaire de son président, a interpellé le ministre de l’intérieur, en rappelant l’atteinte portée à la démocratie.

Dans ce courrier, il est précisé:

« Plus grave encore, ces faits surviennent dans un territoire qui n’a que trop souffert de ce genre de pratiques. Ils sont intolérables en ce que cette fraude, systématique dans l’établissement des procurations, aurait été commise avec la complicité de plusieurs services administratifs dont un dépend de votre autorité.

Nous croyons, poursuit le président de la LDH, que les services de l’Etat ou des collectivités territoriales, doivent être au-dessus de tout soupçon. C’est pourquoi, nous vous demandons d’ouvrir une enquête des services compétents sur ces faits et sur les responsabilités encourues. »

En complément à cette lettre, la section de Corse veut ajouter qu’en matière de fraude électorale, l’impunité signifie la porte ouverte à d’autres fraudes, à l’occasion d’autres scrutins, dans d’autres communes.  En ce sens, ce qui s’est passé à Ajaccio, et qui ne doit pas resté impuni, concerne tous les citoyens corses.

La LDH Corsica veut également insister sur l’importance prise aujourd’hui par le vote par procuration, et sur l’exigence démocratique d’un respect de la loi en matière d’établissement des procurations et d’enregistrement par les autorités compétentes.

D’autres comportements, que nous pouvons qualifier de caricaturaux, ont marqué les dernières élections municipales. Nous pensons évidemment à l’organisation du scrutin à Ile Rousse ; des bureaux de vote en nombre insuffisant, des files d’attente devant les bureaux le jour du vote, des dizaines de personnes n’ayant pu accéder à l’isoloir, et une élection contestée devant la justice dont on attend la décision !

La LDH veut rappeler les combats menés en Corse pour exiger le respect de la loi qui indique que le vote dans l’isoloir est une obligation.

Autre point, en matière d’élections, qui fait l’actualité ; celui qui concerne les commissions administratives chargées de la révision des listes électorales.

Le 21 novembre dernier, le site LOCALTIS, qui dépend d’une institution publique,  la Caisse des dépôts et de consignation, a fait état d’un audit de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA), sur le processus de mise à jour des listes électorales. L’IGA porte un jugement sévère sur les commissions qu’elle qualifie de  «système dépassé ».

Elle n’hésite pas à chiffrer à un million d’électeurs, le nombre de mal-inscrits au niveau national.  Elle constate que lesdites commissions « ne garantissent ni l’impartialité ni le sérieux du processus de révision. ». Elle insiste sur le « peu de contestations » reçu par le ministère de l’intérieur.

C’est ignorer les nombreuses protestations et les nombreux recours devant les tribunaux à l’initiative des citoyens corses. Pour sa part, la LDH rappelle le travail d’investigation qu’elle a mené à ce sujet au début des années 2000.

Dans un courrier adressé au ministre de l’intérieur, elle demande la publication du travail de l’IGA. Elle joint le dossier « La violence des urnes » réalisé à partir de son travail d’investigation « dont les observations demeurent d’actualité au niveau des mécanismes qui peuvent générer des comportements frauduleux. »

En conclusion, la LDH considère que le combat pour le droit à des élections honnêtes n’est pas derrière nous, comme le démontre ce qui s’est passé à Ajaccio, à Ile Rousse. Le rapport de l’IGA donne raison à celles et ceux qui se sont mobilisés pour critiquer le fonctionnement de la procédure de révision des listes électorales.

Le droit à des élections honnêtes reste un combat du présent. Aujourd’hui, comme hier, la LDH en appelle à la vigilance et à la mobilisation des citoyens pour faire respecter leur droit à la démocratie."

LETTRE DE LA LDH NATIONALE ENVOYEE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR

                                                                                                                                           Paris, le 13 novembre 2014

Monsieur le Ministre,

L’attention de la LDH, et particulièrement de notre section d’Ajaccio, a été attirée par les termes du jugement, rendu le 23 octobre 2014, par le Tribunal administratif de Bastia, qui a annulé les élections municipales de la ville d’Ajaccio.

Nous entendons bien que cette décision n’est pas définitive, mais d’ores et déjà, nous sommes amenés à constater, que cette juridiction relève « une manœuvre systématiquement organisée dans l’établissement des procurations et dans leur enregistrement par les autorités compétentes, notamment le commissariat de police d’Ajaccio…» et elle appuie son propos sur des constatations difficilement contestables.

Ces faits sont déjà graves, en ce qu’ils constituent, en eux-mêmes, une atteinte à la démocratie. Plus grave encore, ils surviennent sur un territoire qui n’a que trop souffert de ce genre de pratiques. Ils sont intolérables en ce que cette fraude, systématique dans l’établissement des procurations, aurait été commise avec la complicité de plusieurs services administratifs dont un dépend directement de votre autorité.

Nous croyons que les services administratifs, de l’Etat ou des collectivités territoriales, doivent être au-dessus de tout soupçon. C’est pourquoi, nous vous demandons d’ouvrir une enquête des services compétents sur ces faits et sur les responsabilités encourues.

Vous comprendrez que nous rendions cette requête publique.

Je vous prie de croire, monsieur le Ministre, en l’expression de ma haute considération.

                                                                                                                                                          Pierre Tartakowsky

LETTRE DE LA SECTION ENVOYEE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR      

                                                                                                                                                                   Ajaccio, le 11/12/2014

"Monsieur le ministre,

Nous avons pris connaissance, dans un article publié le 21 novembre 2014 sur le site « Localtis.infos », de la production d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration portant sur le processus de mise à jour des listes électorales.

Ce rapport, dont le gouvernement a été destinataire, soulignerait des dysfonctionnements dans l’établissement des listes électorales en mettant notamment en cause l’efficacité des commissions administratives de révision des listes électorales. Il y aurait ainsi plus d’un million d’électeurs « mal inscrits ».

Il serait important que ce rapport sur le fonctionnement de la démocratie soit mis à disposition des citoyens, et que chacun puisse disposer des éléments nécessaires à la compréhension et à l’exercice de nos droits civiques.

Dans l’article publié sur le site de la Caisse des dépôts et consignations, il est précisé que le Ministère de l’Intérieur déclare « recevoir peu de contestations » à propos des listes électorales. 

La section de la Ligue des droits de l’Homme de Corse souhaite rappeler, qu’au début des années 2000, elle a mené un travail d’enquête sur la manière dont se déroulait le travail de révision desdites listes.

Elle diffusé un document « La violence des urnes » dont les observations demeurent d’actualité au niveau des mécanismes qui peuvent générer des comportements frauduleux. Nous joignons ce document à notre courrier.

Nous vous en souhaitons une bonne réception, espérant contribuer à votre réflexion, et au bon fonctionnement de notre démocratie.

Je vous prie de croire, monsieur le Ministre, en l’expression de ma haute considération."

                                                                                                                                                                                                                                                                   André Paccou

ARTICLE PARU SUR LE SITE LOCALTIS.INFO

Gestion des listes électorales : l'IGA critique un "système dépassé"

Publié le vendredi 21 novembre 2014

"Dans un audit, l'Inspection générale de l'administration juge sévèrement le processus de mise à jour des listes électorales. Le nombre de radiations serait insuffisant. Elle s'interroge sur l'efficacité des commissions administratives en charge de cette mission. Et propose la création d'un système national.

Les listes électorales tenues par les mairies comporteraient de nombreuses anomalies, selon un rapport que l'Inspection générale de l'administration (IGA) a récemment remis au gouvernement. Ce rapport, qui n'a pas été publié, dresse un état des lieux de l'ensemble des étapes relatives à l'organisation des élections en France. Il conclut notamment que plus d'un million d'électeurs sont "mal inscrits". Un tel défaut permet à des personnes de voter en théorie deux fois, comme le relevait, en s'en scandalisant, le quotidien Le Parisien dans son édition du 20 novembre.
Dans 95% des communes, la liste électorale est différente du fichier général des électeurs tenu par l'Insee, selon Corinne Desforges, inspectrice générale de l'administration. Les écarts ne sont pas toujours marginaux : l'IGA constate des différences pouvant représenter jusqu'à 30% des électeurs de la liste, précisait-elle en présentant, le 19 novembre, les conclusions du rapport à la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les modalités d'inscription sur les listes électorales, dont Elisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) sont les corapporteurs.

"Peu de contestations"

L'efficacité des commissions administratives de révision des listes électorales est mise en cause : "Elles ne garantissent ni l'impartialité ni le sérieux du processus de révision", affirme l'IGA. "Composées de bénévoles, le plus souvent retraités", ces commissions "ne se réunissent que quelques heures par an". Par "frilosité", elles ne procéderaient à la radiation que de 20 à 30% des personnes qui devraient effectivement être radiées, en particulier parce qu'elles sont inscrites sur une autre liste. De plus, ces commissions auraient des appréciations différentes selon les communes. Par exemple, certaines accepteraient qu'une facture de téléphone portable serve de justificatif de domicile, quand d'autres ne l'admettent pas.
Autre problème pointé par l'IGA : le calendrier de révision qui ne laisserait à l'Insee que "20 jours" pour effectuer les mises à jour qui lui incombent.
Le jugement de l'IGA sur les commissions de révision est "assez sévère", a estimé Sophie Thibault, directrice de la Modernisation et de l'Action territoriale au ministère de l'Intérieur. Les députés auditionnaient également ce 19 novembre cette ancienne préfète de Corrèze. Le ministère de l'Intérieur reçoit "peu de contestations" sur la tenue des listes électorales, a-t-elle ajouté. En pointant toutefois l'existence d'un manque de transparence dans le processus d'établissement des listes électorales et une qualité des travaux des commissions qui s'avère "variable selon les endroits".
L'IGA critique aussi le calendrier de l'inscription sur les listes électorales. A cause du "couperet" du 31 décembre précédant les élections, les services des mairies voient les demandes d'inscription affluer dans les derniers jours de l'année, ce qui leur pose des problèmes d'organisation. Ces modalités ont aussi pour inconvénient de "freiner les inscriptions" et donc la participation électorale, car l'intérêt des électeurs augmente à l'approche des scrutins.

Faciliter les inscriptions électorales

Pour améliorer la qualité des listes électorales, l'IGA propose la création d'un "système national de gestion des listes électorales". Avant chaque élection, les listes de chaque commune seraient ainsi extraites d'un fichier unique. L'Association des maires de France aurait "accueilli favorablement" cette piste. Quant à la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil), elle n'aurait "pas soulevé d'objections". L'IGA suggère par ailleurs de permettre l'inscription sur les listes électorales simultanément à l'exercice d'autres démarches de la vie quotidienne (demande de prestation sociale auprès de la CAF, établissement du permis de conduire ou de la carte grise en préfecture, inscription à l'université…).
Le ministère de l'Intérieur étudie ces pistes. Mais travaille en priorité sur l'annonce faite le 30 octobre par le président de la République : rendre possible pour les citoyens l'inscription sur les listes électorales jusqu'à un mois avant le scrutin. La mesure serait particulièrement utile en 2015, année où deux scrutins sont prévus : les élections départementales, en mars, et les régionales, en décembre (soit un an après la fin de la période classique de révision des listes électorales). Cela nécessitera de trouver des volontaires pour constituer les commissions de révision, ce qui ne s'annonce pas comme la moindre des difficultés, ont pointé devant les députés les  fonctionnaires de la place Beauvau."Thomas Beurey / Projets publics

DOSSIER LDH 2001 : LA VIOLENCE DES URNES

Conférence de presse "Pour le droit à des élections honnêtes" en présence d'Alta Frequenza, Corse-Matin, Corsenetinfos, France 3 Corse Via Stella et Rcfm

REPORTAGE : FRANCE 3 CORSE VIA STELLA

ARTICLE DE CORSENETINFOS

Ajaccio : La LDH Corsica revendique des élections honnêtes Rédigé par Maryline Santi le Samedi 13 Décembre 2014 à 15:28 | Modifié le Samedi 13 Décembre 2014 - 19:00                                                                                                                                                     "L'annulation des dernières élections municipales d'Ajaccio est un événement grave, qui remet sur le devant de la scène, la question du droit à des élections honnêtes. La décision du tribunal administratif de Bastia met en lumière les responsabilités de l'Etat". C’est ce qu’a dénoncé lors d'une Conférence de presse samedi à à Ajaccio, la LDH Corsica qui a rendu public le courrier relatif à cette élection adressé par la LDH nationale à Bernard Cazeneuve ministre de l’Intérieur.

A l’approche des élections partielles municipales d’Ajaccio, plusieurs points ont été soulevés samedi matin à l'Octroi  par la LDH Corsica qui marquait une volonté de revendiquer le droit à des élections honnêtes. Une conférence de presse faite avant janvier, pour informer et ne pas intervenir lors de la campagne. La LDH Corse qui se situe en dehors et au-dessus des enjeux électoraux affirme que "sa démarche ne concerne pas que les Ajacciens. Les territoriales sont aussi concernées, notamment au niveau des procurations qui atteignent aujourd’hui un poids conséquent  dans chaque scrutin, ce qui demanderait une exigence des contrôles bien plus efficace".

Concernant l’élection municipale d’Ajaccio et son annulation.

Sans intention d’interférer dans le débat municipal, la LDH Corsica juge ce qui s’est passé au mois de mars dernier extrêmement grave. Tout d’abord la révélation par le TA de Bastia d’un système de fraude organisée, mais aussi, intégrée dans ce système, la perspective de la mise en cause possible du commissariat d’Ajaccio. Aucun discours « anti flics » assurera la section, mais des responsabilités individuelles qu’il s’agira de déterminer et d’annoncer aux citoyens. Les responsabilités institutionnelles ne sont pas assez soulevées au goût de la LDH corse, et les autorités de la République  rarement mises en cause. Les citoyens sont en droit de savoir ce qui se passe exactement à ce sujet. Y aurait-il en plus d’un déni de démocratie un déni institutionnel ?

Une lettre de la ligue nationale à Bernard Cazeneuve ministre de l’intérieur

La LDH Corsica a fait part du jugement du 23 octobre 2014 du tribunal administratif de Bastia (annulation des élections municipales d’Ajaccio) à la LDH au niveau national. Cette dernière a considéré que l’affaire était suffisamment grave pour interpeller directement le ministre de l’Intérieur et lui demander le déclenchement d’une enquête ouverte (cf courrier du 13 novembre 2014). Les responsabilités doivent clairement être établies. Laisser les choses en l’état signifierait  à d’autres municipalités qu’elle pourrait prendre exemple sur Ajaccio en toute impunité. En matière de fraude électorale et de fraude en général il ne faut pas laisser les choses impunies sous peine de donner des idées à d’autres.

La loi plus ferme en matière d’établissement des procurations

La LDH Corsica a également insisté sur l’importance prise aujourd’hui par le vote par procuration et sur l’exigence démocratique d’un respect de la loi en matière d’établissement de ces procurations et de leur enregistrement par les autorités compétentes.
Il existe une responsabilité administrative où l’état est mis devant ses responsabilités mais aussi des commissions qui sont chargées de vérifier les listes électorales. Le 21 novembre dernier, le site Localtis, qui dépend de la caisse des dépôts et consignations, a fait état d’un audit de l’inspection générale de l’administration (IGA) sur le processus de mise à jour des listes électorales. Il a conclu sévèrement sur les commissions qu’elle qualifie de système dépassé, avançant le chiffre de 1 million d’électeurs mal-inscrits au niveau national. Des commissions qui ne garantissent donc ni l’impartialité, ni le sérieux du processus de révision. (Cf Photo)
Le document fait aussi état du peu de contestations qui remontent au ministère de l’intérieur. Dans un second courrier la LDH corse, exprime son désaccord à ce sujet, puisqu’elle-même depuis 2001 a signalé plusieurs anomalies lors de différents scrutins.

LIEN : CORSENETINFOS

ARTICLE DE CORSE - MATIN

RCFM : Conférence de presse et interview d'André Paccou à la une des éditions de ce jour.

Prisonniers politiques : rencontre du président de l'Exécutif à l'Assemblée de Corse

Lire l'article de Corsenetinfos - Prisonniers politiques : Réunion tripartite à la CTC
Extrait :

"Vendredi matin, Corsica Libera, la LDH et Paul Giacobbi se sont réunis dans les locaux de la CTC pour tenter d’avancer sur le dossier des prisonniers politiques. La semaine dernière, à l’Assemblée de Corse, le conseiller territorial Jean-Marie Poli, avait, par le biais d’une question orale, remis sur le tapis la situation des détenus insulaires incarcérés sur le continent. Profitant de son intervention, il avait également demandé à Paul Giacobbi de faire sienne la plate-forme revendicatrice développée par l’Associu Sulidarità et la LDH, ce qu’avait fait le président de l’Exécutif, soulignant par ailleurs son grand intérêt pour la question."

Lien  Alta Frequenza - Prisonniers politiques : travail en commun pour Paul Giacobbi, Corsica Libera et la LDH Corse 

"(Michaël Andreani - Alta Frequenza) - Avant que l’Assemblée de Corse ne reprenne ses travaux sur l’épineux dossier de la nouvelle organisation territoriale de l’île, une réunion tripartite s’est tenue ce vendredi matin entre le président de l’Exécutif, le groupe Corsica Libera et la section Corse de la Ligue des Droits de l’Homme. Une rencontre durant laquelle a été évoquée la problématique des prisonniers politiques corses. La semaine dernière, une question orale avait d’ailleurs été posée par le conseiller territorial nationaliste Jean-Marie Poli à Paul Giacobbi. Une plate-forme revendicative portée par l’Associu Sulidarità et la LDH avait été mise en avant à cette occasion, et le président de l’Exécutif avait annoncé au sein de l’hémicycle vouloir faire sienne cette plate-forme et la porter au plus haut niveau politique français. Aujourd’hui, les trois parties entendent se retrouver afin de mettre en place différentes actions et rencontrer par exemple la ministre de la Justice Christiane Taubira pour que cette situation soit enfin réglée."

Conférence de presse de la section"Pour le droit à des élections honnêtes"

L'annulation des dernières élections municipales d'Ajaccio est un événement grave, qui remet sur le devant de la scène, la question du droit à des élections honnêtes. La décision du TA de Bastia met en lumière les responsabilités de l'Etat. Lors d'une

Conférence de presse

samedi 13 décembre 2014

à 10h

Bar l'Octroi

Cours Napoléon-Ajaccio

La LDH rendra public le courrier adressé par la LDH nationale à Bernard CAZENEUVE, suite à l'annulation des élections municipales d'Ajaccio, ainsi que le courrier adressé au ministre de l'intérieur par le bureau de la section de Corse, suite à la sortie d'un  rapport très critique de l'inspection générale de l'administration de ce ministère sur la question de la révision des listes électorales.

La question des prisonniers politiques à l'ordre du jour de la session de l'Assemblée de Corse des 4 et 5 décembre 2014, en référence à la plate-forme commune Associu Sulidarità-LDH :"Prisonniers politiques, une urgence sociale"

Lire la question orale de Jean-Marie Poli et la réponse du président de l'Exécutif Paul Giacobbi sur le site de la CTC

Lire la plateforme présentée en conférence de presse le 28 juillet : Les prisonniers politiques : une urgence sociale

       Lire l'article de Corsenetinfos  Paul Giacobbi et les prisonniers politiques : « La réponse de l’exécutif gouvernemental n’est pas pleinement satisfaisante »

Texte de présentation de l'intervention d'André Paccou à l'Université d'automne de la LDH, qui s'est tenue les 29 et 30 novembre à Paris.

André Paccou, membre du Comité central de la LDH, est intervenu lors de la table ronde sur le thème des "Crispations identitaires."

"Citoyennetés et appartenances en Corse, et au-delà.

Débattre de la Corse à cette tribune n’est pas un hasard. Ce territoire est emblématique du questionnement sur l’identité. Depuis quarante ans, la Corse interpelle la République sur son caractère uniforme. On retient surtout le bruit des bombes. On ne doit pas oublier que le débat a été porté, sur la base d’une résolution de l’Assemblée de Corse, au niveau constitutionnel. Le 9 mai 1991, le Conseil constitutionnel censure l’expression « le peuple corse, composante du peuple français », contenu dans l’article 1 du projet de loi Joxe, lui-même adopté, dans son intégralité, par l’Assemblée nationale.

Peu importe, la mobilisation engagée au tournant des années 70, dans le sillage des luttes de décolonisation, et avec l’émergence du régionalisme,  gagne en intensité et en maturité. La demande de reconnaissance d’une spécificité politique et culturelle ne cesse de progresser dans la société corse.

La Corse ne laisse pas indifférente. Depuis les évènements d’Aléria, en août 1975, elle mobilise régulièrement les politiques et les médias. Cette attention ne se résume pas aux agitations qui peuvent la secouer. Lorsque le débat se noue enfin,  pour projeter une autre place de la Corse dans la République, les propos se font sans nuance.

En 1999, Lionel Jospin, premier ministre, engage le processus de Matignon. Certains, dont son ministre de l’intérieur Jean Pierre Chevènement, l’accusent d’ouvrir la boîte de Pandore. Ils dénoncent le risque d’une contagion séparatiste. Quel sens peut-on  donner à cette passion française ? Quelles représentations sont mobilisées lorsque la place de la Corse dans la République est débattue ? Les crispations identitaires sont souvent au rendez-vous. Le champ politique est vite saturé par « les vocabulaires émotionnels » et les affirmations essentialistes.

La République peine à définir la Corse en son sein. Mais les Corses ne s’égarent-ils pas dans une quête identitaire au risque de s’écarter des valeurs universelles ? Le slogan « I francesi fora », « les Français dehors », les agressions contre des fonctionnaires, les attentats visant des lieux de culte musulmans, les assassinats de personnes d’origine maghrébine, le racisme, la xénophobie, les dérives différentialistes, rappellent que la communauté de destin est une construction fragile, un débat de société permanent.

Un regard porté sur ces quarante dernières années, avec la prise en compte de différents contextes et des changements intervenus dans la société corse, permet d’éviter les pièges de l’identité. On constate alors que le débat entre la Corse et la République n’est pas épuisé, tandis que la mondialisation bouscule les Etats et les sociétés. Mais surtout, on s’étonne de découvrir de nouveaux espaces pour penser la citoyenneté en Corse, et au-delà. En ce sens, la Corse n’est pas une exception, mais « un laboratoire où se joue notre avenir »."

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Reconnaissance de l'Etat de Palestine : communiqué de la section

Le 02 décembre, l'Assemblée nationale devait se prononcer sur une proposition de résolution sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine. Avant le vote, la LDH s'est adressée à chacun des députés corses, leur demandant de soutenir cette résolution. 399 députés se sont prononcés pour, sur 506 votants. Parmi les votes pour, aucun député corse ! Peu importe, depuis 15 ans, les nombreuses mobilisations d'associations, de syndicats, de partis politiques, d'artistes, de la prud'homie des marins-pêcheurs d'Ajaccio, de l'Université de Corse, d'élus ... pour une paix juste et durable au Proche-Orient. Peu importe qu'il n'y a ait jamais eu de propos de haine contre les israéliens. Peu importe ce que chacun sait, d'une part, le déni de droit et les violences que subissent les palestiniens ; d'autre part, le lien évident entre la sécurité d'Israël et la reconnaissance des droits du peuple palestinien. Le 2 décembre, celles et ceux qui, en Corse, ont agi pour la paix en Méditerranée n'ont pas été représentés à l'Assemblée nationale.